Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (DORS/2009-321)

Règlement à jour 2012-05-14

ANNEXE 2

(paragraphes 2(1), 13(3) et (4) et alinéa 38(2)r))

INSTALLATIONS POUR TRAVERSIERS INTÉRIEURS

PARTIE 1

RÉGION DU PACIFIQUE

Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la BC Ferries
  • 1. Gare maritime de Departure Bay
  • 2. Gare maritime de Duke Point
  • 3. Gare maritime de Horseshoe Bay
  • 4. Gare maritime de Langdale
  • 5. Gare maritime de Port Hardy
  • 6. Gare maritime de Prince Rupert
  • 7. Gare maritime de Skidegate
  • 8. Gare maritime de Swartz Bay
  • 9. Gare maritime de Tsawwassen
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la Translink–Coast Mountain Bus Company (SeaBus)
  • 1. Gare maritime de Lonsdale Quay North Shore
  • 2. Gare maritime de Vancouver Waterfront South Shore

PARTIE 2

RÉGION DE L’ONTARIO

Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la Ville de Toronto
  • 1. Quai du traversier de l’île Centre
  • 2. Quai du traversier de la pointe de Hanlan
  • 3. Quai du traversier-côté terre ferme
  • 4. Quai du traversier de l’île de Ward
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par l’aéroport du centre-ville de Toronto
  • 1. Gare maritime de l’île de Toronto (aéroport du centre-ville de Toronto, face au canal Western)
  • 2. Gare maritime de Toronto-côté terre ferme (au bas de la rue Bathurst, face au canal Western)

PARTIE 3

RÉGION DU QUÉBEC

Installations pour traversiers intérieurs exploitées par la Société des traversiers du Québec
  • 1. Gare maritime de Baie-Sainte-Catherine
  • 2. Gare maritime de Lévis
  • 3. Gare maritime de Québec
  • 4. Gare maritime de Saint-Ignace-de-Loyola
  • 5. Gare maritime de Sorel-Tracy
  • 6. Gare maritime de Tadoussac

PARTIE 4

RÉGION DE L’ATLANTIQUE

Installations pour traversiers intérieurs exploitées par l’Halifax Metro Transit
  • 1. Gare maritime de Dartmouth
  • 2. Gare maritime d’Halifax
  • 3. Gare maritime de Woodside
Installations pour traversiers intérieurs exploitées par Marine Atlantique
  • 1. Gare maritime d’Argentia
  • 2. Gare maritime de North Sydney
  • 3. Gare maritime de Port aux Basques