Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (DORS/2009-321)

Note marginale :Traversier intérieur

• 92. (1) Dans le cas d’un traversier intérieur, une procédure de sûreté visant la livraison des provisions de bord et du combustible de soute au niveau MARSEC 1 est établie dans le plan de sûreté à l’égard du traversier, compte tenu de son exploitation, et comprend :

  • a) l’inspection au hasard des provisions de bord avant qu’elles soient acceptées;

  • b) la vérification de la concordance des provisions de bord et du combustible de soute avec la commande avant que les provisions de bord soient chargées à bord ou que le combustible de soute soit mis en soute;

  • c) la garde immédiate en lieu sûr des provisions de bord après leur livraison.

• Note marginale :Installation pour traversiers intérieurs

  (2) Dans le cas d’une installation pour traversiers intérieurs, une procédure de sûreté visant la livraison des provisions de bord et du combustible de soute au niveau MARSEC 1 est établie dans le plan de sûreté à l’égard de l’installation, compte tenu de son exploitation, et comprend :

  • a) la coordination avec les exploitants de traversiers qui inspectent les provisions de bord;

  • b) le fait d’exiger un préavis de la livraison des provisions de bord ou du combustible de soute, y compris une liste de ceux-ci, les coordonnées du conducteur et le numéro d’immatriculation du véhicule de livraison;

  • c) l’inspection au hasard des véhicules de livraison;

  • d) la gestion du déplacement des véhicules de livraison dans l’installation.

Note marginale :Traversier intérieur

• 93. (1) Dans le cas d’un traversier intérieur, une procédure de sûreté supplémentaire visant la livraison des provisions de bord et du combustible de soute au niveau MARSEC 2 est établie dans le plan de sûreté à l’égard du traversier, compte tenu de son exploitation, et comprend :

  • a) l’inspection plus détaillée des provisions de bord;

  • b) l’inspection des provisions de bord avant leur réception à bord.

• Note marginale :Installation pour traversiers intérieurs

  (2) Dans le cas d’une installation pour traversiers intérieurs, une procédure de sûreté supplémentaire visant la livraison des provisions de bord et du combustible de soute au niveau MARSEC 2 est établie dans le plan de sûreté à l’égard de l’installation, compte tenu de son exploitation, et comprend :

  • a) la coordination avec les exploitants de traversiers qui inspectent de manière plus poussée les provisions de bord;

  • b) la vérification de la concordance des provisions de bord et du combustible de soute avec la facture ou un autre document avant qu’ils entrent à l’installation;

  • c) l’escorte des véhicules de livraison dans l’installation;

  • d) la restriction ou l’interdiction visant l’entrée des provisions de bord et du combustible de soute qui ne quitteront pas l’installation dans le délai précisé dans la facture ou un autre document.

Note marginale :Traversier intérieur

• 94. (1) Dans le cas d’un traversier intérieur, une procédure de sûreté supplémentaire visant la livraison des provisions de bord et du combustible de soute au niveau MARSEC 3 est établie dans le plan de sûreté à l’égard du traversier, compte tenu de son exploitation, et comprend :

  • a) des inspections plus détaillées des provisions de bord;

  • b) la restriction ou la suspension visant la manutention des provisions de bord et du combustible de soute ou le refus de les accepter à bord.

• Note marginale :Installation pour traversiers intérieurs

  (2) Dans le cas d’une installation pour traversiers intérieurs, une procédure de sûreté supplémentaire visant la livraison des provisions de bord et du combustible de soute au niveau MARSEC 3 est établie dans le plan de sûreté à l’égard de l’installation, compte tenu de son exploitation, et comprend :

  • a) la restriction ou la suspension visant la livraison des provisions de bord et du combustible de soute;

  • b) le refus d’accepter des provisions de bord et du combustible de soute à l’installation.