Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/2009-317)

19. L’exploitant doit prendre toutes les mesures voulues pour assurer la sécurité et la protection de l’environnement, notamment :

• a) prendre les dispositions nécessaires pour assurer prioritairement et en tout temps la sécurité des personnes se trouvant dans une installation ou un véhicule de service;

• b) adopter des méthodes de travail sûres pendant l’exécution des activités de forage, des travaux relatifs à un puits et des travaux de production;

• c) mettre en place un système pour assurer, à chaque changement d’équipe de travail, la communication efficace de tout renseignement relatif aux conditions, aux problèmes mécaniques ou opérationnels ou à d’autres problèmes susceptibles d’influer sur la sécurité des personnes ou sur la protection de l’environnement;

• d) veiller à ce que la sécurité ou la protection de l’environnement ne soit pas compromise du fait d’une mauvaise communication due à des obstacles linguistiques ou à d’autres facteurs;

• e) s’assurer que toutes les personnes se trouvant dans une installation ou qui y transitent sont informées des consignes de sécurité et des procédures d’évacuation, ainsi que des rôles et des responsabilités qui leur incombent aux termes des plans d’urgence, y compris des procédures d’intervention d’urgence;

• f) faire en sorte que toutes les activités de forage ou tous les travaux relatifs à un puits soient effectués de manière à ce que le puits soit entièrement contrôlé en tout temps;

• g) s’assurer que, en cas de perte de contrôle d’un puits à une installation, les obturateurs de tous les autres puits de l’installation sont fermés, jusqu’à ce que le puits ne présente plus de danger;

• h) prévoir des dispositions pour corriger toute situation comportant des risques potentiels;

• i) vérifier que tout l’équipement nécessaire à la sécurité et à la protection de l’environnement est en bon état et utilisable au besoin;

• j) s’assurer que la liste de tout l’équipement mentionné dans le plan de sécurité et de protection de l’environnement est mise à jour après toute modification ou réparation majeure à une pièce d’équipement importante;

• k) faire en sorte que le soutien administratif et logistique prévu pour les activités de forage, les travaux relatifs à un puits et les travaux de production comprenne la fourniture de logement, de services de transport, d’aménagements de premiers soins, d’aménagements d’entreposage, d’ateliers de réparation et de systèmes de communication adaptés à la région;

• l) veiller à ce que des personnes formées et compétentes soient en nombre suffisant pour mener à terme les activités visées par l’autorisation en toute sécurité et sans causer de pollution;

• m) corriger toute méthode de travail présentant un risque potentiel pour la sécurité ou l’environnement et en aviser les personnes concernées.

• 20. (1) Il est interdit d’altérer l’équipement de sécurité ou de protection de l’environnement, de le faire fonctionner sans motif ni d’en faire un mauvais usage.

• (2) Tout passager d’un hélicoptère, d’un navire de ravitaillement ou de tout autre véhicule de service participant à un programme de forage ou à un projet de production doit respecter les consignes de sécurité applicables.

• 21. (1) Il est interdit de fumer dans une installation, sauf aux endroits désignés à cette fin par l’exploitant.

• (2) L’exploitant veille au respect du paragraphe (1).

22. L’exploitant veille à ce que le carburant, l’eau potable, les produits de confinement des rejets, les substances chimiques liées à la sécurité, les fluides de forage, le ciment et les autres produits consomptibles soient :

• a) facilement accessibles et entreposés à l’installation en quantité suffisante pour répondre aux besoins dans des conditions normales et dans toute autre situation d’urgence normalement prévisible;

• b) entreposés et manutentionnés de manière à limiter leur détérioration, à garantir la sécurité et à prévenir toute pollution.