Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/2009-317)

• 77. (1) L’exploitant veille à ce que soient remis à l’Office les résultats, données, analyses et schémas définitifs fondés sur :

  • a) la mise à l’essai, l’échantillonnage et les relevés de pression effectués dans le cadre des programmes d’acquisition des données relatives aux puits et aux champs visés à l’article 49, et la mise à l’essai et l’échantillonnage prévus à l’article 51;

  • b) les essais de séparation ou les travaux relatifs à un puits.

• (2) Sauf disposition contraire du présent règlement, l’exploitant veille à ce que les résultats, données, analyses et schémas soient présentés dans les soixante jours suivant la fin de toute activité mentionnée aux alinéas (1)a) et b).

78. L’exploitant veille à ce que soient tenus des registres concernant :

• a) les personnes qui arrivent à l’installation, qui s’y trouvent ou qui la quittent;

• b) l’emplacement et les déplacements des véhicules de service, les exercices d’urgence, les incidents, les quasi-incidents, les quantités de substances consomptibles nécessaires à la sécurité des opérations et tout autre observation ou renseignement essentiel pour la sécurité des personnes se trouvant à l’installation ou la protection de l’environnement;

• c) les activités quotidiennes d’entretien et d’exploitation, y compris toute activité essentielle pour la sécurité des personnes se trouvant à l’installation, la protection de l’environnement ou la prévention du gaspillage;

• d) dans le cas d’une installation de production :

  • (i) les inspections de l’installation et du matériel connexe en vue de vérifier la présence de corrosion et d’érosion et les travaux d’entretien effectués par suite de ces inspections,

  • (ii) les données relatives à la pression, à la température et au débit des compresseurs, du matériel de traitement et de transformation,

  • (iii) l’étalonnage des compteurs et autres instruments,

  • (iv) les essais des vannes de sécurité de surface et de subsurface,

  • (v) l’état de chacun des puits et l’état d’avancement des travaux relatifs aux puits,

  • (vi) l’état de l’équipement et des systèmes essentiels à la sécurité et à la protection de l’environnement, y compris tout résultat négatif des essais et toute défaillance de l’équipement qui ont mené à un affaiblissement des systèmes;

• e) dans le cas d’une installation flottante, les mouvements de l’installation et les données, observations, mesures et calculs relatifs à la stabilité de l’installation et à sa capacité de conserver sa position.

79. L’exploitant d’une installation veille au respect des exigences suivantes :

• a) l’installation est dotée des moyens et de l’équipement nécessaires pour observer, mesurer et consigner les conditions environnementales et un rapport détaillé des observations de ces conditions est conservé à bord de l’installation;

• b) les prévisions des conditions météorologiques, de l’état de la mer et du mouvement des glaces sont obtenues et consignées chaque jour, ainsi qu’à chaque fois qu’il y a des variations sensibles de ceux-ci.

80. L’exploitant veille à ce qu’un registre quotidien relatif à la production, contenant les dossiers relatifs aux compteurs et tout autre renseignement concernant la production d’hydrocarbures et d’autres fluides dans un gisement ou un puits, soit conservé et soit facilement accessible à l’Office jusqu’à l’abandon du champ ou du puits dans lequel le gisement est situé, et il l’offre à l’Office avant de le détruire.