6. (1) Sous réserve du paragraphe (3), la personne visée à l’article 4 est tenue, relativement à chaque dispositif de contrôle utilisé, d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan d’inspection et d’entretien qui prévoit qu’au moins tous les trois mois il faut vérifier :

• a) si les surfaces internes et externes du dispositif de contrôle et ses composants externes, dont le tableau de contrôle, sont exempts de fracture ou de déformation;

• b) si les conduites reliant le dispositif de contrôle à une cuve sont étanches et ne sont pas brisées;

• c) si les médias filtrants du dispositif de contrôle ne sont pas obstrués et que rien ne s’y accumule qui puisse nuire au fonctionnement du dispositif;

• d) s’il n’y a aucun signe visible de composé de chrome hexavalent à la sortie du dispositif de contrôle.

(2) À l’égard de tout dispositif de contrôle utilisé qui est doté d’un système de tampons multicouches, le plan d’inspection et d’entretien prévoit aussi les tâches suivantes :

• a) la vérification de l’absence d’accumulation sur les tampons;

• b) s’il s’agit d’un système dont les tampons ne sont pas lavés de façon continue, un lavage d’au moins vingt minutes :

  • (i) dans le cas où les recommandations du fabricant prévoient une fréquence de lavage inférieure à deux fois au cours de huit heures de fonctionnement, conformément aux recommandations du fabricant,

  • (ii) dans les autres cas, au moins deux fois au cours de huit heures de fonctionnement, avec un intervalle d’au moins trois heures entre les lavages.

(3) Si une source ponctuelle est utilisée pour contrôler les rejets de composés de chrome hexavalent provenant d’une cuve située dans une installation où des activités d’électrodéposition du chrome, d’anodisation au chrome ou de gravure inversée sont effectuées à la date d’entrée en vigueur du présent article, le paragraphe (1) ne s’applique que trente mois après cette date.

(4) Toute personne qui met en oeuvre le plan d’inspection et d’entretien est tenue de prendre les mesures suivantes :

• a) si elle constate un défaut lors de la mise en oeuvre du plan, cesser l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée, corriger le défaut et vérifier s’il a été corrigé avant de reprendre les activités;

• b) tenir un registre dans lequel elle consigne les renseignements suivants :

  • (i) les dates auxquelles les inspections et les travaux d’entretien ont été effectués,

  • (ii) une description des inspections et des travaux d’entretien effectués,

  • (iii) les dates auxquelles des défauts ont été constatés,

  • (iv) une description des mesures correctives apportées.

7. (1) Sous réserve du paragraphe (2), toute personne qui contrôle les rejets de composés de chrome hexavalent provenant d’une cuve selon la méthode de limitation de la tension superficielle de la solution contenant le composé maintient la tension dans la cuve à une valeur inférieure à :

• a) 35 dyn/cm, si la tension est mesurée au moyen d’un tensiomètre;

• b) 45 dyn/cm, si elle est mesurée au moyen d’un stalagmomètre.

(2) Si la limitation de la tension superficielle est utilisée pour contrôler les rejets de composés de chrome hexavalent provenant d’une cuve située dans une installation où des activités d’électrodéposition du chrome, d’anodisation au chrome ou de gravure inversée sont effectuées à la date d’entrée en vigueur du présent article, le paragraphe (1) ne s’applique que trois mois après cette date.

(3) La personne visée au paragraphe (1) est tenue, à l’égard de chaque cuve, de mesurer et d’enregistrer la tension superficielle de la solution contenant le composé de chrome hexavalent une fois par jour d’utilisation d’une cuve, les mesures devant être effectuées à au moins seize heures d’intervalle.

(4) La tension superficielle est mesurée :

• a) conformément à la méthode ASTM D 1331-89 (réapprouvée en 2001) intitulée Standard Test Methods for Surface and Interfacial Tension of Solutions of Surface-Active Agents, de l’ASTM International, sauf la méthode B, avec ses modifications successives, si un tensiomètre est utilisé;

• b) conformément aux instructions du fabricant, si un stalagmomètre est utilisé.

(5) Si une cuve est inutilisée pendant plus de vingt-quatre heures consécutives, la personne visée au paragraphe (1) est tenue, avant la reprise de l’électrodéposition du chrome, de l’anodisation au chrome ou de la gravure inversée, d’y mesurer la tension superficielle de la solution contenant le composé de chrome hexavalent et, si nécessaire, de la réduire en deçà des valeurs prévues aux alinéas (1)a) ou b), selon le cas.