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Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Version de l'article 51 du 2008-01-01 au 2009-12-09 :

  •  (1) Le présent règlement, à l’exception du paragraphe 45(2), de l’article 48 et du paragraphe 49(2) entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

  • (3) Le paragraphe 45(2), l’article 48 et le paragraphe 49(2) entrent en vigueur le 1er janvier 2010.


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