Règlement de pêche de l’Ontario (2007) (DORS/2007-237)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-05-29 Versions antérieures

ANNEXE 4Restrictions relatives aux engins de pêches

PARTIE 1Eaux où seul un hameçon sans ardillon peut être utilisé(paragraphes 25(2) et 31(2))

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
EauxDélimitation des eauxCanton géographique (le cas échéant)
Zone 1
1Toutes les eaux de la zone 1
Zone 2
1.1Lac St. JosephLac St. Joseph (51°05′ N, 90°35′ O).
Zone 4
2(1) Lac Cloudlet et ses eaux de communications/oCantons d’Echo, de Lomond, de Pickerel et de Vermilion
(2) Lac Hooch et ses eaux de communications/oCantons d’Echo, de Lomond, de Pickerel et de Vermilion
(3) Lac Maskinonge et ses eaux de communications/oCantons d’Echo, de Lomond, de Pickerel et de Vermilion
Zone 6
3Lac NipigonLes eaux du lac Nipigon et de ses tributaires, en aval des premières chutes, des premiers rapides, du premier barrage ou du premier lac indiqués sur une carte de base de l’Ontario, ou le cours d’eau en entier si aucune chute ni aucun rapide, barrage ou lac n’y est désigné, y compris les eaux sur les îles du lac Nipigon, dont celles des lacs Forgan, Bonner, Little Bonner et Jackpot (également connu sous le nom de lac Madeline); les eaux de la rivière Gull, en aval du pont de la route 527; les eaux de la rivière Kabitotikwia, en aval du pont de la route 527; les eaux de la rivière Poshkokagan, en aval des rapides (49º25′45″ N, 89º04′55″ O) situés à 13 km en amont du pont du chemin Black Sturgeon, y compris ces rapides; les eaux de la rivière Wabinosh, en aval du lac Wabinosh; les eaux de la rivière Little Jackfish, en aval des premiers rapides situés en amont du pont du chemin Pikitigushi, y compris ces rapides
Zone 7
4Rivière KabinakagamiLa partie de la rivière Kabinakagami et tous ses lacs et cours d’eau tributaires situés dans les cantons de McGowan, d’Atkinson, de Broughton, de Cooper, de Doucett et de Mosambik, et la moitié sud-est du canton de Nameigos, à l’exception du lac AnahareaCantons de McGowan, de Broughton, d’Atkinson, de Cooper, de Doucett, de Nameigos et de Mosambik et district territorial d’Algoma
Zone 16
5(1) [Abrogé, DORS/2009-328, art. 18]
(2) Rivière GrandLes eaux de la partie de la rivière Grand entre l’ancienne ville de Paris (ville de Brant County) et Brantford, à partir d’une ligne tracée perpendiculairement à la rivière Grand dans l’ancienne ville de Paris à 100 m en aval du pont de l’autoroute 2, en aval jusqu’au pont piétonnier et de service qui franchit la rivière Grand à un angle en amont (ouest) de la zone de conservation de Brant, dans la ville de Brantford, que l’on désigne comme étant le lot 21 (centre) de la troisième concession du canton géographique de BrantfordCanton de Brantford
(3) Rivière GrandLes eaux de la partie de la rivière Grand dans le canton de West Garafraxa, comté de Wellington, de la 2e ligne à la rue Scotland dans la ville de FergusCanton de West Garafraxa
(4) Rivière GrandLes eaux de la partie de la rivière Grand située dans la ville de Fergus, dans le canton de Nichol, comté de Wellington, entre la rue Tower et le barrage BissellCanton de Nichol
(5) Rivière GrandLes eaux de la partie de la rivière Grand dans le canton de Pilkington, comté de Wellington, entre une ligne tracée perpendiculairement à 100 m en aval d’un pont situé à la limite sud de la zone de conservation de la gorge d’Elora et d’une ligne tracée perpendiculaire à 100 m en amont de la 8e ligne du canton de PilkingtonCanton de Pilkington
(6) Rivière Grand

Les eaux ci-après de la partie de la rivière Grand situées dans le comté de Wellington et la municipalité régionale de Waterloo :

  • a) celles comprises entre un point situé à 100 m en aval du pont de la 8e ligne de Pilkington, canton de Pilkington, et un point situé à 100 m en amont de la limite des cantons de Pilkington et de Woolwich

  • b) celles comprises entre un point situé à 100 m en aval de la limite des cantons de Pilkington et de Woolwich et un point situé à 100 m en amont du pont de la route 86

Cantons de Pilkington et de Woolwich
(7) Ruisseau Whiteman’sLes eaux de la partie du ruisseau Whiteman’s (également connu localement sous le nom de ruisseau Horner), dans le canton géographique de Brantford, comté de Brant, comprises entre le chemin Robinson et la route secondaire CleaverCanton de Brantford

PARTIE 2Eaux où seuls les hameçons sans ardillon peuvent être utilisés(sous-alinéa 31(3)a)(i))

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
EauxDélimitation des eauxCanton géographique (le cas échéant)
1[Abrogé, DORS/2009-328, art. 19]
Zone 5
2Parc provincial QueticoToutes les eaux situées dans les limites du parc provincial Quetico
Zone 6
3Rivière ArrowLa partie de la rivière Arrow située dans la zone 6Cantons de Robbins, Hartington, Devon, et Hardwick
Zone 7
4(1) Lac BorealisLac Borealis (49°01′ N, 86°44′ O)
(2) Lac Three FingerLac Three Finger (48°43′ N, 86°19′ O)Pic

PARTIE 3Période au cours de laquelle seuls les hameçons sans ardillon peuvent être utilisés(sous-alinéa 31(3)(a)ii))

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
EauxDélimitation des eauxCanton géographique (le cas échéant)Période
Zone 5
1(1) Lac des BoisLa baie Whitefish du lac des Bois (49°32′ N, 94°10′ O), y compris la baie Regina (49°24′ N, 94°02′ O), la baie Snake (49°22′ N, 94°01′ O), la baie Boot (49°17′ N, 94°09′ O), la baie Ghost (49°21′ N, 94°14′ O), la baie Brûlé (49°23′ N, 94°14′ O), le bras Knickerbocker (49°23′ N, 94°19′ O), le bras Louis (49°25′ N, 94°16′ O), le bras Cross (49°28′ N, 94°18′ O), la baie Devils (49°14′ N, 94°05′ O), le bras Alfred (49°13′ N, 94°08′ O), la baie Atikaminike (49°14′ N, 94°03′ O), la baie Camp (49°16′ N, 94°02′ O), la baie Cloverleaf (49°15′ N, 94°08′ O), la baie Log (49°26′ N, 94°10′ O), la baie Reedy (49°25′ N, 94°05′ O), la baie Willow (49°25′ N, 94°04′ O) et la baie Sammons (49°23′ N, 94°59′ O)Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(2) Lac DryberryLe lac Dryberry (49°32′ N, 93°52′ O), y compris la baie Northwest (49°36′ N, 93°54′ O) et la baie Point (49°34′ N, 93°43′ O)Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai
(3) Lac PointLe lac Point (49°37′ N, 93°43′ O)Du 1er janvier au vendredi qui précède le troisième samedi de mai

PARTIE 4Eaux où seuls des leurres artificiels peuvent être utilisés(alinéa 31(3)b))

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
EauxDescription des eauxCanton géographique et autres lieux
Zone 4
1(1) Lac Big VermilionLac Big Vermilion (50º03′ N., 92º15′ O)District territorial de Kenora
(2) Lac CloudletDistrict territorial de Kenora
(3) Lac HoochCantons d’Echo, de Lomond, de Pickerel et de Vermilion
(4) Lac MaskinongeCanton d’Echo, de Lomond, de Pickerel et de Vermilion
Zone 5
2Parc provincial QueticoToutes les eaux situées dans les limites du parc provincial Quetico
Zone 6
3Rivière ArrowLa partie de la rivière Arrow comprise entre la limite entre les cantons de Robbins et de Hartington (48°01′ N, 89°03′ O) et son point de confluence avec la rivière Pigeon, dans le canton géographique de DevonCantons de Devon et de Hardwick
Zone 7
4(1) Lac DayohessarahLac Dayohessarah (48º47′ N, 85º02′ O)Cantons d’Odlum et de Hableton
(2) Rivière KabinakagamiLes eaux de la partie de la rivière Kabinakagami et de tous ses lacs et cours d’eau tributaires situées dans les cantons géographiques de McGowan, d’Atkinson, de Broughton, de Cooper, de Doucett et de Mosambik et la moitié sud-est du canton géographique de Nameigos, à l’exception du lac AnahareaCantons de McGowan, d’Atkinson, de Broughton, de Cooper, de Doucett, de Mosambik et de Nameigos
(3) Lac Little DayohessarahLac Little Dayohessarah (48º47′ N, 85º00′ O)Canton d’Odlum
(4) Lac RockLac Rock (48º30′ N, 84º33′ O)Canton de Tilston
Zone 15
5(1) Lac AnimooshLe lac Animoosh (45°46′ N, 78°08′ O), dans les cantons géographiques de Dickson et de NivenCantons de Dickson et de Niven
(2) Lac HarryLe lac Harry (45°26′ N, 78°27′ O), dans le canton géographique de LawrenceCanton de Lawrence
(3) Lac Little CrookedLe lac Little Crooked (45°50′ N, 78°11′ O), dans le canton géographique de DicksonCanton de Dickson
(4) Lac RenceLe lac Rence (45°25′ N, 78°28′ O), dans le canton géographique de LawrenceCanton de Lawrence
(5) Lac ScottLe lac Scott (45°29′ N, 78°44′ O), dans le canton géographique de PeckCanton de Peck
(6) Lac WelcomeLe lac Welcome (45°25′ N, 78°25′ O), dans les cantons géographiques de Lawrence et de NightingaleCantons de Lawrence et de Nightingale
(7) Lac WestwardLe lac Westward (45°29′ N, 78°47′ O), dans le canton géographique de PeckCanton de Peck
Zone 16
6(1) Rivière CreditLes eaux de la partie de la rivière Credit et de ses tributaires situées en amont du pont du chemin Old Baseline dans la ville de CaledonMunicipalité régionale de Peel
(2) Rivière GrandLes eaux du bras principal de la rivière Grand entre l’ancienne ville de Paris (ville de Brant County) et Brantford, à partir d’une ligne tracée perpendiculairement à la rivière Grand dans l’ancienne ville de Paris à 100 m en aval du pont de l’autoroute 2, en aval jusqu’au pont piétonnier et de service qui franchit la rivière Grand à un angle en amont (ouest) de la zone de conservation de Brant, dans la ville de Brantford, que l’on désigne comme étant le lot 21 (centre) de la troisième concession du canton géographique de BrantfordCanton de Brantford
(3) Rivière Grand
  • a) Les eaux de la partie de la rivière Grand dans le canton de West Garafraxa, comté de Wellington, de la 2e ligne jusqu’à la rue Scotland dans la municipalité de Fergus;

  • b) les eaux de la partie de la rivière Grand dans la municipalité de Fergus dans le canton de Nichol, comté de Wellington, entre la rue Tower et le barrage Bissell;

  • c) les eaux de la partie de la rivière Grand dans le canton de Pilkington, comté de Wellington, entre une ligne tracée perpendiculairement à 100 m en aval d’un pont situé à la limite sud de l’aire de conservation de la gorge d’Elora et une ligne tracée perpendiculairement à 100 m en amont de la 8e ligne du canton de Pilkington

Cantons de West Garafraxa, de Nichol et de Pilkington
(4) Ruisseau Whitheman’sLes eaux de la partie du ruisseau Whiteman’s (connu localement sous le nom de ruisseau Horner) dans le canton géographique de Brantford, comté de Brant, entre le chemin Robinson et la route secondaire CleaverCanton de Brantford

PARTIE 5Eaux où seules des mouches artificielles peuvent être utilisées(alinéa 31(3)d))

ArticleColonne 1Colonne 2
EauxDélimitation des eaux
Zone 6
1Rivière ArrowLes eaux de la rivière Arrow situées entre le barrage sur le lac Arrow, dans le canton géographique de Hardwick, et la limite entre les cantons de Robbins et de Hartington
Zone 10
2(1) Rivière East Goulais(1) Les eaux de la partie de la rivière East Goulais située entre le lac Laughing (46°58′ N, 83°40′ O), dans le canton géographique de Menard, et le point de confluence de cette rivière et de la rivière Goulais (46°52′ N, 83°59′ O), dans le district territorial d’Algoma
(2) Rivière Garden(2) Les eaux de la partie de la rivière Garden située entre le barrage sur le lac Ranger (46°53′ N, 83°33′ O), dans le canton géographique de Reilly, et le point de confluence de cette rivière et du lac Garden (46°45′ N, 83°42′ O), dans le canton géographique de Hurlburt

PARTIE 6Eaux où une seule ligne peut être utilisée pour la pêche sous glace(paragraphe 32(2))

ArticleColonne 1Colonne 2
Description des eauxCanton géographique
Zone 4
1Le lac Big Vermilion (50º03′ N, 92º15′ O)Cantons de Vermilion, Lomond, Drayton et Jordan
Zone 14
2La baie Georgienne et le détroit de Parry, y compris la partie de ce détroit (connue localement sous le nom de Big Sound), soit les eaux formant la partie intérieure de Big Sound, dans la baie Georgienne, y compris le port Depot, la baie Hay et le port de Parry Sound du côté est de la baie Georgienne, district territorial de Parry Sound, délimitées à l’ouest par une ligne droite tirée de la pointe Cadotte sur la rive nord de l’île Parry jusqu’à l’extrémité la plus à l’est du parc provincial Killbear; de là, le long des rives nord-ouest, est et sud, au delà de la ville de Parry Sound jusqu’au pont de la pointe Rose; de là, en ligne droite, en direction nord-ouest sous le pont jusqu’à l’île Parry; de là, le long du bord de l’eau jusqu’au point de départ
Zone 15
3(1) Lac Art (45°03′ N, 78°27′ O)Canton de Dysart
(2) Lac Aylen (45°37′ N, 77°51′ O)Canton de Dickens
(3) Lac Bear (45°20′ N, 78°42′ O)Canton de Livingstone
(4) Lac Bella (45°26′ N, 79°02′ O)Canton de Sinclair
(5) Lac Blackstone (45°15′ N, 79°52′ O)Canton de Conger
(6) Lac Bob (44°55′ N, 78°47′ O)Canton de Anson
(7) Lac Boshkung (45°04′ N, 78°44′ O)Canton de Stanhope
(8) Lac Camp (45°26′ N, 78°55′ O)Canton de Finlayson
(9) Lac Carson (45°30′ N, 78°45′ O)Canton de Jones et Sherwood
(10) Lac Cashel (44°55′ N, 77°33′ O)Canton de Cashel
(11) Lac Clear (45°16′ N, 79°47′ O)Canton de Humphrey
(12) Lac Clinto (45°19′ N, 78°52′ O)Canton de McClintock
(13) Lac Drag (45°05′ N, 78°24′ O)Cantons de Dudley et de Dysart
(14) Lac Eagle (45°08′ N, 78°29′ O)Canton de Guilford
(15) Lac Esson (45°01′ N, 78°16′ O)Canton de Monmouth
(16) Lac Faraday (45°04′ N, 77°55′ O)Canton de Faraday
(17) Lac Galeairy (45°30′ N, 78°17′ O)Cantons d’Airy et de Nightingale
(18) Lac Gliskning (45°31′ N, 78°13′ O)Canton d’Airy
(19) Lac Grace (45°04′ N, 78°14′ O)Cantons de Harcourt et de Dudley
(20) Lac Gull (44°51′ N, 78°47′ O)Canton de Lutterworth
(21) Lac Halls (45°06′ N, 78°45′ O)Canton de Stanhope
(22) Lac Havelock (45°17′ N, 78°38′ O)Canton de Havelock
(23) Lac Johnson (45°16′ N, 78°37′ O)Canton de Havelock
(24) Lac Kamaniskeg (45°25′ N, 77°41′ O)Cantons de Sherwood et de Bangor
(25) Lac Kawagama (45°18′ N, 78°45′ O)Cantons de Sherborne, de McClintock et de Livingstone
(26) Lac Koshlong (44°58′ N, 78°29′ O)Canton de Glamorgan
(27) Lac Kushog (45°04′ N, 78°47′ O)Canton de Stanhope
(28) Lac St. Peter (45°19′ N, 78°02′ O)Canton de McClure
(29) Lac Limerick (44°53′ N, 77°37′ O)Canton de Limerick
(30) Lac Limestone (45°04′ N, 77°34′ O)Canton de Mayo
(31) Lac Little Boshkung (45°02′ N, 78°44′ O)Canton de Minden
(32) Lac Livingstone (45°22′ N, 78°43′ O)Canton de Livingstone
(33) Lac Lobster (45°32′ N, 78°12′ O)Canton d’Airy
(34) Lac Long (44°41′ N, 78°10′ O)Canton de Burleigh
(35) Lac Loucks (44°41′ N, 78°14′ O)Canton de Burleigh
(36) Lac Lyell (45°24′ N, 77°57′ O)Canton de Lyell
(37) Lac Marsden (45°14′ N, 78°31′ O)Cantons de Guilford et de Havelock
(38) Lac McCauley (45°33′ N, 78°07′ O)Cantons d’Airy et de Murchison
(39) Lac McKenzie (45°22′ N, 78°01′ O)Cantons de Sabine et de McClure
(40) Lac Mephisto (44°56′ N, 77°35′ O)Canton de Cashel
(41) Lac Moose (45°09′ N, 78°28′ O)Cantons de Guilford et de Harburn
(42) Lac Mountain (44°59′ N, 78°43′ O)Canton Minden
(43) Lac Nunikani (45°12′ N, 78°44′ O)Lac Nunikani – Canton de Sherborne
(44) Lac Oxtongue (45°22′ N, 78°55′ O)Canton de McClintlock
(45) Lac Papineau (45°21′ N, 77°49′ O)Cantons de Wicklow et de Bangor
(46) Lac Paudash (44°58′ N, 78°03′ O)Canton de Cardiff
(47) Lac Paugh (45°35′ N, 77°42′ O)Cantons de Burns et de Sherwood
(48) Lac Purdy (45°21′ N, 77°44′ O)Canton Bangor
(49) Lac Raven (45°12′ N, 78°51′ O)Canton Sherborne
(50) Lac Round (45°38′ N, 77°30′ O)Cantons de Hagarty et de Richards
(51) Lac Salmon (44°49′ N, 78°27′ O)Canton de Cavendish
(52) Lac Silent (44°55′ N, 78°04′ O)Canton de Cardiff
(53) Lac Skeleton (45°15′ N, 79°27′ O)Cantons de Cardwel, de Sisted, Stephenson et de Watts
(54) Lac Soyers (45°01′ N, 78°37′ O)Canton de Minden
(55) Lac St. Nora (45°09′ N, 78°50′ O)Cantons de Sherborne et de Stanhope
(56) Lac Sucker (44°46′ N, 78°16′ O)Canton d’Anstruther
(57) Lac Twelve Mile (45°01′ N, 78°43′ O)Canton de Minden
(58) Lac Victoria (45°37′ N, 78°01′ O)Cantons de Clancy et de Murchison
(59) Lac Waterloo (46°10′ N, 78°11′ O)Canton de Clara
(60) Lac Wendigo (46°08′ N, 78°17′ O)Canton de Clara
(61) Lac Whitefish (45°18′ N, 79°47′ O)Canton de Humphrey
(62) Lac Wollaston (44°51′ N, 77°50′ O)Canton de Wollaston

PARTIE 7Eaux où deux lignes peuvent être utilisées en eau libre(paragraphe 32(3))

ArticleColonne 1
Eaux
1[Abrogé, DORS/2009-328, art. 22]
2

Les eaux du lac Érié dans la zone 19, à l’exclusion des eaux suivantes :

  • a) les eaux de la baie Rondeau, y compris les eaux au nord d’une ligne tirée franc est à partir d’un point sur la rive ouest à la bouée de l’arrière-port à 42º15′41″ N, 81º54′26,2″ O, située à l’entrée des quais commerciaux à l’extrémité nord du chenal, jusqu’à un autre point sur la rive est à 42º15′30″ N, 81º54′06″ O

  • b) les eaux de la baie Inner de la baie Long Point, y compris les eaux à l’ouest d’une ligne tirée du port de plaisance de la pointe Turkey à 42º39′57,4″ N, 80º19′52,5″ O jusqu’à la pointe Pottawhawk à 42º35′35″ N, 80º17′10,0″ O

  • c) les eaux de la rivière Sainte-Claire, en aval du pont Blue Water, à partir d’une ligne ouest-est tirée de la frontière internationale, à 42˚59′54,3′′ N, 82˚25′25,25′′ O, à la rive de cette rivière située en Ontario, à 42°59′53,22′′ N, 82°25′19,92′′ O, jusqu’à une ligne nord-sud tirée, à l’extrémité est de l’île Seaway, de la frontière internationale, à 42°32′55′′ N, 82°36′22′′ O, à la rive de cette rivière située sur l’île Bassett, à 42°32′36′′ N, 82°36′22′′ O;

  • d) les eaux de la rivière Détroit, à partir d’une ligne nord-sud tirée, à l’extrémité est de l’île aux Pêches, de la frontière internationale, à 42°21′10′′ N, 82°55′10′′ O, à la rive de cette rivière située en Ontario, à 42°20′23,5′′ N, 82°55′17′′ O, en passant par la bouée de navigation se trouvant au sud de l’île aux Pêches, en aval jusqu’à une ligne ouest-est tirée, à l’extrémité sud du chenal Livingstone, de la frontière internationale, à 42°4′8′′ N, 83°8′24,7′′ O, à la rive de cette rivière située en Ontario, à 42°4′8′′ N, 83°7′0,2′′ O.

3[Abrogé, DORS/2014-311, art. 37]
4

Les eaux du lac Ontario dans la zone 20, à l’ouest d’une ligne tirée de la pointe Bishops (76°11′39,14″ O, 44°18′15,34″ N) jusqu’à l’extrémité est de l’île Howe (76°11′42,49″ O, 44°18′5,53″ N) et de là jusqu’à l’extrémité est de l’île Wolfe (76°10′47,23″ O, 44°14′1,77″ N) et la partie inférieure de la rivière Niagara en aval des chutes Niagara, à l’exclusion des eaux suivantes :

  • a) tous les autres tributaires du lac Ontario;

  • b) les eaux de la baie de Quinte à l’ouest du traversier de Glenora jusqu’à l’entrée ouest du canal Murray;

  • c) les eaux des lacs East et West dans le comté de Prince Edward;

  • d) les eaux de la baie Frenchman’s;

  • e) les eaux du port de Hamilton;

  • f) les eaux du port de Jordan;

  • g) les eaux du canal Murray;

  • h) les eaux de la baie Presqu’île;

  • i) les eaux du port de Toronto;

  • j) les eaux de la baie Wellers.

PARTIE 8Eaux où deux lignes peuvent être utilisées en eau libre pour la pêche à la traîne(paragraphe 32(4))

ArticleColonne 1
Eaux
1

Les eaux du lac Supérieur dans la zone 9, à l’exclusion des eaux suivantes :

  • a) les eaux de la baie Black situées au nord de 48°37′ N (île Bent);

  • b) les eaux de la baie Nipigon et les eaux situées au nord d’une ligne tracée de l’extrémité sud de la pointe Magnet (48°25′30″ N, 88°33′30″ O) de la péninsule de la baie Black jusqu’à la pointe Schreiber (48°45′30″ N, 87°16′ O);

  • c) les eaux de la partie de la baie Michipicoten situées à l’est d’une ligne tracée à travers la baie, de la pointe Perkwakwia (47°56′36″ N, 84°54′12″ O) à la pointe Smokey (47°53′06″ N, 84°53″ O).

2

Les eaux du lac Huron (bassin principal) dans la zone 13, à l’exclusion des eaux suivantes :

  • a) les eaux de la baie South de l’île Manitoulin;

  • b) les tributaires du lac Huron dans les zones 10, 15 et 16.

3Les eaux de la rivière St. Marys situées à l’ouest de 83°45′ O dans la zone 14.
  • DORS/2009-328, art. 15 à 23;
  • DORS/2014-311, art. 34 à 37.
 
Date de modification :