Règlement de pêche de l’Ontario (2007) (DORS/2007-237)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-05-29 Versions antérieures

Pêche à la ligne à partir d’un bateau de pêche

  •  (1) La personne qui pêche à la ligne à partir d’un bateau de pêche au titre d’un permis de pêche sportive ou d’un permis de pêche écologique et qui capture de l’achigan à grande bouche, de l’achigan à petite bouche, du doré jaune ou du grand brochet peut échanger un ou plusieurs poissons vivants de ces espèces qu’elle a capturées contre d’autres des mêmes espèces, si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) le poisson capturé et non remis immédiatement à l’eau est gardé vivant dans un vivier aéré mécaniquement en tout temps;

    • b) le poisson capturé est remis à l’eau dans les eaux où il a été pris et pourra survivre par la suite.

  • (2) Le titulaire d’un permis de pêche sportive peut garder dans un vivier au plus six achigans à petite bouche ou à grande bouche.

Contingent de pêche sportive dans les eaux limitrophes

 Pour l’application du présent règlement, si une personne pratique la pêche sportive dans un plan d’eau qui chevauche les limites de l’Ontario et d’une autre entité territoriale, les poissons pris dans ces eaux sont réputés avoir été pris et gardés ou possédés en Ontario pour l’application du présent règlement.

Possession de poissons pris à la ligne

  •  (1) Il est interdit d’avoir en sa possession de l’omble de fontaine ou du touladi vivants pris à la ligne dans le lac Nipigon et ses tributaires.

  • (2) Pour l’application du paragraphe (1), de l’alinéa 31(3)(c) et des articles 38 et 42, le lac Nipigon et ses tributaires comprennent les eaux visées à l’article 3 de la colonne 2 de la partie 1 de l’annexe 4.

 Il est interdit d’avoir en sa possession du poisson vivant, autre que du poisson-appât, pris à la ligne dans les eaux ci-après de la zone 4 : les eaux du lac Seul, du lac Broad et du lac Sunlight, y compris les eaux de communication, les eaux du lac Abram, du lac Botsford, du lac Duck, du lac Hidden, du lac Minnitaki et du lac Pelican et les eaux de communication, les eaux connues collectivement sous le nom de rivière Rice, y compris les eaux du lac Flower, du lac Parnes, du lac Twill, de la baie Twin du lac Minnitaki, du lac Twin Flower et du ruisseau Twin Flower et les cours d’eau de communication.

  •  (1) Il est interdit à tout non-résident qui pêche à la ligne à partir d’un bateau de pêche d’avoir en sa possession à bord du bateau un nombre de poissons d’une espèce qui excède le contingent fixé à l’article 20 pour cette espèce, dans les eaux où il pratique la pêche à la ligne.

  • (2) Le présent article vise les eaux ci-après de la Zone 5 :  les eaux du lac des Bois, du lac Shoal, du lac Cul de Sac, du lac Obabikon, de la rivière à la Pluie, du lac à la Pluie et du réseau de la rivière Seine en amont du barrage Crilly, situé immédiatement au nord de la route 11, y compris les eaux du lac Grassy, du lac Wild Potato et du lac Partridge Crop dans les districts territoriaux de Kenora et de Rainy River.

Possession ou utilisation d’appâts

 Il est interdit de remettre à l’eau de l’appât ou du poisson-appât vivant ou de déverser le contenu d’un sceau ou autre contenant amovible utilisé pour en garder, dans toutes eaux ou à moins de 30 m d’un plan d’eau.

 Il est interdit à quiconque n’est pas titulaire d’un permis commercial visant les appâts ou de tout autre permis qui autorise l’élevage du poisson-appât de prendre et de garder, dans une même journée, ou d’avoir en sa possession plus de cent vingt poissons-appâts.

  • DORS/2009-328, art. 3;
  • DORS/2014-311, art. 4.
  •  (1) Il est interdit d’utiliser comme appât ou d’avoir en sa possession à cette fin une espèce envahissante ou du poisson vivant qui n’appartient pas à une espèce de poisson-appât.

  • (2) Il est interdit d’utiliser comme appât ou d’avoir en sa possession à cette fin :

    • a) du poisson-appât, dans les eaux visées à la colonne 1 de la partie 1 de l’annexe 5;

    • b) du poisson de plus de 13 cm de long, dans le lac Temagami;

    • c) du poisson :

      • (i) dans les eaux de la baie Clearwater du lac des Bois (49°42′ N, 94°45′ O) de la baie Echo du lac des Bois (49°39′ N, 94°50′ O ou du lac Cul de Sac (49°38′ N, 94°50′ O),

      • (ii) dans les eaux visées à la colonne 1 de la partie 2 de l’annexe 5, durant la période visée à la colonne 2;

    • d) de l’éperlan arc-en-ciel, dans les zones 2, 4, 5 et 6, sauf, dans cette dernière, dans les eaux des lacs Jessie, Helen et Polly, du lac Nipigon et de ses tributaires et des îles du lac Nipigon.

  • (3) Malgré le paragraphe (1), la personne qui pêche à la ligne peut posséder au plus 36 écrevisses vivantes en vue de leur utilisation comme appâts, si celles-ci ont été capturées dans les eaux où elle se livre à cette activité.

  • (4) Il est interdit de transporter sur terre des écrevisses, sauf au titre d’un permis de prélèvement du poisson à des fins scientifiques délivré en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, Lois de l’Ontario (1997), chapitre 41.

  • DORS/2008-99, art. 14;
  • DORS/2014-311, art. 5;
  • DORS/2015-121, art. 40.

Restrictions relatives à la pêche à la ligne

 Il est interdit de pêcher à la ligne à moins de 25 m d’un parc en filet ou d’une cage où l’on garde du poisson d’élevage du poisson.

  •  (1) Il est interdit de pêcher à la ligne avec une ligne munie de plus de quatre hameçons.

  • (1.1) Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux de la partie de la rivière Credit et de ses tributaires en amont du pont du chemin Old Baseline dans la ville de Caledon de la municipalité régionale de Peel :

    • a) avec un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon à pointe unique;

    • b) avec une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon à pointe unique.

  • (2) Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux visées à la partie 1 de l’annexe 4 :

    • a) avec un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon;

    • b) avec une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon.

  • (3) Il est interdit de pêcher à la ligne en utilisant :

    • a) un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon :

      • (i) dans les eaux visées à la partie 2 de l’annexe 4,

      • (ii) dans les eaux visées à la partie 3 de l’annexe 4, durant la période de fermeture indiquée à la colonne 4;

    • b) dans les eaux visées à la la partie 4 de l’annexe 4, autre chose qu’un leurre artificiel;

    • c) sous la glace, dans les eaux du lac Nipigon et ses tributaires, autre chose qu’un leurre artificiel;

    • d) dans les eaux visées à la partie 5 de l’annexe 4, autre chose qu’une mouche artificielle.

  • (4) Il est interdit à quiconque pêche le touladi à la ligne dans les eaux situées en amont du barrage Showshoe (50°54′22′′ N, 93°31′05′′ O) sur la rivière Chukuni, qui comprennent le lac Red (51°00′34′′ N, 93°56′54′′ O), le lac Keg (50°59′32′′ N, 93°41′01′′ O), le lac Gullrock (50°58′29′′ N, 93°37′0′′ O), le lac Ranger (51°03′54′′ N, 93°34′33′′ O), le lac Two Island (50°55′30′′ N, 93°34′53′′ O) et toutes les parties de la rivière Chukuni situées entre ces lacs et les eaux qui s’écoulent dans le réseau hydrographique des lacs Red et Gullrock, d’utiliser :

    • a) un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon à pointe unique;

    • b) une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon;

    • c) autre chose qu’un leurre artificiel.

  • (5) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne dans le lac Cul de Sac (49°38′ N, 94°50′ O) dans la baie Clearwater (49°42′ N, 94°45′ O) ou dans la baie Echo (49°39′ N, 94°50′ O) du lac des Bois d’utiliser :

    • a) un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon;

    • b) une ligne munie de plus d’un hameçon sans ardillon en pêchant le touladi.

  • DORS/2009-328, art. 4;
  • DORS/2014-311, art. 6.
  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), il est interdit à quiconque pêche à la ligne d’utiliser plus d’une ligne à la fois.

  • (2) Quiconque pêche à la ligne sur la glace peut utiliser deux lignes, sauf dans les eaux visées à la partie 6 de l’annexe 4.

  • (3) Quiconque pêche à la ligne en eau libre à partir d’un bateau de pêche peut utiliser deux lignes, dans les eaux visées à la partie 7 de l’annexe 4.

  • (4) Quiconque pêche à la traîne peut utiliser deux lignes, dans les eaux visées à la partie 8 de l’annexe 4.

 Il est interdit à quiconque pêche à la ligne sur la glace :

  • a) de se tenir à plus de 60 m du trou dans la glace où il pêche;

  • b) de ne pas garder une vue claire et directe de toute ligne qu’il utilise.

Pêche nocturne

  •  (1) Il est interdit de pratiquer la pêche sportive entre le coucher et le lever du soleil.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à quiconque pêche :

    • a) à la ligne, sauf dans les eaux du lac Eagle (49º42′ N, 93º13′ O);

    • b) au moyen d’un piège à poisson-appât;

    • c) l’éperlan arc-en-ciel au moyen d’une épuisette ou d’une senne;

    • d) le cisco de lac ou le grand corégone au moyen d’une épuisette.

 
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