Règlement de pêche de l’Ontario (2007) (DORS/2007-237)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2015-05-29 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2017-195, art. 1

  • — DORS/2017-195, art. 2

    • 2 L’article 20 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

      • 20 Il est interdit à tout non-résident de prendre et de garder dans une même journée des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 3 de la partie 4 de l’annexe 3, pêchés dans les eaux visées à la colonne 2, en quantité excédant le contingent fixé à la colonne 4 ou d’une taille qui n’est pas conforme à la limite de taille qui y est prévue, selon le type de permis visé à la colonne 1.

  • — DORS/2017-195, art. 3

    • 3 Le passage de l’article 2 de la partie 3 de l’annexe 3 du même règlement figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

      ArticleColonne 1
      Permis de pêche
      Zone 5
      2Permis de pêche sportive (résident)
  • — DORS/2017-195, art. 4

    • 4 La partie 4 de l’annexe 3 du même règlement est remplacée par ce qui suit :

      PARTIE 4Contingents quotidiens de prise et de garde et limites de taille pour non-résidents(article 20)

      ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
      PermisEauxEspèceContingent quotidien et limite de taille
      1Permis de pêche sportive ou permis écologique (non-résident)Zone 5Doré jaune ou doré noir ou un mélange des deux2 dorés, au total, dont seulement un de plus de 46 cm
      2Permis de pêche sportive ou permis écologique (non-résident)Zone 5Touladi1, de toute taille
Date de modification :