Table des matières
Règlement sur les licences d’exportation (produits de bois d’œuvre 2006) (DORS/2007-15)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14
Lois habilitantes :
- LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
- LOI DE 2006 SUR LES DROITS D’EXPORTATION DE PRODUITS DE BOIS D’OEUVRE
- LOI DE 2006 SUR LES DROITS D’EXPORTATION DE PRODUITS DE BOIS D’ŒUVRE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide