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Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments (DORS/2007-126)
Règlement à jour 2012-01-24; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide