Règlement sur les produits antiparasitaires (DORS/2006-124)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2010-06-03 Versions antérieures

ABROGATION

74. [Abrogation]

ENTRÉE EN VIGUEUR

Note marginale :Entrée en vigueur

75. Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 2006.