ANNEXE

(articles 7 et 11 à 16)

LISTE DES ACTIVITÉS

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par carte marine, carte ou formulaire

(article 13)

Autorisation accordée à une personne

(article 15)

1.Effectuer une opération de plongée.X
2.Effectuer des opérations de récupération.X
3.Transporter, charger, décharger ou transborder des explosifs ou autres marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
4.Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
5.Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié.X
6.Entreprendre des travaux de dragage.X
7.Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou de substances.X
8.Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage.X
9.Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour.X
10.Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
11.Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire.X
12.Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques, y compris allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
13.Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
14.Se baigner.X
15.Se risquer sur la glace.X
16.Lancer un navire d’une cale de construction ou au moyen d’une grue.X
17.Faire décoller ou amerrir un hydravion.X
18.Désarmer un navire.X
19.Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux.X
20.Amarrer ou mouiller une construction flottante.X
21.Mouiller une estacade.X
22.Pêcher le poisson ou le crabe.X
23.Faire de la recherche ou de l’exploitation en aquaculture.X