Table des matières
Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers (DORS/2005-346)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-02
Loi habilitante : LOI SUR L’IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide