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Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes (DORS/2005-220)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2009-06-04 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES SEMENCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide