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Règlement administratif abrogeant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les normes de pratiques commerciales et financières saines (DORS/2005-114)
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Règlement à jour 2012-05-02
Loi habilitante : LOI SUR LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide