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Règlement sur la zone de protection marine du Gully

Cette version de l'article 3 est en vigueur de 2006-03-22 à 2008-04-02.
 


3. La zone de protection marine du Gully se compose des zones de gestion suivantes :

  • a) la zone 1 illustrée à l’annexe 2;

  • b) la zone 2 illustrée à l’annexe 2, qui comprend l’étendue entourant la zone de gestion 1;

  • c) la zone 3 illustrée à l’annexe 2, qui comprend la zone de protection marine du Gully à l’exclusion des zones de gestion 1 et 2.