Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003-196)

Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2008-06-01 Versions antérieures

ANNEXE 2

(paragraphe 1(1))

SUBSTANCES EXCLUES DE LA DÉFINITION DE « PRODUIT DE SANTÉ NATUREL »

ArticleSubstance
1.Substance mentionnée à l’annexe C de la Loi
2.Substance mentionnée à l’annexe D de la Loi, sauf selon le cas :
a) s’il s’agit d’une drogue préparée à partir de micro-organismes qui sont des algues, des bactéries ou des champignons;
b) si elle est préparée conformément aux pratiques de la pharmacie homéopathique
3.Substance régie par la Loi sur le tabac
4.Substance mentionnée aux annexes I à V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
5.Substance administrée par ponction du derme
6.Antibiotique préparé à partir d’algues, de bactéries ou de champignons ou d’un duplicat synthétique de cet antibiotique