Règlement sur les effluents des mines de métaux (DORS/2002-222)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-09-22 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphes 5(1) et 27.1(1))

Dépôts de résidus miniers

Colonne 1Colonne 2
ArticleEaux ou lieuxDescription
1Lac Anderson, Manitoba

Le lac Anderson, situé par 54°51′ de latitude N. et 100°0′ de longitude O., près de la ville de Snow Lake, au Manitoba. Plus précisément, le lieu délimité par :

  • a) la courbe de niveau à 285 m autour du lac Anderson;

  • b) le barrage de régulation à l’extrémité est du lac Anderson.

2Lac Garrow, NunavutLe lac Garrow, situé par 75°23′ de latitude N. et 97°48′ de longitude O., près de l’extrémité sud de la petite île Cornwallis, au Nunavut.
3Ruisseau South Kemess, Colombie- Britannique

La partie du ruisseau South Kemess située dans le bassin hydrographique du tributaire du ruisseau South Kemess :

  • a) qui s’étend vers l’est et en amont du centre d’un barrage de retenue des stériles situé par 57°1′ de latitude N. et 126°41′ de longitude O.;

  • b) qui se trouve en dessous de la crête du barrage, à une altitude de 1515 m.

4Lac Albino, Colombie- Britannique

Le lac Albino, situé par 56°39,4′ de latitude N. et 130°29,4′ de longitude O., près de la mine Eskay Creek, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 1040 m autour du lac Albino;

  • b) la décharge du lac Albino.

5Lac Tom MacKay, Colombie- Britannique

Le lac Tom MacKay, situé par 56°39′ de latitude N. et 130°34′ de longitude O., près de la mine Eskay Creek, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 1078 m autour du lac Tom MacKay;

  • b) la décharge du lac Tom Mackay.

6Trout Pond, Terre-Neuve-et- Labrador

L’étang Trout Pond, situé par 48°39′0,818 82″ de latitude N. et 56°29′19,704 984″ de longitude O., dans la partie centrale ouest de Terre-Neuve et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 270 m autour de l’étang Trout Pond;

  • b) la décharge de l’étang Trout Pond.

7L’étang d’amont d’un tributaire du ruisseau Gill, Terre-Neuve-et- Labrador

L’étang d’amont d’un tributaire du ruisseau Gill, situé par 48°38′29,599 584″ de latitude N. et 56°30′15,560 676″ de longitude O., dans la partie centrale ouest de Terre-Neuve et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 260 m autour de l’étang;

  • b) la décharge de l’étang.

8Le nord-ouest du bras du lac Second Portage, Nunavut

La partie du nord-ouest du bras du lac Second Portage, située par 65°1′39,29″ de latitude N. et 96°3′43″ de longitude O., à environ 80 km au nord de la ville de Baker Lake, au Nunavut et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 146 m autour du bras;

  • b) la digue construite à l’extrémité sud-est du bras.

9Lac Tail, Nunavut

Le lac Tail, situé par 68°7′25,8″ de latitude N. et 106°33′31,2″ de longitude O., à environ 125 km au sud-ouest de la ville de Cambridge Bay, au Nunavut et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 33,5 m autour du lac;

  • b) les digues construites aux extrémités sud et nord du lac.

10Une partie du lac Wabush, Terre-Neuve-et- Labrador

La partie du lac Wabush, située près des villes de Labrador City et de Wabush dans la partie ouest du Labrador, et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la limite sud s’étendant de 53° de latitude N. et 66°50′24″ de longitude O., à 53° de latitude N. et 66°52′57″ de longitude O.;

  • b) la décharge du lac Wabush, s’étendant de 53°09′4,7″ de latitude N. et 66°47′3,5″ de longitude O., à 53°08′57,5″ de latitude N. et 66°47′2,9″ de longitude O.

11Lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLe lac Flora, situé par 52°55′ de latitude N. et 66°49′ de longitude O., près des villes de Labrador City et de Wabush dans la partie ouest du Labrador.
12Une partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLa partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région s’étendant de l’embouchure du ruisseau (52°52′9,94″ de latitude N., 66°47′14,26″ de longitude O.) sur une distance de 75 m en amont du lac Flora.
13Une partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLa partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région s’étendant de l’embouchure du ruisseau (52°52′10,70″ de latitude N., 66°47′6,49″ de longitude O.) sur une distance de 580 m en amont du lac Flora.
14Une partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLa partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région s’étendant de l’embouchure du ruisseau (52°52′57,45″ de latitude N., 66°47′25,23″ de longitude O.) sur une distance de 256 m en amont du lac Flora.
15Sandy Pond, Terre-Neuve-et-Labrador

L’étang Sandy Pond, situé par 47°25′33″ de latitude N. et 53°46′52″ de longitude O., dans la péninsule Avalon, à environ 3 km est-sud-est de la ville de Long Harbour-Mount Arlington Heights, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 137 m autour de l’étang Sandy Pond;

  • b) les digues construites à l’extrémité nord de l’étang Sandy Pond.

16Une partie du ruisseau King Richard, Colombie-BritanniqueLa partie du ruisseau King Richard située à environ 60 km au sud-ouest de la ville de Mackenzie en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend sur 3,3 km vers le nord et en amont du centre du barrage situé par 55°06′42″ de latitude N. et 123°59′29″ de longitude O. jusqu’au centre du barrage situé par 55°07′52″ de latitude N. et 124°00′50″ de longitude O.
17Une partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine, Colombie-BritanniqueLa partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine située à environ 60 km au sud-ouest de la ville de Mackenzie en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie de l’affluent qui s’étend sur 900 m vers le sud et en amont du centre du barrage situé par 55°08′19″ de latitude N. et 124°00′27″ de longitude O. jusqu’au centre du barrage situé par 55°07′59″ de latitude N. et 124°01′00″ de longitude O.
18Une partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine, Colombie-BritanniqueLa partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine située à environ 60 km au sud-ouest de la ville de Mackenzie en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie de l’affluent qui s’étend sur 590 m vers le sud et en amont du centre du barrage situé par 55°08′18″ de latitude N. et 124°00′41″ de longitude O. jusqu’au centre du barrage situé par 55°08′09″ de latitude N. et 124°01′08″ de longitude O.
19Lac Mallard, Saskatchewan

Le lac Mallard, situé par 56°00′32″ de latitude N. et 104°16′38″ de longitude O., à environ 120 km au nord-est de la ville de La Ronge en Saskatchewan et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 490 m autour du lac Mallard;

  • b) le barrage construit à l’extrémité sud du lac Mallard.

20L’étang d’amont sans nom d’un tributaire sans nom du ruisseau East, OntarioL’étang d’amont sans nom d’un tributaire sans nom du ruisseau East situé par 50°02′17′′ de latitude N. et 79°40′57′′ de longitude O., à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario.
21Une partie d’un tributaire sans nom du ruisseau East, OntarioLa partie d’un tributaire sans nom du ruisseau East située à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario et, plus précisément, la partie du tributaire qui s’étend sur 2,3 km vers le nord et en aval de la décharge de l’étang d’amont sans nom visé à l’article 20 de la présente annexe, jusqu’au centre du barrage situé par 50°02′43″ de latitude N. et 79°40′20″ de longitude O.
22Une partie d’un tributaire sans nom du ruisseau Linden, OntarioLa partie d’un tributaire sans nom du ruisseau Linden situé à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario et, plus précisément, la partie du tributaire qui s’étend sur 1,8 km vers le sud et en aval du périmètre nord d’une aire de décharge de stériles située par 50°00′17′′ de latitude N. et 79°43′37′′ de longitude O., jusqu’au périmètre sud de l’aire de décharge de stériles située par 49°59′30′′ de latitude N. et 79°43′07′′ de longitude O.
23Une partie d’un tributaire sans nom d’un lac sans nom du bassin hydrographique du ruisseau Linden, OntarioLa partie d’un tributaire sans nom d’un lac sans nom du bassin hydrographique du ruisseau Linden située à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario et, plus précisément, la partie du tributaire qui s’étend sur 1,4 km vers le sud et en aval des eaux d’amont du tributaire située par 50°00′17′′ de latitude N. et 79°42′39′′ de longitude O., jusqu’au périmètre sud d’une aire de décharge de stériles située par 49°59′25′′ de latitude N. et 79°42′27′′ de longitude O.
24Une partie du ruisseau Trail, Colombie-BritanniqueUne partie du ruisseau Trail situé en Colombie-Britannique à environ 20 km au sud-est de la communauté d’Iskut et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend sur 0,6 km vers le sud et en aval de la barrière naturelle située par 57°42′59″ de latitude N. et 129°44′10″ de longitude O. jusqu’au centre du barrage situé par 57°42′43″ de latitude N. et 129°44′20″ de longitude O.
25Le lac Hesse, Québec

Le lac Hesse, situé par 52°46′21″ de latitude N. et 67°20′58″ de longitude O., à environ 15 km à l’ouest de la ville de Fermont, au Québec, et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 620 m autour du lac Hesse;

  • b) le barrage construit à l’extrémité nord du lac Hesse;

  • c) le barrage de régulation construit à l’extrémité sud du lac Hesse.

26Un lac sans nom situé à environ 20 km à l’ouest de Fermont, Québec et une partie de sa décharge

Un lac sans nom, situé par 52°49′43″ de latitude N. et 67°22′23″ de longitude O., à environ 20 km à l’ouest de la ville de Fermont, au Québec, et une partie de sa décharge, et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 660 m autour du lac;

  • b) la décharge du lac s’étendant de l’embouchure de l’émissaire situé par 52°49′33″ de latitude N. et 67°22′18″ de longitude O., sur une distance de 30 m en aval de son embouchure.

27Une partie d’un ruisseau sans nom évacuant les eaux d’un lac sans nom, autre que celui mentionné à l’article 26, situé à environ 20 km à l’ouest de Fermont, QuébecUne partie d’un ruisseau sans nom évacuant les eaux d’un lac sans nom, autre que celui mentionné à l’article 26, situé à environ 20 km à l’ouest de la ville de Fermont, au Québec, et, plus précisément, la partie du ruisseau s’étendant sur une distance de 1815 m, au sud et en aval à partir du point situé par 52°50′02″ de latitude N. et 67°21′29″ de longitude O. jusqu’au point situé par 52°49′20″ de latitude N. et 67°21′39″ de longitude O.
28Une partie du ruisseau South Teigen, Colombie-BritanniqueLa partie du ruisseau South Teigen située à environ 65 km au nord-ouest de Stewart, en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend sur 8,1 km vers le nord-ouest et en aval d’un point situé par 56°37′53″ de latitude N. et 129°54′44″ de longitude O. jusqu’au centre d’un barrage situé par 56°40′11,57″ de latitude N. et 129°58′20,92″ de longitude O.
29Une partie du ruisseau North Treaty, Colombie-BritanniqueLa partie du ruisseau North Treaty située à environ 65 km au nord-ouest de Stewart, en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend sur 3,3 km vers le sud et en aval des eaux d’amont du ruisseau situé par 56°37′34″ de latitude N. et 129°54′50″ de longitude O. jusqu’au centre d’un barrage situé par 56°35′54,24″ de latitude N. et 129°51′25,31″ de longitude O.
30Un cours d’eau sans nom tributaire du lac Jean, situé à environ 25 km au sud-est de Chibougamau, QuébecLe cours d’eau sans nom tributaire du lac Jean, situé à environ 25 km au sud-est de la ville de Chibougamau, au Québec, débutant à l’étang sans nom situé par 49°47′58″ de latitude N. et 74°01′38″ de longitude O. et s’étendant vers le nord et en aval sur une distance de 6,4 km jusqu’au centre du barrage situé par 49°49′29″ de latitude N. et 74°03′07″ de longitude O.
31Une partie d’un cours d’eau sans nom tributaire du cours d’eau visé à l’article 30La partie d’un cours d’eau sans nom débutant au point de confluence de celui-ci avec le cours d’eau visé à l’article 30 situé par 49°47′57″ de latitude N. et 74°03′25″ de longitude O. et s’étendant vers le nord et en amont de ce point sur une distance de 1 km.
32Une partie d’un cours d’eau sans nom tributaire du cours d’eau visé à l’article 30La partie du cours d’eau sans nom débutant au point situé par 49°48′06″ de latitude N. et 74°03′41″ de longitude O. et s’étendant vers le nord et en aval de ce point sur une distance de 740 m jusqu’au point de confluence avec le cours d’eau visé à l’article 30 situé par 49°48′25″ de latitude N. et 74°03′25″ de longitude O.
33Un étang sans nom à l’est du lac Bernadette, Québec, et une partie de sa déchargeUn étang sans nom situé par 49°48′43″ de latitude N. et 74°04′01″ de longitude O. et une partie de sa décharge s’étendant de l’embouchure de celle-ci située par 49°48′47″ de latitude N. et 74°03′59″ de longitude O. sur une distance de 190 m vers le nord en aval de son embouchure.
34Une partie d’un ruisseau sans nom (connu localement sous le nom de ruisseau Loslo) et de ses tributaires sans nom, qui est tributaire de la rivière Pinewood, OntarioLa partie d’un ruisseau sans nom (connu localement sous le nom de ruisseau Loslo) et de ses tributaires sans nom, qui est tributaire de la rivière Pinewood, située à environ 65 km au nord-ouest de la ville de Fort Frances, en Ontario, et, plus précisément, la partie qui s’étend vers le sud et en aval du point le plus au nord du ruisseau situé par 48°53′6” de latitude N. et 94°2′43” de longitude O., jusqu’au point situé par 48°50′24” de latitude N. et 94°3′36” de longitude O.
35Une partie d’un ruisseau sans nom (connu localement sous le nom de ruisseau Marr) et de ses tributaires sans nom, qui est tributaire de la rivière Pinewood, OntarioLa partie d’un ruisseau sans nom (connu localement sous le nom de ruisseau Marr) et de ses tributaires sans nom, qui est tributaire de la rivière Pinewood, située à environ 65 km au nord-ouest de la ville de Fort Frances, en Ontario, et, plus précisément, la partie qui s’étend vers le sud et en aval du point le plus au nord du ruisseau situé par 48°52′12” de latitude N. et 94°1′49” de longitude O., jusqu’au point situé par 48°51′18” de latitude N. et 94°2′25” de longitude O.
36Une partie d’un ruisseau sans nom (connu localement sous le nom de ruisseau Marr), autre que la partie mentionnée à l’article 35, qui est tributaire de la rivière Pinewood, OntarioLa partie d’un ruisseau sans nom (connu localement sous le nom de ruisseau Marr), autre que la partie mentionnée à l’article 35, qui est tributaire de la rivière Pinewood, située à environ 65 km au nord-ouest de la ville de Fort Frances, en Ontario, et, plus précisément, la partie qui s’étend vers le sud et en aval du point situé par 48°50′52” de latitude N. et 94°2′11” de longitude O., sur une distance de 1,85 km, jusqu’au point situé par 48°49′53” de latitude N. et 94°2′24” de longitude O.
  • DORS/2006-239, art. 21 à 23;
  • DORS/2008-216, art. 1;
  • DORS/2009-27, art. 1;
  • DORS/2009-156, art. 2;
  • DORS/2010-250, art. 1;
  • DORS/2011-202, art. 1;
  • DORS/2015-45, art. 1;
  • DORS/2016-87, art. 1;
  • DORS/2016-196, art. 1;
  • DORS/2017-128, art. 1;
  • DORS/2017-129, art. 1;
  • DORS/2017-197, art. 1.
 
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