Règlement sur les effluents des mines de métaux (DORS/2002-222)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-09-22 Versions antérieures

ANNEXE 1(paragraphe 1(1))

Agents d’autorisation

ArticleColonne 1Colonne 2
ProvincePoste
1Ontario

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Ontario

Environnement Canada

2Québec

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Québec

Environnement Canada

3Nouvelle-Écosse

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Environnement Canada

4Nouveau- Brunswick

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Environnement Canada

5Manitoba

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

6Colombie- Britannique

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Pacifique et Yukon

Environnement Canada

7Île-du-Prince- Édouard

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Environnement Canada

8Saskatchewan

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

9Alberta

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

10Terre-Neuve-et- Labrador

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Atlantique

Environnement Canada

11Yukon

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Pacifique et Yukon

Environnement Canada

12Territoires du Nord-Ouest

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

13Nunavut

Directeur, Direction des activités de protection de l’environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

  • DORS/2006-239, art. 20;
  • DORS/2012-22, art. 9.
 
Date de modification :