Règlement sur les effluents des mines de métaux (DORS/2002-222)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-03-02 Versions antérieures

ANNEXE 6.1

(article 29)

AUTORITÉS DÉSIGNÉES AUX FINS DE RAPPORT

Colonne 1Colonne 2
ArticleProvincePoste
1.OntarioDirecteur régional
Division de l’application de la loi en environnement — Ontario
Environnement Canada
2.QuébecDirecteur régional
Division de l’application de la loi en environnement — Québec
Environnement Canada
3.Nouvelle-ÉcosseDirecteur régional
Division de l’application de la loi en environnement — Atlantique
Environnement Canada
4.Nouveau-BrunswickDirecteur régional
Division de l’application de la loi en environnement — Atlantique
Environnement Canada
5.ManitobaDirecteur régional
Division de l’application de la loi en environnement — Prairies et Nord
Environnement Canada
6.Colombie-BritanniqueDirecteur régional
Division de l’application de la loi en environnement — Pacifique et Yukon
Environnement Canada
7.Île-du-Prince-ÉdouardDirecteur régional
Division de l’application de la loi en environnement — Atlantique
Environnement Canada
8.SaskatchewanExecutive Director
Compliance and Field Services Branch
Saskatchewan Ministry of Environment
9.AlbertaDirector
Enforcement and Monitoring Division
Alberta Ministry of Environment
10.Terre-Neuve-et-LabradorDirecteur régional
Division de l’application de la loi en environnement — Atlantique
Environnement Canada
11.YukonDirecteur régional
Division de l’application de la loi en environnement — Pacifique et Yukon
Environnement Canada
12.Territoires du Nord-OuestDirecteur régional
Division de l’application de la loi en environnement — Prairies et Nord
Environnement Canada
13.NunavutDirecteur régional
Division de l’application de la loi en environnement — Prairies et Nord
Environnement Canada
  • DORS/2006-239, art. 35;
  • DORS/2011-92, art. 7.
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