Règlement sur les effluents des mines de métaux (DORS/2002-222)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-09-22 Versions antérieures

ANNEXE 6.1(article 29)

Autorités désignées aux fins de rapport

ArticleColonne 1Colonne 2
ProvincePoste
1Ontario

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Ontario

Environnement Canada

2Québec

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Québec

Environnement Canada

3Nouvelle-Écosse

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Atlantique

Environnement Canada

4Nouveau-Brunswick

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Atlantique

Environnement Canada

5Manitoba

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

6Colombie-Britannique

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Pacifique et Yukon

Environnement Canada

7Île-du-Prince-Édouard

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Atlantique

Environnement Canada

8Saskatchewan

Executive Director

Compliance and Field Services Branch

Saskatchewan Ministry of Environment

9Alberta

Director

Enforcement and Monitoring Division

Alberta Ministry of Environment

10Terre-Neuve-et-Labrador

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Atlantique

Environnement Canada

11Yukon

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Pacifique et Yukon

Environnement Canada

12Territoires du Nord-Ouest

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

13Nunavut

Directeur régional

Division de l’application de la loi en environnement — Prairies et Nord

Environnement Canada

  • DORS/2006-239, art. 35;
  • DORS/2011-92, art. 7.
 
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