Règlement sur les effluents des mines de métaux (DORS/2002-222)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-09-22 Versions antérieures

ANNEXE 6(article 22)Rapport annuel résumant les résultats du suivi de l’effluent

PARTIE 1Renseignements identificatoires

  • 1 Nom de la mine

  • 2 Adresse de la mine

  • 3 Nom de l’exploitant de la mine

  • 4 Numéro de téléphone de l’exploitant et adresse électronique, le cas échéant

  • 5 Période visée

  • 6 Date du rapport

PARTIE 2Résultats des essais à chacun des points de rejet final

  • 1 Remplir le tableau suivant pour chaque point de rejet final, identifier son emplacement et indiquer la moyenne mensuelle de la concentration des substances nocives.

  • 2 S’il n’y a pas eu de résultats parce qu’il n’y avait pas de rejet à partir du point de rejet final, inscrire « A.R. » (aucun rejet).

  • 3 S’il n’y a pas eu de mesure parce que l’article 12 ou 13 du Règlement sur le effluents des mines de métaux n’en exigeait aucune, inscrire « A.M.E. » (aucune mesure exigée).

Emplacement du point de rejet final :
Mois

As

(mg/L)

Cu

(mg/L)

CN

(mg/L)

Pb

(mg/L)

Ni

(mg/L)

Zn

(mg/L)

TSS

(mg/L)

Ra 226

(Bq/L)

pH le plus baspH le plus haut

Volume d’effluent

(m3)

Janv
Févr.
Mars
Avr
Mai
Juin
Juill.
Août
Sept
Oct
Nov
Déc

PARTIE 3Résultats des essais de détermination de la létalité aiguë et des essais de suivi avec bioessais sur la daphnia magna

Emplacement du point de rejet final :
Date du prélèvement de l’échantillon

Résultats des essais de détermination de la létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel

(pourcentage moyen de mortalité dans l’effluent non dilué)

Résultats des essais de suivi avec bioessais sur la Daphnia magna

(pourcentage moyen de mortalité dans l’effluent non dilué)

PARTIE 4Renseignements sur la non-conformité

  • 1 Si les résultats des essais de suivi de l’effluent montrent que les limites prévues à l’annexe 4 ont été dépassées, en indiquer les causes ainsi que les mesures correctives projetées ou prises.

  • 2 Indiquer les mesures correctives projetées ou prises en cas de résultats non conformes des essais de détermination de la létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel .

  • DORS/2006-239, art. 35.
 
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