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Règlement sur la déclaration annuelle (banques, sociétés d’assurances et sociétés de fiducie et de prêt) (DORS/2002-133)
Règlement à jour 2012-01-24; dernière modification 2009-02-12 Versions antérieures
Lois habilitantes :
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide