Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH) (DORS/2001-65)

Règlement à jour 2013-05-26; dernière modification 2013-04-01 Versions antérieures

ANNEXE 3

(article 1)

NOUVEAU-BRUNSWICK

  • 1. Livres imprimés ou leur mise à jour.

  • 2. Enregistrements sonores qui consistent, en totalité ou en presque totalité, en une lecture orale d’un livre imprimé.

  • 3. Versions imprimées, reliées ou non, des Écritures d’une religion.

  • 4. Biens mixtes.

  • DORS/2010-152, art. 11.