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Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en oeuvre d’un projet pilote sur la location-acquisition (DORS/2001-527)
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Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2006-11-02 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LE FINANCEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide