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Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer) (DORS/2001-493)
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Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2008-09-05 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES INDIENS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide