Table des matières
Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques) (DORS/2001-472)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques) [8 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d’ouverture de compte (banques) [147 KB]
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2009-02-12 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES BANQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide