Règlement sur les prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires) (DORS/2001-412)
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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2006-11-28 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES BANQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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