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Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d’assurances canadiennes) (DORS/2001-373)
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Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2009-02-12 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide