Règlement sur les marchandises contrôlées
Version de l'article 19 du 2006-03-22 au 2016-06-21 :
19 Le ministre procède à l'évaluation de sécurité du travailleur temporaire conformément à l'article 15.
- Date de modification :
19 Le ministre procède à l'évaluation de sécurité du travailleur temporaire conformément à l'article 15.