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/2001-101
Règlement sur le coût d’emprunt (banques) (DORS/2001-101)
Texte complet des versions antérieures
En vigueur de 2011-06-01 à 2012-05-14
En vigueur de 2010-09-01 à 2011-05-31
En vigueur de 2010-01-01 à 2010-08-31
En vigueur de 2006-03-22 à 2009-12-31
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