Table des matières
Règlement visant la taxe d’accise sur l’essence (DORS/2000-253)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide