Table des matières
Règlement sur le préavis d’exportation (substances d’exportation contrôlée) (DORS/2000-108)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le préavis d’exportation (substances d’exportation contrôlée) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le préavis d’exportation (substances d’exportation contrôlée) [9 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le préavis d’exportation (substances d’exportation contrôlée) [169 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide