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Règlement de l’impôt sur le revenu

Cette version de l'article 6500 est en vigueur de 2007-05-31 à 2013-04-29.
 


6500. [Abrogé, DORS/2007-116, art. 9]

  • NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification;
  • voir les règlements modificatifs appropriés. DORS/80-245, art. 1;
  • DORS/81-118, art. 1;
  • DORS/82-214, art. 1;
  • DORS/86-488, art. 8;
  • DORS/2007-116, art. 9.