Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-11-13 Versions antérieures

Petits emballages

  •  (1) Malgré l’article A.01.016 et sous réserve du paragraphe (2), l’étiquette de tout produit préemballé dont la surface exposée disponible est de moins de 100 cm2 peut ne pas porter le tableau de la valeur nutritive si son recto comporte des indications sur la manière dont l’acheteur ou le consommateur peut obtenir les renseignements qui devraient figurer dans le tableau.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

    • a) aux produits préemballés visés aux alinéas B.01.401(3)a), b), c) ou e);

    • b) aux produits préemballés contenus dans un emballage sur lequel aucune étiquette ne peut être apposée ou sur lequel les renseignements ne peuvent être indiqués lisiblement et de façon que l’acheteur ou le consommateur puisse les voir aisément dans les conditions habituelles d’achat.

  • (2.1) Toutefois, le paragraphe (1) s’applique aux produits préemballés visés à la fois par l’alinéa B.01.401(3)c) et le sous-alinéa B.01.401(3)e)(ii) qui répondent aux critères mentionnés à la colonne 2 de l’article 37 du tableau suivant l’article B.01.513 en regard du sujet « sans sucre » figurant à la colonne 1 si les conditions ci-après sont réunies :

    • a) les produits préemballés ne contiennent pas de vitamines ni de minéraux nutritifs ajoutés;

    • b) la valeur énergétique exprimée en calories par portion indiquée et la teneur en polyalcools exprimée en grammes par portion indiquée figurent immédiatement après la liste des ingrédients ou la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés, au sens du paragraphe B.01.010.1(1), ou l’énoncé visé au paragraphe B.01.010.4(1), si cette mention ou cet énoncé figure sur l’étiquette;

    • c) s’agissant des produits visés au sous-alinéa B.01.401(3)e)(ii), toute mention ou allégation figurant à la colonne 4 de l’article 37 du tableau suivant l’article B.01.513 en regard du sujet « sans sucre » visé à la colonne 1 qui figure sur leur étiquette, à la fois :

      • (i) est lisible sur l’espace principal,

      • (ii) est en minuscules, à l’exception de la première lettre de chaque mot de la mention ou de l’allégation qui peut être majuscule,

      • (iii) est en caractères de dimensions au moins égales et aussi bien en vue que les caractères utilisés dans la portion numérique de la déclaration de la quantité nette, comme l’exige l’article 14 du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation,

      • (iv) est d’une couleur faisant contraste avec le fond de l’étiquette.

  • (3) Les indications visées au paragraphe (1) répondent aux critères suivants :

    • a) elles sont présentées en caractères d’au moins 8 points;

    • b) elles comportent une adresse postale ou un numéro de téléphone sans frais;

    • c) elles figurent :

      • (i) soit en français et en anglais,

      • (ii) soit dans l’une de ces langues, si, conformément aux paragraphes B.01.012(3) ou (7), les renseignements devant être indiqués sur l’étiquette du produit aux termes du présent règlement peuvent l’être uniquement dans la langue en cause et qu’ils y figurent dans celle-ci.

  • (4) Le fabricant du produit préemballé fournit les renseignements visés au paragraphe (1) à l’acheteur ou au consommateur sur demande :

    • a) sans frais;

    • b) de la façon suivante :

      • (i) soit dans la langue officielle dans laquelle les renseignements sont demandés ou, à la demande de l’acheteur ou du consommateur, dans les deux langues officielles,

      • (ii) soit dans l’une de ces langues, si, conformément aux paragraphes B.01.012(3) ou (7), les renseignements devant être indiqués sur l’étiquette du produit aux termes du présent règlement peuvent l’être uniquement dans la langue en cause et qu’ils y figurent dans celle-ci;

    • c) sous forme d’un tableau de la valeur nutritive qui est présenté, à la fois :

      • (i) selon un modèle — autre qu’un modèle horizontal — qui est prévu à l’un des articles B.01.454 à B.01.459 et B.01.461 à B.01.464 et qui, autrement, figurerait sur l’étiquette du produit conformément au présent règlement,

      • (ii) selon l’une des versions de ce modèle figurant à la colonne 1 de l’article 1 de toute partie du tableau de l’article applicable visé au sous-alinéa (i).

  • (5) Dans le présent article, langues officielles s’entend du français et de l’anglais.

  • DORS/2003-11, art. 20;
  • DORS/2016-305, art. 44.
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), si un produit préemballé a une surface exposée disponible de moins de 100 cm2 et porte un tableau de la valeur nutritive sur son étiquette, ce tableau peut ne contenir que les seuls renseignements suivants :

    • a) la portion indiquée;

    • b) la valeur énergétique et, sous réserve du paragraphe (2), la teneur en tout élément nutritif visé à la colonne 1 des articles 2 à 15 du tableau de l’article B.01.401 qui ne peut être exprimée par « 0 » au tableau de la valeur nutritive selon les règles d’écriture indiquées dans la colonne 4;

    • c) la teneur en un polyalcool, en une vitamine ou en un minéral nutritif ajoutés au produit.

  • (2) Lorsqu’une déclaration expresse ou implicite incluant des renseignements visés à la colonne 1 des tableaux des articles B.01.401 ou B.01.402 est faite sur l’étiquette du produit préemballé ou encore dans l’annonce d’un tel produit faite par le fabricant du produit ou sous ses ordres, ces renseignements sont aussi mentionnés dans le tableau de la valeur nutritive.

  • DORS/2016-305, art. 45.

 Malgré le paragraphe B.01.401(1), l’étiquette d’un produit préemballé dont la surface exposée disponible est de moins de 15 cm2 peut ne pas porter de tableau de la valeur nutritive.

  • DORS/2016-305, art. 45.

[B.01.470 à B.01.499 réservés]

Allégations relatives à la teneur nutritive

Définitions

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et au tableau suivant l’article B.01.513.

    aliment de référence du même groupe alimentaire

    aliment de référence du même groupe alimentaire Aliment qui peut être substitué, dans l’alimentation, à l’aliment auquel il est comparé et qui appartient, selon le cas :

    • a) au même groupe alimentaire que l’aliment auquel il est comparé, tel que le fromage comme aliment de référence pour le lait, ou le poulet comme aliment de référence pour le tofu;

    • b) à la catégorie des autres aliments, si l’aliment auquel il est comparé appartient aussi à cette catégorie, tel que les bretzels comme aliment de référence pour les croustilles;

    • c) à la catégorie des aliments composés, si l’aliment auquel il est comparé appartient aussi à cette catégorie, tel que la pizza comme aliment de référence pour la lasagne. (reference food of the same food group)

    aliment de référence similaire

    aliment de référence similaire Aliment du même type que l’aliment auquel il est comparé et qui n’a pas été transformé, formulé, reformulé ou autrement modifié de manière à augmenter ou à diminuer la valeur énergétique ou la teneur en l’élément nutritif qui fait l’objet de la comparaison, tel que le lait entier comme aliment de référence similaire pour le lait partiellement écrémé, ou les biscuits aux brisures de chocolat ordinaires comme aliment de référence similaire pour les biscuits aux brisures de chocolat à teneur réduite en matières grasses. (similar reference food)

    aliments composés

    aliments composés Catégorie comprenant les aliments qui contiennent, comme ingrédients, des aliments appartenant à plus d’un groupe alimentaire ou appartenant à un ou plusieurs groupes alimentaires et mélangés avec des aliments provenant de la catégorie des autres aliments, tels que la pizza ou la lasagne. (combination foods)

    autres aliments

    autres aliments Catégorie comprenant les aliments qui n’appartiennent à aucun des groupes alimentaires, notamment :

    • a) les aliments contenant surtout des matières grasses, tels que le beurre, la margarine, l’huile ou le saindoux;

    • b) les aliments contenant surtout des sucres, tels que les confitures, le miel, le sirop ou les confiseries;

    • c) les grignotines, telles que les croustilles ou les bretzels;

    • d) les boissons, telles que l’eau, le thé, le café ou les boissons gazeuses;

    • e) les fines herbes, épices et condiments, tels que les marinades, la moutarde ou le ketchup. (other foods)

    groupe alimentaire

    groupe alimentaire L’une des catégories d’aliments suivantes :

    • a) les produits du lait et leurs substituts dont les boissons végétales enrichies;

    • b) la viande, la volaille et le poisson ainsi que leurs substituts, dont les légumineuses, les oeufs, le tofu et le beurre d’arachide;

    • c) le pain et les produits céréaliers;

    • d) les légumes et les fruits. (food group)

  • (2) L’aliment de référence similaire visé à la colonne 3 de l’article 45 du tableau suivant l’article B.01.513 en regard du sujet « léger (énergie ou lipides) » figurant à la colonne 1 a une valeur nutritionnelle représentative d’aliments du même type qui n’ont pas été transformés, formulés, reformulés ou autrement modifiés de manière à augmenter la valeur énergétique ou la teneur en lipides.

  • DORS/2003-11, art. 20;
  • DORS/2007-302, art. 4(F).
 
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