Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-11-13 Versions antérieures

 Il est interdit de vendre une suspension d’insuline-zinc d’absorption prolongée à moins

  • a) qu’elle ne soit offerte dans une fiole d’une capacité approximative de 10 centimètres cubes, laquelle doit présenter un excédent de volume permettant d’en retirer 10 centimètres cubes; et

  • b) que chaque centimètre cube de ladite suspension ne fournisse, quand le précipité est répandu uniformément dans la suspension,

    • (i) 40 unités internationales d’insuline,

    • (ii) 80 unités internationales d’insuline, ou

    • (iii) 100 unités internationales d’insuline.

  • DORS/82-769, art. 4.
  •  (1) Le manufacturier ne doit pas vendre une suspension d’insuline-zinc d’absorption prolongée à moins qu’il

    • a) n’ait procuré au Directeur général, en conformité du paragraphe (2), une présentation relative à ladite préparation, sous une forme et dans une teneur qui soient à la satisfaction du Directeur général;

    • b) n’ait fourni au Directeur général les renseignements supplémentaires que celui-ci pourrait lui avoir demandés; et

    • c) n’ait reçu du Directeur un avis portant que les renseignements contenus dans la présentation sont conformes aux exigences du présent article.

  • (2) Une présentation soumise en exécution du paragraphe (1) doit contenir au moins,

    • a) à l’égard de chaque maître-lot d’insuline ou de cristaux d’insuline-zinc ayant servi à la fabrication de la suspension d’insuline-zinc d’absorption prolongée,

      • (i) les protocoles du titrage de l’activité exprimée en unités internationales par centimètre cube, dans le cas de l’insuline, et en unités internationales par milligramme, dans le cas des cristaux d’insuline-zinc,

      • (ii) un rapport de la teneur en humidité, exprimée en pourcentage et déterminée par dessiccation à poids constant à 100 °C, dans le cas des cristaux d’insuline-zinc, et

      • (iii) des rapports du dosage de la teneur en azote en milligrammes et de la teneur en zinc en milligrammes par 1 000 unités internationales d’insuline;

    • b) à l’égard du premier lot fini de suspension d’insuline-zinc d’absorption prolongée préparé avec chaque maître-lot d’insuline ou de cristaux d’insuline-zinc,

      • (i) un rapport sur la quantité de chaque composant entrant dans la préparation,

      • (ii) un rapport du dosage de la teneur en azote exprimée en milligrammes par centimètre cube ou par 1 000 unités internationales d’insuline,

      • (iii) un rapport du dosage de la teneur en zinc exprimée en milligrammes par centimètre cube ou par 1 000 unités internationales d’insuline,

      • (iv) un rapport de la teneur en insuline du liquide surnageant après élimination du précipité en suspension, exprimé en unités internationales par centimètre cube,

      • (v) un rapport sur la détermination de la proportion de l’azote dans le composant cristallin du précipité en suspension,

      • (vi) un rapport du dosage de la teneur en zinc du liquide surnageant après élimination du précipité en suspension,

      • (vii) un rapport sur la détermination du pH, et

      • (viii) un rapport sur l’apparence au microscope du précipité en suspension; et,

    • c) à l’égard du premier remplissage du premier lot fini de suspension d’insuline-zinc d’absorption prolongée préparée avec chaque maître-lot d’insuline ou de cristaux d’insuline-zinc,

      • (i) un rapport sur la détermination du pH,

      • (ii) un rapport sur l’examen du précipité au microscope,

      • (iii) un rapport sur son identification faite d’après une méthode acceptable.

      • (iv) [Abrogé, DORS/95-203, art. 5]

  • DORS/82-769, art. 4;
  • DORS/95-203, art. 5;
  • DORS/97-12, art. 61.

 La date limite d’utilisation imprimée sur les étiquettes intérieure et extérieure de chaque emballage de suspension d’insuline-zinc d’absorption prolongée, ne doit pas dépasser deux ans après la date du remplissage du contenant immédiat.

  • DORS/82-769, art. 4.

Insuline-globine avec zinc

 La préparation insulinique appelée insuline-globine avec zinc doit être une solution stérile d’insuline modifiée par addition de globine préparée avec du sang de boeuf, sous forme de chlorhydrate de globine, et de zinc; cette préparation doit être un liquide limpide, jaunâtre ou presque incolore, exempt de matière insoluble et suffisamment exempt de turbidité, avoir un pH d’au moins 3,4 et d’au plus 3,8 et doit renfermer,

  • a) en poids par volume, au moins 1,3 pour cent et au plus 1,7 pour cent de glycérine, et,

    • (i) soit au moins 0,15 pour cent et au plus 0,20 pour cent de crésol,

    • (ii) soit au moins 0,20 pour cent et au plus 0,26 pour cent de phénol; et,

  • b) d’après une méthode acceptable, pour 1 000 unités internationales d’insuline,

    • (i) au plus 15,0 milligrammes d’azote total,

    • (ii) au moins 36,0 milligrammes et au plus 40,0 milligrammes de globine, calculée à 6,0 fois la teneur en azote de globine, et

    • (iii) au moins 2,5 milligrammes et au plus 3,5 milligrammes de zinc.

  • DORS/82-769, art. 4.

 Le chlorhydrate de globine servant à la préparation de l’insuline-globine avec zinc doit renfermer au moins 16,0 pour cent et au plus 17,5 pour cent d’azote, calculée sur la matière desséchée, exempte de cendres et d’acide chlorhydrique, et ne doit pas avoir une teneur en cendres de plus de 0,3 pour cent, d’après une méthode acceptable.

  • DORS/82-769, art. 4.

 L’insuline servant à la préparation de l’insuline-globine avec zinc doit provenir d’un ou de plusieurs maîtres-lots et doit être en quantité suffisante pour fournir soit 40, soit 80 unités internationales d’insuline par centimètre cube d’insuline-globine avec zinc.

  • DORS/82-769, art. 4.
  •  (1) L’étalon canadien pour l’insuline-globine avec zinc doit être l’étalon adopté de temps à autre par le Directeur général pour ladite préparation.

  • (2) À la demande du titulaire de licence d’établissement, le Directeur général doit lui procurer un échantillon de l’étalon canadien et les directives nécessaires pour faire des essais comparatifs.

  • (3) L’essai de la réaction biologique de l’insuline-globine avec zinc doit être fait suivant une méthode acceptable et cette réaction biologique doit être comparable à la réaction biologique de l’échantillon et l’étalon canadien procuré par le Directeur général.

  • DORS/82-769, art. 4;
  • DORS/97-12, art. 64.

 Il est interdit de vendre de l’insuline-globine avec zinc à moins

  • a) qu’elle ne soit offerte dans une fiole d’une capacité approximative de 10 centimètres cubes, laquelle doit présenter un excédent de volume permettant d’en retirer 10 centimètres cubes; et

  • b) que chaque centimètre cube de ladite insuline-globine ne fournisse

    • (i) 40 unités internationales d’insuline, ou

    • (ii) 80 unités internationales d’insuline.

  • DORS/82-769, art. 4.
  •  (1) Le manufacturier ne doit pas vendre de l’insuline-globine avec zinc à moins qu’il

    • a) n’ait procuré au Directeur général, en conformité du paragraphe (2), une présentation relative à ladite préparation, sous une forme et dans une teneur qui soient à la satisfaction du Directeur général;

    • b) n’ait fourni au Directeur général les renseignements supplémentaires que celui-ci pourrait lui avoir demandés; et

    • c) n’ait reçu du Directeur un avis portant que les renseignements contenus dans la présentation sont conformes aux exigences du présent article.

  • (2) Une présentation soumise en exécution du paragraphe (1) doit contenir au moins,

    • a) à l’égard de chaque maître-lot d’insuline ou de cristaux d’insuline-zinc ayant servi à la fabrication de l’insuline-globine avec zinc,

      • (i) les protocoles du titrage de l’activité exprimée en unités internationales par centimètre cube, dans le cas de l’insuline, et en unités internationales par milligramme, dans le cas des cristaux d’insuline-zinc,

      • (ii) un rapport de la teneur en humidité, exprimée en pourcentage et déterminée par dessiccation à poids constant à 100 °C, dans le cas des cristaux d’insuline-zinc, et

      • (iii) des rapports du dosage de la teneur en azote en milligrammes et de la teneur en zinc en milligrammes par 1 000 unités internationales d’insuline;

    • b) à l’égard du maître-lot de chlorhydrate de globine ayant servi à la préparation de l’insuline-globine avec zinc, des rapports de dosage de

      • (i) la teneur en azote exprimée en pourcentage et calculée sur la matière desséchée et exempte de cendres et d’acide chlorhydrique,

      • (ii) la teneur en chlorure exprimée en pourcentage et calculée comme chlorhydrate, et

      • (iii) la teneur en cendres, exprimée en pourcentage;

    • c) à l’égard des composants ayant servi à la préparation du mélange d’essai de l’insuline-globine avec zinc, un rapport sur

      • (i) la quantité d’insuline, en grammes ou en unités internationales,

      • (ii) la quantité de zinc, en grammes ou en milligrammes, par 1 000 unités internationales d’insuline,

      • (iii) la quantité de chlorhydrate de globine, en grammes ou en milligrammes, par 1 000 unités internationales d’insuline, et

      • (iv) le volume de la préparation, en centimètres cubes ou en litres;

    • d) à l’égard du mélange d’essai de l’insuline-globine avec zinc,

      • (i) un rapport du dosage de la teneur en azote exprimée en milligrammes par centimètre cube ou par 1 000 unités internationales d’insuline,

      • (ii) un rapport du dosage de la teneur en zinc exprimée en milligrammes par centimètre cube ou par 1 000 unités internationales d’insuline,

      • (iii) les protocoles de la réaction biologique montrant le retardement de l’effet insulinique, et

      • (iv) un rapport sur la détermination du pH;

    • e) à l’égard du premier lot fini d’insuline-globine avec zinc préparée avec chaque mélange d’essai de l’insuline-globine avec zinc, un rapport sur la quantité de chaque composant entrant dans la préparation; et,

    • f) à l’égard du premier remplissage du premier lot fini d’insuline-globine avec zinc préparée avec chaque mélange d’essai de l’insuline-globine avec zinc,

      • (i) un rapport du dosage de la teneur en azote exprimée en milligrammes par centimètre cube ou par 1 000 unités internationales d’insuline,

      • (ii) un rapport du dosage de la teneur en zinc exprimée en milligrammes par centimètre cube ou par 1 000 unités internationales d’insuline,

      • (iii) un rapport sur la détermination du pH.

      • (iv) [Abrogé, DORS/95-203, art. 6]

  • DORS/82-769, art. 4: DORS/95-203, art. 6;
  • DORS/97-12, art. 61.
 
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