Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-11-13 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — 2014, ch. 20, par. 366(3)

    • Remplacement de « trade-mark » dans les règlements
      • 366 (3) Sauf indication contraire du contexte, dans la version anglaise de tout règlement, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les textes réglementaires, « trade-mark », « trade-marks », « Trade-mark », « Trade-marks », « trade mark » et « trade marks » sont remplacés par « trademark », « trademarks », « Trademark » ou « Trademarks », selon le cas.

  • — DORS/2017-76, art. 7

    • 7 Le paragraphe C.01A.001(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

      • (2) Au présent titre et au titre 2, le terme drogue ne vise pas :

        • a) le prémélange médicamenteux dilué;

        • b) l’aliment médicamenté au sens du paragraphe 2(1) du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail;

        • c) l’ingrédient actif pour usage vétérinaire qui n’est pas un ingrédient actif pharmaceutique;

        • d) l’ingrédient actif pharmaceutique pour usage vétérinaire qui peut être vendu sans ordonnance et qui est également un produit de santé naturel au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les produits de santé naturels;

        • e) la drogue utilisée uniquement pour une étude expérimentale menée conformément au certificat délivré en vertu de l’article C.08.015.

  • — DORS/2017-76, par. 8(1)

      • (1) Le passage de l’alinéa C.01A.002(1)b) du même règlement précédant le sous-alinéa (i) est remplacé par ce qui suit :

        • b) sous réserve du paragraphe (3), l’importation ou la préparation, conformément à une ordonnance, d’une drogue qui n’est pas disponible sur le marché canadien par les personnes suivantes :

  • — DORS/2017-76, par. 8(3)

      • (3) L’article C.01A.002 du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit :

        • (3) Le présent titre s’applique à l’importation, par un pharmacien, un vétérinaire ou une personne qui prépare une drogue sous la supervision d’un vétérinaire, d’un ingrédient actif pharmaceutique, pour usage vétérinaire, qui figure dans la Liste A à des fins de préparation d’une drogue sous forme posologique conformément à une ordonnance et qui n’est pas disponible sur le marché canadien.

  • — DORS/2017-76, art. 9

    • 9 Le tableau II de l’article C.01A.008 du même règlement est modifié par adjonction, après l’article 6, de ce qui suit :

      TABLEAU II

      ArticleCatégorie de drogues
      7Ingrédient actif pharmaceutique figurant dans la Liste A qui est destiné à un usage vétérinaire
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