Table des matières
Règlement sur les cosmétiques (C.R.C., ch. 869)
Règlement à jour 2012-01-24; dernière modification 2007-06-14 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
