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C.R.C.
, ch. 869 - Table des matières
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C.R.C.
, ch. 869
Règlement sur les cosmétiques (C.R.C., ch. 869)
Texte complet des versions antérieures
En vigueur de 2007-06-14 à 2012-05-02
En vigueur de 2006-11-16 à 2007-06-13
En vigueur de 2006-03-22 à 2006-11-15
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