Règlement de pêche du territoire du Yukon (C.R.C., ch. 854)

Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2011-09-22 Versions antérieures

ANNEXE III

(paragraphes 4(2), 6(14.1) et 7(1))

PERMIS ET DROITS

Colonne IColonne II
ArticlePermis et carte de conservationDroit
1.Permis de pêche commerciale :
a) bénéficiaire qui pêche dans la région désignéeaucun
b) autre personne25 $
2.Permis de pêche à des fins domestiques
a) Indien qui pêche à des fins alimentaires, sociales ou cérémonialesaucun
b) toute autre personne10 $
3.Permis d’aide :
a) bénéficiaire qui pêche dans la région désignéeaucun
b) autre personne1 $
4.[Abrogé, DORS/93-339, art. 5]
5.Permis de pêche sportive :
a) permis de pêche à la ligne pour un résident du Yukon ou pour un non-résident admissible (permis annuel)15
b) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis annuel)25
c) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 6 jours)15
d) permis de pêche à la ligne pour un résident canadien (permis de 1 jour)10
e) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis annuel)35
f) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 6 jours)20
g) permis de pêche à la ligne pour un non-résident (permis de 1 jour)10
h) permis de pêche à la ligne pour un résident du Yukon de 65 ans ou plusaucun
i) permis de pêche à la ligne pour un Indien ou un Inukaucun
j) permis de pêche à la ligne pour un bénéficiaire pêchant dans la région désignéeaucun
k) permis de pêche sportive pour un organisme ou un groupe à but non lucratifaucun
l) permis de pêche sportive pour le lac Tatlmainaucun
m) permis de pêche sportive pour le lac Wellesleyaucun
n) permis de pêche sportive pour la tenue d’un concoursaucun
o) permis de pêche sportive pour les chroniqueurs et les agents de promotionaucun
p) permis de pêche sportive autorisant l’utilisation d’épuisettes pour le corégone de lac et le meunieraucun
q) permis de pêche sportive pour pêcher la lotte au moyen de lignes fixesaucun
r) permis de pêche sportive pour casaquer le ciscoaucun
6.Permis de pêche du saumon du fleuve Yukonaucun
7.Permis d’aquaculture25 $
8.Carte des prises pour la conservation du saumon :
a) résident du Yukon ou non-résident admissible10
b) résident du Canada20
c) non-résident50
d) personne âgée de moins de 16 ansaucun
  • DORS/82-875, art. 10;
  • DORS/89-582, art. 1 et 2;
  • DORS/90-464, art. 1;
  • DORS/92-444, art. 5;
  • DORS/93-339, art. 5;
  • DORS/94-269, art. 10 à 12;
  • DORS/99-98, art. 8 à 10;
  • DORS/2003-339, art. 6 et 7.