Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest (C.R.C., ch. 847)

Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2011-09-22 Versions antérieures

ANNEXE VIII

(paragraphe 2(1) et alinéas 27(2)a) et 38(4)a))

SECTEURS DE GESTION SPÉCIAUX

  • 1. Grand lac de l’Ours, y compris la partie de la rivière Camsell en amont jusqu’aux chutes White Eagle et tous les autres tributaires du Grand lac de l’Ours, de leur embouchure jusqu’à 1 km en amont.

  • DORS/91-481, art. 8.