Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest (C.R.C., ch. 847)

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Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2011-09-22 Versions antérieures

Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest

C.R.C., ch. 847

LOI SUR LES PÊCHES

Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest

1. [Abrogé, DORS/2005-108, art. 2]

INTERPRÉTATION

2. (1) Dans le présent règlement,
« bénéficiaire »
« bénéficiaire » Personne inscrite en qualité de bénéficiaire aux termes de la Convention. (beneficiary)
« casaquer »
« casaquer » signifie accrocher le poisson par le corps au moyen d’un hameçon, plutôt que de l’attirer à mordre à l’hameçon; (snagging)
« certificat »
« certificat » désigne un certificat d’immatriculation délivré selon l’article 14.1; (certificate)
« Convention »
« Convention » S’entend au sens de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique. (Agreement)
« directeur général régional »
« directeur général régional » Le directeur général du ministère des Pêches et des Océans pour la région du Centre et de l’Arctique. (Regional Director-General)
« explosif »
« explosif » désigne une substance ou un engin qui, lorsqu’il détone ou est mis à feu donne lieu à une onde de choc violente dans l’eau; (explosive)
« filet maillant »
« filet maillant » désigne un filet qui sert à prendre le poisson en l’emmaillant sans toutefois enclore une étendue d’eau; (gill net)
« fonctionnaire »
« fonctionnaire » désigne un fonctionnaire des pêcheries ou agent des pêches, un garde-pêche ou un agent de la Gendarmerie royale du Canada; (officer)
« hameçon »
« hameçon » Crochet à pointe unique ou à pointes multiples montées sur une tige commune, y compris un leurre artificiel auquel sont attachés un ou plusieurs crochets. (hook)
« hameçon sans ardillon »
« hameçon sans ardillon » Vise notamment l’hameçon muni d’ardillons repliés complètement contre la tige, à l’exclusion des ardillons sur la hampe conçus uniquement pour retenir l’appât. (barbless hook)
« Indien »
« Indien » s’entend d’un Indien au sens de la Loi sur les Indiens; (Indian)
« Inuk »
« Inuk » Personne descendant en ligne directe d’une personne de la race d’autochtones communément appelés Inuit. (Inuk)
« Loi »
« Loi » La Loi sur les pêches. (Act)
« longueur à la fourche »
« longueur à la fourche » désigne la taille du poisson mesurée de l’extrémité de la tête au centre de la fourche de sa queue; (fork length)
« ministère »
« ministère » désigne le ministère de l’Environnement; (Department)
« ministre »
« ministre » désigne le ministre des Pêches et des Océans; (Minister)
« non-résident »
« non-résident » Personne qui n’est pas un résident canadien. (non-resident)
« pêche à la ligne »
« pêche à la ligne » La pêche pratiquée au moyen d′une ligne munie d′un ou de plusieurs hameçons et tenue à la main ou montée sur une canne qui est soit tenue à la main, soit surveillée de près. (angling)
« pêche commerciale »
« pêche commerciale » désigne la pêche pratiquée pour la vente ou le troc; (commercial fishing)
« pêche domestique »
« pêche domestique » désigne la pêche à des fins personnelles mais non pour la vente ou le troc; (domestic fishing)
« pêche sportive »
« pêche sportive » désigne la pêche pratiquée pour l’agrément et non pour la vente ou le troc et inclut la pêche à la ligne, la pêche au harpon et la pêche à l’épuisette; (sport fishing)
« permis de pêche commerciale »
« permis de pêche commerciale » désigne un permis qui autorise une personne à pratiquer la pêche commerciale; (commercial licence)
« permis de pêche domestique »
« permis de pêche domestique » désigne un permis autorisant une personne à pratiquer la pêche domestique; (domestic fishing licence)
« permis de pêche sportive »
« permis de pêche sportive » Permis de pêche sportive mentionné à l’annexe IV, qui autorise une personne à pratiquer la pêche sportive. (sport fishing licence)
« personne de sang mêlé »
« personne de sang mêlé » désigne une personne
- a) de sang mêlé indien et non indien, ayant au moins un quart de sang indien, ou
- b) de sang mêlé inuk et non inuk, ayant au moins un quart de sang inuk; (person of mixed blood)
« poisson de sport »
« poisson de sport » s’entend du poisson pris pour l’agrément et non pour la vente ou le troc; (sport fish)
« poisson gibier »
« poisson gibier » s’entend de tout poisson mentionné à l’annexe I; (game fish)
« région désignée »
« région désignée » S’entend au sens de la Convention. (Inuvialuit Settlement Region)
« résident »
« résident » [Abrogée, DORS/91-481, art. 1]
« résident canadien »
« résident canadien » Personne qui est un citoyen canadien ou un résident permanent. (resident Canadian)
« résident des Territoires du Nord-Ouest »
« résident des Territoires du Nord-Ouest » Un résident canadien qui a résidé sans interruption dans les Territoires du Nord-Ouest :
- a) en ce qui a trait à la pêche sportive, pendant les trois mois précédant le jour où il commence à pêcher;
- b) en ce qui a trait à la pêche commerciale, pendant les six mois précédant le jour où il fait une demande pour un permis de pêche commerciale. (Northwest Territories resident)
« résident permanent »
« résident permanent » [Abrogée, DORS/93-59, art. 1]
« Rivière Tree »
« Rivière Tree » s’entend :
- a) des eaux du golfe Coronation en deça de 3 km d’un point situé à 67°45′N., 111°56′O.;
- b) de tous les cours d’eaux de Port Epworth situés entre les latitudes 67°45′N. et 67°41′N.;
- c) des eaux de la rivière Tree et des eaux de ses tributaires situées entre les latitudes 67°41′N. et 67°37′N.;
- d) des autres cours d’eaux qui se jettent directement dans les eaux décrites aux alinéas a), b) ou c). (Tree River)
« secteur »
« secteur » désigne toute partie des eaux décrites à l’annexe II; (Area)
« secteur de gestion spécial »
« secteur de gestion spécial » Eaux décrites à un article de l’annexe VIII. (special management area)
« titulaire d’un permis de pêche commerciale »
« titulaire d’un permis de pêche commerciale » désigne une personne à laquelle un permis de pêche commerciale a été délivré en vertu de la Loi ou du présent règlement. (commercial licensee)
« utilisation à des fins de subsistance »
« utilisation à des fins de subsistance » S’entend au sens de l’alinéa a) de la définition de ce terme dans la Convention. (subsistence usage)
(2) Aucun secteur ne comprend les eaux décrites à l’annexe III.

DORS/79-485, art. 1;
DORS/81-119, art. 1;
DORS/91-428, art. 1;
DORS/91-481, art. 1;
DORS/93-59, art. 1 et 17(F);
DORS/2003-137, art. 2;
DORS/2004-38, art. 1;
DORS/2005-108, art. 3.

APPLICATION

3. (1) Le présent règlement s’applique :
- a) aux eaux de pêche canadiennes situées dans les Territoires du Nord-Ouest et à celles adjacentes à ces territoires;
- b) aux eaux à marée des provinces d’Ontario et du Manitoba.
(2) Le présent règlement ne s’applique ni à la pêche ni à toute activité connexe pratiquées au titre d’un permis délivré en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

DORS/93-59, art. 2;
DORS/2002-225, art. 1.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4. Le ministre peut délivrer un permis ou un certificat mentionné à la colonne I de l’annexe IV contre paiement du droit prévu, le cas échéant, à la colonne II.

DORS/93-59, art. 2.

5. (1) Il est interdit de pêcher à moins d’y être autorisé en vertu d’un permis délivré aux termes du présent règlement ou du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.
(2) à (5) [Abrogés, DORS/93-59, art. 3]
(6) Il est interdit de pêcher dans un lac où a été déposé du poisson gibier pour fin de propagation si ce n’est à la pêche à la ligne.
(7) Il est interdit de pêcher, dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe VII, les espèces visées à la colonne II en utilisant les méthodes indiquées à la colonne IV durant les périodes de fermeture prévues à la colonne III de cette annexe.
(8) Il est interdit de pêcher dans les eaux du ruisseau Fish situées à 67°43′42″ de latitude nord et 136°15′44″ de longitude ouest, et dans les eaux de la rivière Big Fish situées à 68°39′48″ de latitude nord et 135°52′35″ de longitude ouest, y compris tous leurs tributaires, à moins d’y être autorisé à des fins scientifiques ou d’enseignement par un permis.

DORS/78-519, art. 1;
DORS/87-508, art. 1;
DORS/93-59, art. 3;
DORS/93-340, art. 1;
DORS/2009-83, art. 1.

Version précédente

6. [Abrogé, DORS/93-59, art. 4]

7. (1) Il est interdit de prendre, de tuer, de molester ou de blesser du poisson au moyen d’armes à feu, de harpons, de flèches, de gaffes, de lampes, de bâtons, de cailloux, de gourdins, de collets, d’épuisettes ou de filets maillants, à moins d’y être autorisé par un permis.
(2) Il est interdit de casaquer.
(3) Nonobstant le paragraphe (1), il est permis de se servir d’une épuisette pour tirer de l’eau le poisson pêché à la ligne.
- DORS/93-59, art. 5.

8. Quiconque construit ou entretient sur la glace un abri de pêche doit l’enlever lorsqu’un fonctionnaire en donne l’ordre.

9. Sauf avec la permission d’un fonctionnaire, il est interdit de laisser un filet maillant dans l’eau

a) entre le 15 mai et le 1^er novembre, durant plus de 30 heures consécutives ou
b) entre le 31 octobre et le 16 mai, durant plus de 72 heures consécutives,

sans le retirer de l’eau et en enlever le poisson.

10. (1) Il est interdit de se débarrasser de poissons morts, de restes de poisson ou d’issues, en les laissant dans l’eau ou sur la glace.
(2) Quiconque a en sa possession des poissons morts ou gâtés ou d’autres déchets de pêche doit, lorsqu’un fonctionnaire lui a désigné ou défini une décharge, les transporter à cette décharge.

PASSAGES DE COURS D’EAU

11. (1) Nul ne doit construire un passage temporaire sur un cours d’eau gelé sans
- a) employer de la neige ou épaissir la glace avec de la neige ou de la glace; ou
- b) avoir l’autorisation d’un fonctionnaire.
(2) [Abrogé, DORS/93-59, art. 6]

DORS/93-59, art. 6.

EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ENLÈVEMENT DU GRAVIER

12. (1) Lorsque, de l’avis du ministre, les populations de poisson d’un cours d’eau seraient menacées par les activités suivantes :
- a) le fait de mettre ou de lancer des billes dans ces eaux,
- b) le flottage, le remorquage ou l’estacadage de billes dans ces eaux,
- c) l’enlèvement ou le déplacement du gravier dans les frayères de ces eaux, ou
- d) toute activité semblable,
il peut autoriser la mise en place d’affiches à des endroits appropriés de la rive, indiquant que ces eaux sont des eaux où ces activités nuisent aux populations de poisson.
(2) Lorsque, conformément au paragraphe (1), il a été indiqué que les activités qui y sont énumérées nuisent aux populations de poisson, il est interdit de se livrer à ces activités dans ces eaux.

PÊCHE COMMERCIALE

13. (1) Il n’est délivré de permis de pêche commerciale pour les eaux du lac La Martre qu’aux personnes qui ont demeuré continûment dans le village du lac La Martre durant au moins six mois immédiatement avant la date à laquelle la demande de permis est présentée.
(2) Il n’est délivré de permis de pêche commerciale pour les eaux du lac Kakisa qu’aux personnes qui ont continuellement demeuré dans le village du lac Kakisa durant les six mois précédant la présentation de la demande de permis.

14. [Abrogé, DORS/93-59, art. 7]

14.1 (1) Sur le Grand lac des Esclaves, il est interdit d’exploiter un bateau ou un véhicule, à des fins de pêche commerciale, sans être titulaire d’un permis de pêche commerciale valide, sans que le bateau ou le véhicule soit enregistré à cette fin auprès du ministère et qu’un certificat d’immatriculation portant un numéro d’immatriculation ait été délivré à l’égard du bateau ou du véhicule.
(2) Un certificat de catégorie A ne peut être délivré que pour
- a) un bateau dont le poids brut est supérieur à 900 kg lorsqu’il est pesé avec son équipement mécanique; ou
- b) un véhicule d’un poids brut supérieur à 900 kg.
(3) Un certificat de catégorie B peut être délivré à l’égard des bateaux ou des véhicules autres que ceux visés au paragraphe (2).
(4) Le titulaire d’un certificat délivré à l’égard d’un bateau ne doit pas en autoriser l’exploitation à des fins de pêche commerciale à moins que le titulaire d’un permis de pêche commerciale ne se trouve à bord.
(5) Il est interdit d’utiliser un véhicule pour pratiquer la pêche aux termes du paragraphe (1), à moins que celui-ci ne porte le numéro d’enregistrement attribué selon le présent règlement, lequel est conforme aux exigences du paragraphe (5.1) et est peint sur le véhicule ou solidement apposé de quelque autre manière.
(5.1) Le numéro d’enregistrement visé au paragraphe (5) doit être :
- a) lisible et complètement visible;
- b) inscrit en chiffres arabes pleins, d’une hauteur minimale de 15 cm, sans fioritures;
- c) d’une couleur contrastant avec le fond;
- d) aligné horizontalement.
(6) Il est interdit de travailler ou de pêcher à bord d’un bateau ou d’un véhicule servant à pratiquer la pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves, sans être titulaire d’un permis de pêche commerciale ou d’un permis de navire auxiliaire.
(7) Il est interdit de jeter d’un véhicule, lorsqu’il est utilisé dans le cadre de la pêche commerciale, tout poisson pris conformément au présent règlement.

DORS/79-485, art. 2;
DORS/81-468, art. 1;
DORS/93-59, art. 8.

14.2 (1) Dans le présent article, «immatriculation» désigne,
- a) pour un bateau, son immatriculation en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, et
- b) pour un véhicule, son immatriculation en vertu des Ordonnances des Territoires du Nord-Ouest.
(2) Quiconque demande un certificat pour un bateau ou un véhicule doit donner
- a) le nom, le numéro d’immatriculation ou de série ainsi que la taille de ce bateau ou ce véhicule;
- b) le nom du propriétaire ou de l’exploitant de ce bateau ou ce véhicule; et
- c) les renseignements concernant tous les navires et les véhicules auxiliaires utilisés conjointement avec ce bateau ou ce véhicule.

DORS/79-485, art. 2.

14.3 [Abrogé, DORS/93-59, art. 9]

15. (1) [Abrogé, DORS/93-59, art. 10]
(2) Chaque filet utilisé séparément et chaque tessure de filets servant à la pêche commerciale doivent être marqués, à chaque extrémité,
- a) durant la pêche en eau libre, par un drapeau mesurant au moins 45 cm de côté et placé sur une bouée; et
- b) durant la pêche d’hiver, par un pieu dont l’extrémité supérieure doit être à 1 m au moins au-dessus de la surface de l’eau ou de la glace.

DORS/79-485, art. 3;
DORS/81-468, art. 2;
DORS/93-59, art. 10.

16. Il est interdit de suspendre à toute partie de la têtière d’un filet une nappe de filet maillant utilisé pour la pêche commerciale à raison de plus de 2 m de nappe pour 1 m de têtière, et il est interdit de suspendre, d’ajouter à la têtière ou d’y insérer d’autres filets de manière à augmenter cette proportion dans toute partie du filet.

DORS/81-468, art. 3.

17. (1) Il est interdit de pêcher à des fins commerciales dans d’autres eaux que celles qui sont mentionnées à l’annexe V.
(2) Il est interdit de pêcher à des fins commerciales dans les eaux visées à l’annexe III.

18. (1) Il est interdit de pêcher, dans les eaux mentionnées à l’un des articles de l’annexe V, dans la colonne I, une espèce de poisson mentionnée à cet article, dans la colonne II, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
- a) sauf au moyen de filets maillants dont le maillage n’est pas inférieur à celui qui est indiqué à la colonne III, le cas échéant;
- b) pendant la saison de fermeture mentionnée à cet article, dans la colonne IV.
(2) Aux fins du paragraphe (1) ou de toute condition de permis, le maillage d’un filet doit être déterminé en mesurant la distance entre les noeuds des angles opposés les plus éloignés d’une maille simple mesurée à l’intérieur de la maille, après que la lignette a été immergée dans l’eau durant au moins 30 minutes et tendue au maximum sans qu’elle ait été forcée ou étirée ni qu’un noeud y ait glissé.
(3) Le mesurage dont il est question au paragaphe (2) doit être effectué au moyen d’un instrument approuvé à cette fin selon la Loi sur les poids et mesures.

DORS/98-388, art. 1.

19. (1) Il est interdit de pêcher dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe V après l’heure mentionnée dans l’avis donné par le directeur général régional ou un agent des pêches qui indique que le contingent visé à la colonne V a été atteint ou est sur le point de l’être.
(2) L’avis mentionné au paragraphe (1) est donné aux intéressés par un ou plusieurs des moyens visés au paragraphe 7(1) du Règlement de pêche (dispositions générales).

DORS/78-369, art. 1;
DORS/81-119, art. 4;
DORS/93-59, art. 11.

20. Aux fins du calcul des contingents pour les secteurs du Grand lac des Esclaves, la période annuelle s’étend du 1^er novembre au 31 octobre suivant.

21. Il est interdit de tendre un filet ou une corde de filet dans des eaux pendant la saison de fermeture applicable à ces eaux.

PÊCHE DOMESTIQUE ET DES AUTOCHTONES

22. (1) Nonobstant les paragraphes 5(1) et 7(1), un Indien, un Inuk ou une personne de sang mêlé peut, sans permis, pêcher à la ligne, ou au moyen de filets maillants, de lignes fixes, de foènes, de collets ou d’épuisettes, pour sa propre alimentation, celle de sa famille ou celle de ses chiens.
(2) Il est interdit de donner du poisson pris en vertu du paragraphe (1) à une personne qui n’est pas un Indien, un Inuk ou une personne de sang mêlé.
(3) Il est interdit à quiconque n’est pas un Indien, un Inuk ou une personne de sang mêlé d’accepter du poisson pris en vertu du paragraphe (1) ou d’en avoir en sa possession.
(4) [Abrogé, DORS/93-59, art. 12]

DORS/81-119, art. 5;
DORS/93-59, art. 12 et 17(F).

22.1 (1) Malgré les paragraphes 5(1) et 7(1), le bénéficiaire peut, pour utilisation à des fins de subsistance, pêcher sans permis dans la région désignée.
(2) Malgré le paragraphe 5(4) et sous réserve de l’article 12 de la Convention, le bénéficiaire peut :
- a) vendre à un autre bénéficiaire ou échanger ou troquer avec lui du poisson pris, dans la région désignée, pour utilisation à des fins de subsistance;
- b) vendre à toute autre personne ou échanger ou troquer avec elle des sous-produits non comestibles de poisson pris, dans la région désignée, pour usage personnel.
(3) Il est interdit à quiconque n’est pas bénéficiaire d’avoir en sa possession des parties comestibles de poisson pris, dans la région désignée, pour utilisation à des fins de subsistance.

DORS/91-481, art. 2.

23. Un permis de pêche domestique peut être délivré à toute personne qui :

a) soit a résidé dans les Territoires du Nord-Ouest pendant au moins deux ans;
b) soit pratique la pêche pour son alimentation ou celle de sa famille;
c) soit pratique la pêche pour nourrir ses chiens.

DORS/79-485, art. 4;
DORS/93-59, art. 13.

24. [Abrogé, DORS/93-59, art. 13]

25. Tout titulaire d’un permis de pêche domestique doit, à la demande d’un fonctionnaire, déclarer le ou les secteurs dans lesquels il a pêché, ainsi que l’espèce et le nombre de kg de poisson qu’il a capturé pendant la période de validité de son permis.

DORS/81-468, art. 4.

26. Un fonctionnaire peut marquer, aux fins d’identification, le poisson pris par une personne pratiquant la pêche domestique.

PÊCHE SPORTIVE

27. (1) Malgré le paragraphe 5(1) et sous réserve du paragraphe (2), ont le droit de pratiquer la pêche sportive sans permis de pêche sportive :
- a) les résidents des Territoires du Nord-Ouest et les résidents canadiens âgés de moins de 16 ans ou de 65 ans ou plus;
- b) les non-résidents âgés de moins de 16 ans qui sont accompagnés d’un titulaire de permis de pêche sportive.
(2) Il est interdit de pratiquer la pêche sportive :
- a) dans un secteur de gestion spécial, à moins d’avoir, à la fois :
  - (i) un permis de pêche sportive,
  - (ii) un permis de pêche de secteur de gestion spécial validé pour un secteur de gestion spécial;
- b) dans la région désignée, à moins d’avoir un permis de pêche sportive qui est validé pour la région désignée.

DORS/91-481, art. 3.

28. (1) Sous réserve de l’article 38, il est interdit à quiconque pêche à la ligne ou au harpon dans les eaux mentionnées à la colonne II de l’annexe VI de prendre et de garder, en un jour, plus de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I que le nombre mentionné à la colonne III.
(2) [Abrogé, DORS/93-59, art. 14]
(3) [Abrogé, DORS/87-508, art. 2]

DORS/79-485, art. 5;
DORS/81-119, art. 6;
DORS/87-508, art. 2;
DORS/91-428, art. 2;
DORS/93-59, art. 14.

29. (1) Sous réserve de l’article 38, il est interdit d’avoir en sa possession plus de poissons d’une espèce visée à la colonne I de l’annexe VI capturés dans les eaux visées à la colonne II que le nombre indiqué à la colonne IV.
(2) Aux fins des paragraphes (1) et 28(1), lorsqu’un poisson a été fileté, deux filets sont considérés comme l’équivalent d’un poisson.
(3) Sous réserve du paragraphe 38(3), il est interdit à quiconque d’avoir en sa possession du poisson pêché à la ligne, ailleurs qu’à sa résidence permanente, ou de le transporter, à moins que ce poisson ne soit
- a) entier;
- b) éviscéré; ou
- c) fileté et avec la peau.
(4) Aux fins de l’alinéa (3)c), il faut séparer les filets avant de les congeler de façon à pouvoir facilement déterminer le nombre de poissons.
(5) Il est interdit d’entreposer ou d’autoriser l’entreposage de poissons pris à la ligne sans qu’ils soient identifiés au moyen du nom de la personne qui les a capturés et de son numéro de permis de pêche sportive.

DORS/79-485, art. 6;
DORS/91-428, art. 3;
DORS/2003-137, art. 3.

30. Il est interdit de pratiquer la pêche sportive tout en servant de guide à un pêcheur.

31. (1) Il est interdit, au cours d’une année donnée, de pratiquer la pêche sportive dans la rivière Tree après qu’un agent des pêches a donné un avis indiquant que 700 ombles de l’Arctique y ont déjà été pris au cours de cette année.
(2) Il est interdit à quiconque pêche dans la rivière Tree d’emporter ou de faire emporter plus de deux ombles de l’Arctique par excursion de pêche.
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux Indiens, aux Inuk ou aux personnes de sang mêlé.
(4) L’avis mentionné au paragraphe (1) est donné aux intéressés par un ou plusieurs des moyens visés au paragraphe 7(1) du Règlement de pêche (dispositions générales).

DORS/81-119, art. 7;
DORS/91-428, art. 4;
DORS/93-59, art. 15.

32. (1) Il est interdit de pratiquer la pêche au harpon si ce n’est à la nage et en vertu d’un permis de pêche sportive.
(2) [Abrogé, DORS/2003-137, art. 4]
(3) Le harpon utilisé pour la pêche au harpon doit être attaché au fusil-harpon ou à la personne qui le manoeuvre par une ligne assez solide pour résister à toutes les tensions que pourra produire l’emploi du fusil-harpon.
(4) Le manche de tout harpon mentionné au paragraphe (3) doit être attaché au fusil-harpon ou à la personne qui le manoeuvre par une ligne d’au plus 5 m de long.
(5) Il est interdit d’utiliser comme agent propulseur dans un fusil-harpon des produits détonnants ou du gaz comprimé en bouteille ou en cartouche.

DORS/81-468, art. 5;
DORS/2003-137, art. 4.

33. Il est interdit d’utiliser ou d’avoir en sa possession une gaffe pendant la pratique de la pêche sportive.

DORS/78-369, art. 2.

34. (1) Nonobstant le paragraphe 7(1) mais sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’utiliser, pour pêcher le cisco, le meunier et le catostome, une épuisette ayant des arceaux dont l’amplitude dépasse 1 m.
(2) Tout poisson autre qu’un cisco, un meunier ou un catostome, capturé au moyen d’une épuisette, doit être immédiatement rejeté à l’eau.

DORS/79-485, art. 7;
DORS/81-468, art. 6;
DORS/93-59, art. 17(F).

35. Il est interdit de pratiquer la pêche sportive

a) en eau libre à l’aide de plus d’une ligne ou d’une canne par personne;
b) sur la glace à l’aide de plus de deux lignes ou deux cannes par personne; ou
c) en attachant plus de deux hameçons à la même ligne; ou
d) en laissant une ligne portant des hameçons sans surveillance.

36. Il est interdit à quiconque pêche sous la glace de s’éloigner à plus de 50 m de sa ligne.

DORS/81-468, art. 7.

37. Il est interdit d’utiliser du poisson vivant comme appât pour la pêche sportive.

DORS/79-485, art. 8.

37.1 (1) Il est interdit à quiconque pratique la pêche à la ligne d’utiliser ou d’avoir en sa possession un hameçon attaché à l’extrémité de la ligne de pêche autre qu’un hameçon sans ardillon.
(2) Le paragraphe (1) ne s′applique pas à la pêche à la ligne dans les eaux du Nunavut.

DORS/2004-38, art. 2;
DORS/2005-108, art. 4.

LIMITES RELATIVES À LA TAILLE

38. (1) Il est interdit d’avoir en sa possession
- a) un ombre de l’Arctique de moins de 36 cm de longueur à la fourche, ou
- b) plus d’un grand brochet mesurant plus de 90 cm de longueur à la fourche
pris dans la partie du fleuve Mackenzie et de ses affluents située entre le 116^e et le 118^e degrés de longitude ouest.
(2) Il est interdit :
- a) d’avoir en sa possession plus d’un touladi dont la longueur à la fourche est supérieure à 70 cm et qui provient des eaux du lac Stark ou du Grand lac des Esclaves, y compris tous les tributaires de leur embouchure jusqu’à 1 km en amont;
- b) d’emporter hors de ce secteur plus de deux touladis.
(3) Dans les eaux ou dans les cours d’eau adjacents décrits au paragraphe (1), il est interdit d’avoir en sa possession un ombre de l’Arctique dont la tête et la queue ont été enlevées, à moins qu’un fonctionnaire des pêcheries n’en ait vérifié la taille avant que le poisson ne soit étêté et équeuté.
(4) Il est interdit :
- a) d’avoir en sa possession plus de deux touladis pris dans le secteur de gestion spécial visé à l’article 1 de l’annexe VIII;
- b) d’emporter hors de ce secteur plus d’un touladi.

DORS/79-485, art. 9;
DORS/81-468, art. 8;
DORS/91-481, art. 4;
DORS/2003-137, art. 5.

39. [Abrogé, DORS/93-59, art. 16]

ANNEXE I

(article 2)

ESPÈCES DE POISSON GIBIER

Article	Nom commun	Nom scientifique
1.	Omble chevalier	Salvelinus alpinus
2.	Cisco arctique	Coregonus autumnalis
3.	Ombre arctique	Thymallus articus
4.	Corégone tschir	Coregonus nasus
5.	Omble de fontaine	Salvelinus fontinalis
6.	Omble à tête plate	Salvelinus confluentus
7.	Lotte	Lota lota
8.	Dolly Varden	Salvelinus malma
9.	Laquaiche aux yeux d′or	Hiodon alosoides
10.	Inconnu	Stenodus leucichthys
11.	Cisco de lac	Coregonus artedii
12.	Touladi	Salvelinus namaycush
13.	Grand corégone	Coregonus clupeaformis
14.	Cisco sardinelle	Coregonus sardinella
15.	Meunier de l′Est	Catostomus catostomus
16.	Grand brochet	Esox lucius
17.	Truite arc-en-ciel	Salmo gairdneri
18.	Ménomini rond	Prosopium cylindraceum
19.	Doré jaune	Stizostedion vitreum vitreum
20.	Meunier noir	Catostomus commersoni

DORS/78-369, art. 3;
DORS/79-485, art. 11;
DORS/81-119, art. 9;
DORS/2004-38, art. 3 et 4;
DORS/2005-108, art. 5.

ANNEXE II

(art. 2)

PARTIE I

SECTEURS DU GRAND LAC DES ESCLAVES

Secteur I (ouest)

La partie du Grand lac des Esclaves située

a) à l’est d’une droite tirée de la pointe Desmarais, située par 61°00′48″ de latitude nord et 116°28′12″ de longitude ouest, jusqu’à un point de la Grosse Île situé par 61°05′18″ de latitude nord et 116°30′06″ de longitude ouest; DE LÀ, jusqu’à un point de la Grosse Île situé par 61°11′06″ de latitude nord et 116°39′24″ de longitude ouest; et DE LÀ, jusqu’à un point situé par 61°12′26″ de latitude nord et 116°41′06″ de longitude ouest; et
b) à l’ouest d’une ligne tirée de la pointe de Roche jusqu’à la pointe des Esclaves.

Secteur I (est)

La partie du Grand lac des Esclaves située à l’est d’une droite tirée de la pointe de Roche jusqu’à la pointe des Esclaves et à l’ouest d’une droite tirée de la pointe Jones, située par 61°27′ de latitude nord et 115°43′ de longitude ouest, jusqu’à la pointe Sulphur, située par 60°56′ de latitude nord et 114°49′ de longitude ouest.

Secteur II

La partie du Grand lac des Esclaves située au nord et à l’est du secteur I (est) et au sud et à l’ouest d’une droite tirée de l’embouchure du bras nord de la rivière Jean, située par 61°22′ de latitude nord et 113°33′ de longitude ouest, jusqu’à l’extrémité nord de l’île Hardisty, située par 61°45′ de latitude nord et 114°37′ de longitude ouest, et DE LÀ, jusqu’à une borne de pêche située sur la terre ferme, et au nord d’une droite tirée entre l’embouchure du bras nord de la rivière Jean et la pointe des Esclaves, où cette ligne rencontre la limite est du secteur I (est).

Secteur III

La partie du Grand lac des Esclaves située à l’est du secteur I (est) et au sud du secteur II.

Secteur IV

La partie du Grand lac des Esclaves située entre le secteur II et le secteur V.

Secteur V

La partie du Grand lac des Esclaves située à l’est de 113°30′00″ de longitude ouest et à l’ouest d’une ligne tirée d’un point sur la terre ferme situé par 62°04′43″ de latitude nord et 112°30′00″ de longitude ouest, jusqu’à un point sur le rivage nord de l’île Blanchette situé par 62°01′45″ de latitude nord et par 112°30′00″ de longitude ouest, DE LÀ, le long du rivage nord de l’île Blanchette jusqu’à l’extrémité est de l’île Blanchette, DE LÀ, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Et Then, puis le long du rivage sud de l’île Et Then jusqu’à l’extrémité est de l’île Et Then, DE LÀ, droit vers l’est jusqu’à la terre ferme.

Secteur VI

La partie du Grand lac des Esclaves située à l’est et au nord du secteur V.

PARTIE II

SECTEURS DU DELTA DU FLEUVE MACKENZIE ET DU COURS INFÉRIEUR DU FLEUVE MACKENZIE

Secteur I

La partie du delta du Mackenzie bornée :

(1) à l’est, par la rive ouest du chenal du Middle à partir du point situé par 67°41,5′ de latitude nord et 134°32,8′ de longitude ouest, jusqu’au point de cette rive situé par 68°13′ de latitude nord et 134°28′ de longitude ouest;
(2) au nord, par le parallèle situé par 68°13′ de latitude nord à partir du point de la rive ouest du chenal du Middle situé par 134°28′ de longitude ouest, jusqu’au point de la rive ouest du chenal Husky situé par 135°06′ de longitude ouest;
(3) à l’ouest, par la rive ouest du chenal Husky à partir du point situé par 68°13′ de latitude nord et 135°06′ de longitude ouest, jusqu’au confluent du chenal Husky et de la rivière Peel situé par 67°37′ de latitude nord et 134°52′ de longitude ouest;
(4) au sud, par la rive sud de la rivière Peel à partir du point situé par 67°37′ de latitude nord et 134°52′ de longitude ouest, jusqu’au point de la rive ouest du chenal Middle situé par 67°41,5′ de latitude nord et 134°38,8′ de longitude ouest.

Secteur II

La partie du delta du Mackenzie bornée :

(1) à l’est, par la rive est du chenal East à partir du point de la pointe Separation situé par 67°37′ de latitude nord et 134°05′ de longitude ouest, jusqu’au point situé par 68°13′ de latitude nord et 133°47′ de longitude ouest;
(2) au nord, par le parallèle situé par 68°13′ de latitude nord à partir du point de la rive est du chenal East situé par 133°47′ de longitude ouest, jusqu’au point de la rive ouest du chenal Middle situé par 134°28′ de longitude ouest;
(3) à l’ouest, par la rive ouest du chenal Middle à partir du point situé par 68°13′ de latitude nord et 134°28′ de longitude ouest, jusqu’au point situé à l’opposé de la pointe Separation par 67°37′ de latitude nord et 134°10′ de longitude ouest;
(4) au sud, par le parallèle situé par 67°37′ de latitude nord, en travers du fleuve Mackenzie, à partir du point situé par 134°10′ de longitude ouest, jusqu’au point de la pointe Separation situé par 134°05′ de longitude ouest.

Secteur III

La partie du delta du Mackenzie bornée :

(1) à l’est, par la rive ouest du chenal Middle à partir du point situé par 68°13′ de latitude nord et 134°28′ de longitude ouest, jusqu’au confluent du chenal Raymond et du chenal Middle situé par 68°15,5′ de latitude nord et 134°25′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal Raymond jusqu’au confluent du chenal Raymond et du chenal Napoiak, situé par 68°26′ de latitude nord et 134°24′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal Napoiak jusqu’au point de l’embouchure du chenal Napoiak dans la baie Shallow situé par 68°41′ de latitude nord et 135°14′ de longitude ouest; de là, le long d’une droite traversant la baie Shallow jusqu’au point situé par 68°59,5′ de latitude nord et 136°27′ de longitude ouest;
(2) à l’ouest, par le méridien situé par 136°27′ de longitude ouest à partir du point situé par 68°59,5′ de latitude nord jusqu’au point du chenal Moose situé par 68°44′ de latitude nord; de là, le long de la rive sud du chenal Moose jusqu’au confluent du chenal Moose et du chenal West situé par 68°39′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal West jusqu’à la communauté d’Aklavik située par 68°13′ de latitude nord et 135°00′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal Husky jusqu’au point situé par 68°13′ de latitude nord et 135°06′ de longitude ouest;
(3) au sud, par le parallèle situé par 68°13′ de latitude nord à partir du point de la rive ouest du chenal Husky situé par 135°06′ de longitude ouest jusqu’au point de la rive ouest du chenal Middle situé par 134°28′ de longitude ouest.

Secteur IV

La partie du delta du Mackenzie bornée :

(1) à l’est, par la rive est du chenal East à partir du point situé par 68°13′ de latitude nord et 133°47′ de longitude ouest jusqu’à la mer de Beaufort; de là, le long de la côte de la mer de Beaufort jusqu’au point situé par 69°38′ de latitude nord et 132°54′ de longitude ouest; de là, le long du méridien situé par 132°54′ de longitude ouest jusqu’à la limite de la mer territoriale du Canada au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur la mer territoriale et la zone de pêche;
(2) au nord, par la limite de la mer territoriale du Canada au sens du paragraphe 3(1) de cette loi à partir du méridien situé par 132°54′ de longitude ouest jusqu’au méridien situé par 136°27′ de longitude ouest;
(3) à l’ouest, par le méridien situé par 136°27′ de longitude ouest à partir de la limite de la mer territoriale du Canada au sens du paragraphe 3(1) de cette loi jusqu’au point situé par 68°59,5′ de latitude nord; de là, le long d’une droite traversant la baie Shallow jusqu’au point situé par 68°41′ de latitude nord et 135°14′ de longitude ouest à l’embouchure du chenal Napoiak; de là, le long de la rive ouest du chenal Napoiak jusqu’au confluent du chenal Napoiak et du chenal Raymond situé par 68°26′ de latitude nord et 134°24′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal Raymond jusqu’au confluent du chenal Raymond et du chenal Middle situé par 68°15,5′ de latitude nord et 134°25′ de longitude ouest; de là, le long de la rive ouest du chenal Middle jusqu’au point situé par 68°13′ de latitude nord et 134°28′ de longitude ouest;
(4) au sud, par le parallèle situé par 68°13′ de latitude nord à partir du point de la rive ouest du chenal Middle situé par 134°28′ de longitude ouest, jusqu’au point de la rive est du chenal East situé par 133°47′ de longitude ouest.

Secteur V

1. La partie du fleuve Mackenzie bornée :
- (1) au nord, par le parallèle situé par 67°37′ de latitude nord traversant le fleuve à la pointe Separation, à partir du point situé par 134°05′ de longitude ouest jusqu’au point situé par 134°10′ de longitude ouest;
- (2) au sud, par le méridien situé par 128°49′ de longitude ouest traversant le fleuve au confluent de la rivière Mountain situé par 65°41′ de latitude nord.
2. La partie de la rivière Arctic Red s’étendant depuis son confluent avec le fleuve Mackenzie jusqu’au point situé à 16 km en amont, par 67°19′ de latitude nord et 133°42′ de longitude ouest.

Secteur VI

La partie du delta du fleuve Mackenzie bornée :

(1) à l’est, par une droite joignant un point situé par 68°40′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest et un point situé par 68°53′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest,
(2) au nord, par une droite joignant un point situé par 68°53′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest et un point situé par 68°53′ de latitude nord et 136°27′ de longitude ouest,
(3) à l’ouest, par une droite joignant un point situé par 68°53′ de latitude nord et 136°27′ de longitude ouest et un point situé par 68°44′ de latitude nord et 136°27′ de longitude ouest, et
(4) au sud, par une droite joignant un point situé par 68°44′ de latitude nord et 136°27′ de longitude ouest et un point situé par 68°38,5′ de latitude nord et 136°03′ de longitude ouest sur la rive nord de la rivière Big Fish et, DE LÀ, par la rive nord de la rivière Big Fish, de ce point situé par 68°38,5′ de latitude nord et 136°03′ de longitude ouest à la jonction de la rivière Big Fish et du chenal Little Moose et, DE LÀ, par une droite traversant l’embouchure de la rivière Big Fish, de la jonction de la rivière Big Fish et du chenal Little Moose jusqu’à un point situé par 68°40′ de latitude nord et 135°52′ de longitude ouest et, DE LÀ, par une droite joignant ce point situé par 68°40′ de latitude nord et 135°52′ de longitude ouest à un point situé par 68°40′ de latitude nord et 135°45′ de longitude ouest.

DORS/78-720, art. 1;
DORS/81-119, art. 10;
DORS/81-468, art. 9;
DORS/87-508, art. 3 à 5;
DORS/91-481, art. 5.

ANNEXE III

(art. 2 et 17)

PARTIE I

PARTIES DU GRAND LAC DES ESCLAVES QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LES SECTEURS DÉCRITS À L’ANNEXE II

1. Les eaux situées en deçà de 8 km du rivage entre une ligne tirée par 360° vrai à partir de la Pointe de Roche, située par 60°53′ de latitude nord et 116°07′ de longitude ouest, et une ligne tirée par 360° vrai à partir de la pointe Fish, située par 60°50′ de latitude nord et 115°22′ de longitude ouest.
2. Les eaux situées
- a) en deçà de 16 km du village de Résolution;
- b) en deçà de 8 km du village de Trout Rock situé par 62°27′ de latitude nord et 114°58′ de longitude ouest.
- c) [Abrogé, DORS/2004-38, art. 5]
3. Les eaux situées au nord et à l’ouest d’une ligne tirée à travers le bras Nord à partir de la pointe Whitebeach, située par 62°28′ de latitude nord et 115°16′ de longitude ouest, jusqu’à un point sur la terre ferme situé par 62°31′ de latitude nord et 115°13′ de longitude ouest.
4. Les eaux de la baie Yellowknife située au nord d’une ligne tirée de l’extrémité nord de l’île Ruth (62°19′ de latitude nord et 114°14′ de longitude ouest) vers l’ouest jusqu’à l’extrémité nord de l’île Inner (62°18′ de latitude nord et 114°18′ de longitude ouest); DE LÀ, vers l’ouest jusqu’à une île située par 62°19′ de latitude nord et 114°27′ de longitude ouest et, DE LÀ, vers le nord-ouest jusqu’à la terre ferme, en un point situé par 62°21′ de latitude nord et 114°30′ de longitude ouest.
5. Les eaux du Grand lac des Esclaves situées à l’est et au nord du secteur V, y compris les eaux du lac Stark et de la rivière reliant le lac Stark et le Grand lac des Esclaves.

PARTIE II

SECTEURS FERMÉS À LA PÊCHE COMMERCIALE

1. Les eaux de l’inlet Rankin, en deçà de 8 km de l’embouchure de la rivière Diana, par 62°50′ de latitude nord et 92°24′ de longitude ouest.
2. Les eaux de la baie Prairie dans l’inlet Rankin, en deçà de 8 km de l’embouchure de la rivière Meliadine, par 62°52′ de latitude nord et 92°06′ de longitude ouest.

DORS/81-468, art. 10;
DORS/83-503, art. 1 et 2;
DORS/2004-38, art. 5.

ANNEXE IV

(art. 4)

PERMIS, TIMBRES DE VALIDATION ET CERTIFICATS

	Colonne I		Colonne II
1.	Permis de pêche commerciale :
		a) résident des Territoires du Nord-Ouest	5,00 $
		b) bénéficiaire qui pêche dans les eaux de la région désignée	gratuit
		c) toute autre personne	10,00 $
2.	Permis de pêche domestique :
		a) personne âgée de 65 ans ou plus	gratuit
		b) toute autre personne	10,00 $
3.	Permis de pêche sportive :
		a) résident des Territoires du Nord-Ouest (permis annuel)	10,00
		b) résident canadien (permis annuel)	20,00
		c) résident canadien (permis de trois jours)	15,00
		d) non-résident (permis annuel)	40,00
		e) non-résident (permis de trois jours)	30,00
		f) personne visée aux alinéas 27(1)a) ou b) qui pêche dans les eaux de la région désignée	gratuit
		g) bénéficiaire pêchant dans les eaux de la région désignée	gratuit
3.1	Permis de pêche de secteur de gestion spécial :
		a) personne visée aux alinéas 27(1)a) ou b)	gratuit
		b) toute autre personne	9,00 $
3.2	Validation d’un permis de secteur de gestion spécial :
		a) personne visée aux alinéas 27(1)a) ou b)	gratuit
		b) toute autre personne	1,00 $
3.3	Validation d’un permis de la région désignée		gratuit
4.	Certificat pour un bateau ou un véhicule de pêche commerciale sur le Grand lac des Esclaves
		a) catégorie A	50,00
		b) catégorie B	25,00
5.	Permis pour navire auxiliaire sur le Grand lac des Esclaves		Nul

DORS/79-485, art. 12;
DORS/81-119, art. 11;
DORS/81-274, art. 1;
DORS/91-481, art. 6.

ANNEXE V

(art. 17, 18 et 19)

ESPÈCES, MAILLAGE, PÉRIODES DE FERMETURE ET CONTINGENTS APPLICABLES À LA PÊCHE COMMERCIALE

Colonne I		Colonne II	Colonne III	Colonne IV	Colonne V
Eaux		Espèces	Maillage (en millimètres)	Périodes de fermeture	Contingent (poids brut en kilogrammes)
RÉGION I — DELTA DU MACKENZIE
1.	Lac Alfred (65-34N, 126-33O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	2 800
2.	Lac Akyuk (70-04N, 127-10O)	corégone et truite	139	Du 1^er septembre au 31 octobre	700
3.	Lac Billy (69-10N, 124-08O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er septembre au 31 octobre	5 400
4.	Lac Biname (69-04N, 124-35O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er septembre au 31 octobre	8 200
5.	Lac Brackett (65-13N, 125-20O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	2 800
6.	Secteur du cap Parry (69-30N, 124-45O)	morue	139	Du 1^er septembre au 31 octobre	11 400
		hareng	63	Du 1^er juin au 30 juin	20 000
		corégone et truite	139	Du 1^er septembre au 31 octobre	300
7.	Lac Doris (65-10N, 128-15O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	300
8.	Lacs Eskimo (Husky) (69-20N, 132-30O)	corégone	139	Du 1^er septembre au 31 octobre	11 400
		cisco	63	Du 1^er septembre au 31 octobre	11 400
		touladi	139	Du 1^er septembre au 31 octobre	11 400
		inconnu	139	Du 1^er septembre au 31 octobre	1 200
9.	Rivière Hornaday (69-20N, 123-45O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 15 août au 15 octobre	6 800
10.	Lac Lennie (65-34N, 126-30O)	corégone	139	Du 15 août au 15 octobre	2 800
11.	Baie Liverpool (69-45N, 130-00O)	hareng	63	Du 1^er juin au 30 juin	20 000
		cisco	63	Du 1^er septembre au 31 octobre	11 400
		inconnu	139	Du 1^er septembre au 31 octobre	1 200
12.	Delta du fleuve Mackenzie Secteur I	corégone	139	Du 15 mai au 15 juin	2 300
		omble de l’Arctique	139	Du 7 août au 15 septembre	900
		touladi	139	Du 15 mai au 15 juin	2 300
		cisco	63	Du 15 mai au 15 juin	2 300
		barbotte et grand brochet	139	Du 15 mai au 15 juin	4 600
13.	Delta du Mackenzie Secteur II	barbotte et grand brochet	139	Du 15 mai au 15 juin	4 600
		cisco	63	Du 15 mai au 15 juin	2 300
		corégone	139	Du 15 mai au 15 juin	9 100
		touladi	139	Du 15 mai au 15 juin	2 300
14.	Delta du Mackenzie Secteur III	corégone	139	Du 15 mai au 15 juin	45 500
		cisco	63	Du 15 mai au 15 juin	2 300
		touladi	139	Du 15 mai au 15 juin	2 300
		barbotte et grand brochet	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 600
15.	Delta du Mackenzie Secteur IV	hareng	63	Du 15 mai au 15 juin	20 000
		touladi	139	Du 15 mai au 15 juin	2 300
		inconnu	139	Du 15 mai au 15 juin	4 600
		corégone	139	Du 15 mai au 15 juin	4 600
16.	Delta du Mackenzie Secteur V	corégone	139	Du 15 mai au 15 juin	4 600
		hareng	63	Du 15 mai au 15 juin	500
		cisco	63	Du 15 mai au 15 juin	500
17.	Lac Mahoney (65-30N, 125-20O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	4 600
18.	Lac Manuel (67-00N, 128-56O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	800
19.	Lac Middle (70-02N, 127-02O)	corégone et truite	139	Du 1^er septembre au 31 octobre	700
20.	Rivière Old Horton (70-08N, 127-30O)	corégone, truite et omble de l’Arctique	139	Du 1^er septembre au 31 octobre	900
21.	Rivière Peel (67-37N, 134-52O) jonction avec la riv. Satah	corégone	139	Du 15 mai au 15 juin	2 300
22.	Lac Reuben (69-16N, 124-16O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er septembre au 31 octobre	1 600
23.	Lac Rorey (66-55N, 128-25O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	800
24.	[Abrogé, DORS/2011-194, art. 2]
25.	Lac Sitidgi (68-30N, 132-40O)	corégone et truite	139	Du 15 mai au 15 juin	300
26.	Lac Tagatui (64-57N, 125-12O)	corégone	139	Du 15 août au 15 octobre	900
27.	Lac Tasseriuk (69-24N, 124-40O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er septembre au 31 octobre	7 200
28.	Lac Thrasher (69-16N, 124-08O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er septembre au 31 octobre	1 600
29.	Lac Whitefish (65-43N, 125-00O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	500
30.	Lac sans nom (69-12N, 123-50O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er septembre au 31 octobre	1 400
31.	Lac sans nom (69-12N, 123-59O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er septembre au 31 octobre	900
32.	Lac sans nom (69-14N, 123-45O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er septembre au 31 octobre	400
33.	Lac sans nom (69-28N, 124-28O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er septembre au 31 octobre	3 000
34.	Lac sans nom (69-37N, 124-20O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er septembre au 31 octobre	300
RÉGION II — ESCLAVES — MACKENZIE
1.	Lac Beaver (61-07N, 117-08O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	20 800
2.	Lac Bedarch (60-19N, 109-57O)	corégone et truite	139	Du 1^er septembre au 31 octobre	2 000
3.	Lac Bennathy (60-38N, 110-33O)	corégone et truite	139	Du 1^er septembre au 31 octobre	900
4.	Lac Blackwater (64-00N, 123-05O)	corégone et truite	139	Du 1^er septembre au 31 octobre	12 500
5.	Lacs Champagne (60-40N, 111-10O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	300
6.	Lac Deskenatlata (60-55N, 112-03O)	corégone, truite et doré jaune	133	Du 15 août au 15 octobre	3 600
7.	Lac Disappointment (60-05N, 110-27O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 400
8.	Lac Dogface (Trefiak) (60-17N, 119-05O)	doré jaune	108	Du 15 avril au 15 juin	2 300
9.	Lac Fork (60-53N, 111-05O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	900
10.	Lac Gagnon (62-08N, 110-27O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	6 300
11.	Lac Gertrude (60-23N, 111-21O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	200
11.1	Lac Grandin (63-59N, 119-00O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	13 000
12.	Grand lac des Esclaves Secteur I (Ouest)	corégone et truite	s/o	Du 15 mai au 30 mai	227 300
13.	Grand lac des Esclaves Secteur I (Est)	corégone et truite	s/o	Du 15 mai au 30 mai	318 200
14.	Grand lac des Esclaves Secteur II	corégone et truite	s/o	Du 15 mai au 30 mai	318 200
15.	Grand lac des Esclaves Secteur III	corégone et truite	s/o	Du 15 mai au 30 mai	45 500
16.	Grand lac des Esclaves Secteur IV	corégone et truite	s/o	Du 15 mai au 30 mai	409 100
17.	Grand lac des Esclaves Secteur V	corégone et truite	s/o	Du 15 mai au 30 mai	363 600
18.	Lac Hanging Ice (60-13N, 110-55O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	700
19.	Lac High Level (60-50N, 110-39O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	700
20.	Lac Hjalmar (61-33N, 109-25O)	corégone truite	133	Du 15 août au 15 octobre	8 800
21.	Lac Hotel (60-25N, 110-05O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 000
22.	Lac Indian Shack (60-39N, 111-05O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	500
23.	Lac Jack (60-46N, 111-08O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	300
24.	Lac Kakisa (60-55N, 117-40O)	doré jaune	108	Du 15 mai au 30 mai	20 000
25.	Lac Keller (64-00N, 121-25O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	22 700
26.	Lac King (61-05N, 110-32O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	3 000
27.	Lac La Loche (62-02N, 110-53O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	5 200
28.	[Abrogé, DORS/2011-194, art. 5]
29.	Lac Largepike (60-04N, 110-19O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 900
30.	Lac Leland (60-00N, 110-59O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	600
31.	Lac McDonald (62-07N, 111-13O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	4 600
32.	Lac McEwan (60-48N, 119-57O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	600
33.	Lac MacInnis (61-21N, 110-12O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	2 300
34.	Lac Margaret (63-40N, 109-47O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	5 600
35.	Lac Mistigi (60-25N, 111-47O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	500
36.	Lac Naskethey (61-19N, 109-24O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 700
37.	Lac Naylor (60-33N, 111-27O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	300
38.	Lac Nonacho (61-42N, 109-40O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	31 800
39.	Lac O’Conner (61-18N, 111-52O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	2 300
40.	Lac Oulton (60-46N, 111-20O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 000
41.	Lac Piers (60-20N, 111-06O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	4 200
42.	Lac Reade (60-53N, 119-55O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	300
43.	Lac Robinson (60-48N, 110-55O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	600
44.	Lac Ruelling (61-22N, 109-33O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 900
45.	Lac Rutledge (61-33N, 110-47O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	9 500
46.	Lac Salkeld (61-35N, 109-50O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 800
46.1	Lac Scott (60-00N, 106-05O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	21 000
47.	Lac Shark (60-29N, 109-32O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	600
48.	Lac Sibbeston (61-47N, 122-43O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	500
49.	Lac Soulier (60-41N, 110-08O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 900
50.	Lac Sparks (61-12N, 109-40O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	6 500
51.	Lac Taltson (61-30N, 110-15O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	4 600
52.	Rivière Taltson — de son embouchure à sa jonction avec la riv. Rat (61-20N, 112-40O)	doré jaune	114	Du 15 avril au 15 juin	11 400
53.	Lac Tathlina (60-30N, 117-30O)	doré jaune	108	Du 15 mai au 30 mai	20 000
54.	Lac Telklini (60-02N, 111-15O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	400
55.	Lac Tetcho (60-25N, 120-45O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 000
56.	Lac Thekulthili (61-03N, 110-04O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	13 800
57.	Lacs Thubun (61-34N, 111-45O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	9 300
58.	Lac Tourangeau (60-19N, 110-31O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 400
59.	Lac Trainor (60-24N, 120-17O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 900
60.	Lac Tronka Chua (61-30N, 109-54O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 900
61.	Lac Trudel (60-21N, 111-19O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	200
62.	Lac Tsetso (61-51N, 123-01O)	doré jaune	114	Du 15 avril au 15 juin	800
63.	Lac Vandyck (60-12N, 109-28O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 200
64.	Lac Walker (61-52N, 109-57O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	600
65.	Lac Willow (62-11N, 119-10O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	1 400
66.	Lac Wrigley (63-51N, 126-10O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	1 700
67.	Lac Yatsore (60-46N, 110-15O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	2 400
68.	Lac Zinto (61-06N, 116-22O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	4 200
69.	Lac sans nom (60-10N, 117-55O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 800
70.	Lac sans nom (60-10N, 118-10O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 100
71.	Lac sans nom (61-15N, 111-59O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	700
72.	Lac sans nom (61-28N, 109-35O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	5 000
73.	Lac sans nom (61-50N, 119-28O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 700
74.	Lac sans nom (61-51N, 119-27O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 500
75.	Lac sans nom (61-51N, 119-32O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	800
RÉGION III — CENTRE INTÉRIEUR
1.	Lac Alcantara (60-57N, 108-09O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	2 300
2.	Lac Angus (63-27N, 111-57O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 400
3.	Lac Arseno (64-34N, 115-39O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	2 300
4.	Lac Atzinging (60-13N, 103-10O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	6 000
5.	Lac Bartlett (63-05N, 118-20O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	11 200
6.	Lac Basler (63-55N, 116-00O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	6 000
7.	Lac Bélanger (66-08N, 114-57O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	600
8.	Lac Beaverlodge (64-42N, 118-12O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	2 300
9.	Lac Beniah (63-24N, 112-17O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	5 700
10.	Lac Big Rocky (62-19N, 102-15O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	4 200
11.	Lac Blaisdelle (62-47N, 113-34O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	800
12.	Lac Blatchford (62-11N, 112-35O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 500
13.	Lac Buckham (62-18N, 112-37O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 900
14.	Lac Camsell (63-35N, 111-15O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	9 100
15.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
16.	Lac Chedabucto (62-24N, 115-30O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	2 600
17.	Lac Chipp (62-28N, 112-38O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	4 500
18.	Lac Crapaud (62-56N, 114-01O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	400
19.	Lac Desperation (62-35N, 112-25O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 500
20.	Lac Doran (61-14N, 108-05O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	2 900
21.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
22.	Lac Germaine (63-13N, 114-35O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 000
23.	Lac Gordon (63-10N, 113-12O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	6 300
24.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
25.	Lac Grant (64-54N, 116-35O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	3 100
26.	Lac Halliday (61-21N, 108-56O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	2 700
27.	Lac Hardisty (64-30N, 117-45O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	18 500
28.	Lac Helmer (62-50N, 114-03O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	700
29.	Lac Hottah (65-00N, 118-30O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	49 200
30.	Lac Ingray (64-20N, 116-10O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	8 600
31.	Lac Kasba (60-18N, 102-07O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	75 900
32.	Lac Labrish (63-40N, 116-15O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	800
33.	Lac La Martre (63-20N, 118-00O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	45 000
34.	Lac Little Crapeau (64-50N, 116-27O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	2 300
35.	Lac Markham (62-30N, 102-37O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	6 500
36.	Lac Mary (62-24N, 103-31O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	9 200
37.	Lac Mattberry (64-05N, 115-54O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	5 400
38.	Lac Mazenod (63-42N, 117-02O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	2 200
39.	Lac Mackay (63-55N, 110-25O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	67 400
40.	Lac Mosher (63-06N, 115-26O)	doré jaune	114	Du 15 août au 15 octobre	1 100
41.	Lac Pauline (62-03N, 113-12O)	corégone et truite	130	Du 15 août au 15 octobre	700
42.	Lac Plante (62-31N, 113-34O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	500
43.	Lac Porter (61-41N, 108-05O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	6 100
44.	Lac Prestige (62-57N, 113-39O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	500
45.	Lac Rebesca (64-32N, 116-22O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	3 700
46.	Lac Rivett (63-18N, 111-48O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 800
47.	Lac Ross (62-41N, 113-16O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	1 800
48.	Lac Saddle (63-54N, 116-31O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	5 100
49.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
50.	Lac Selwyn (60-05N, 104-25O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	22 700
51.	Lac Slemon (63-13N, 116-01O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	2 700
52.	Lac Sparrow (62-37N, 113-40O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	900
53.	Lac Thistlethwaite (63-10N, 113-37O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	1 900
54.	Lac Upper Ross (62-43N, 113-08O)	corégone et truite	133	Du 15 août au 15 octobre	600
55.	Lac Victory (62-40N, 113-05O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	800
56.	Lac Wecho (63-58N, 113-50O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	6 000
57.	Lac Wedge (62-51N, 113-41O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	600
58.	Lac Whitefish (62-41N, 106-48O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	300
59.	Lac sans nom (62-32N, 113-48O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 000
60.	Lac sans nom (62-45N, 114-05O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	800
61.	Lac sans nom (62-45N, 114-07O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 400
62.	Lac sans nom (63-16N, 116-15O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	500
RÉGION IV — CENTRE ARCTIQUE
1.	Secteur de la rivière Agnew (Baie Ilaunallic) (70-40N, 92-40O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
2.	Rivière Arrowsmith (68-23N, 90-17O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
2.1	Rivière Back (67-15N, 95-15O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
3.	Rivière Becher (68-45N, 90-08O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
4.	Lac Buffit (69-43N, 107-55O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 200
5.	Lac Casey (69-37N, 107-50O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	3 400
6.	Rivière Coppermine (67-49N, 115-04O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	600
7.	Rivière Curtis (Baie Committee) (67-12N, 87-28O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
8.	Lac Ekalluk (69-45N, 104-30O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
9.	Rivière Ekalluk (69-25N, 106-17O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	14 500
10.	Rivière Ellice (68-03N, 104-00O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
11.	Lac Ferguson (69-25N, 105-30O)	truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	11 200
12.	Lac Flying Horse (69-47N, 105-12O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 100
13.	Rivière Halovik (R. 30 Mi.) (69-10N, 107-04O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	6 800
13.1	Rivière Hayes (67-08N, 95-17O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
14.	Rivière Jayco, baie Albert Edward (69-34N, 103-21O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	13 600
15.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
16.	Rivière Kagloryuak (70-18N, 111-24O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er septembre au 31 octobre	4 500
16.1	Rivière Kaleet (67-40N, 97-11O)	cisco de l’Arctique	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 000
17.	Baie Keith (baie Committee) (68-15N, 88-15O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
18.	Rivière Kellett (68-21N, 90-07O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
19.	Lac Kitiga (69-15N, 105-40O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	6 400
20.	Rivière Kulgayuk (pointe Dease) (68-16N, 105-03O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	11 400
21.	Rivière Kuujjuar, Secteur de l’inlet Minto (71-16N, 116-48O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er septembre au 31 octobre	600
22.	Rivière Lauchlan (baie Byron) (68-56N, 108-30O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
23.	Lac Lord Lindsay (70-10N, 92-25O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	3 000
24.	Lac Merkley (69-45N, 107-40O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	5 500
25.	Rivière Murchison (68-35N, 93-30O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
26.	Secteur de la rivière Norway Bay (71-05N, 104-33O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
27.	Rivière Paliryuak (Surrey) (69-27N, 106-40O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
28.	Lac Pangtium (69-42N, 106-22O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 100
29.	Rivière Perry (67-43N, 102-10O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
30.	Secteur de Port Parry (69-40N, 97-20O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
31.	Lac Shead (69-40N, 108-24O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
32.	Rivière Simpson (67-48N, 100-45O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
33.	Lac Stanwell-Fletcher (72-39N, 94-41O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	6 800
34.	Lac Surrey (69-40N, 107-13O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
35.	Lac Tahoe (70-15N, 108-45O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
36.	[Abrogé, DORS/2011-194, art. 14]
37.	Lac Toassie (69-41N, 106-39O)	corégone et cisco de l’Arctique	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
38.	Lac Washburn (70-05N, 107-30O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	14 500
39.	Lac Wickware (69-48N, 108-25O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 100
40.	Rivière sans nom, à l’est de la rivière Ellice (67-53N, 103-07O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	11 400
41.	Rivière sans nom (pointe Dease) (68-16N, 104-58O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
42.	Lac sans nom (68-55N, 104-53O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	800
43.	Lac sans nom (68-57N, 104-17O)	touladi, corégone et omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 700
44.	Lac sans nom (68-57N, 104-45O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 000
45.	Lac sans nom (68-57N, 104-58O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
46.	Lac sans nom (69-00N, 104-22O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	600
47.	Lac sans nom (69-01N, 104-38O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	300
48.	Lac sans nom (69-02N, 103-17O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 100
49.	Lac sans nom (69-03N, 104-47O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	400
50.	Lac sans nom (69-04N, 103-01O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 600
51.	Lac sans nom (69-04N, 103-14O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	2 200
52.	Lac sans nom (69-04N, 103-55O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 500
53.	Lac sans nom (69-04N, 104-20O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
54.	Lac sans nom (69-04N, 104-47O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	400
55.	Lac sans nom (69-05N, 104-10O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 800
56.	Lac sans nom (69-05N, 104-40O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	2 100
57.	Lac sans nom (69-06N, 103-40O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	800
58.	Lac sans nom (69-06N, 104-00O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
59.	Lac sans nom (69-06N, 104-40O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	2 100
60.	Lac sans nom (69-07N, 104-50O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	300
61.	Lac sans nom (69-09N, 102-57O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	2 600
62.	Lac sans nom (69-09N, 104-10O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	400
63.	Lac sans nom (69-09N, 104-42O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
64.	Lac sans nom (69-09N, 105-20O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	800
65.	Lac sans nom (69-11N, 103-55O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
66.	Lac sans nom (69-11N, 105-24O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
67.	Lac sans nom (69-12N, 103-50O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 500
68.	Lac sans nom (69-12N, 104-44O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 100
69.	Lac sans nom (69-14N, 103-31O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	700
70.	Lac sans nom (69-14N, 104-05O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	3 200
71.	Lac sans nom (69-14N, 105-18O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
72.	Lac sans nom (69-15N, 104-35O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 000
73.	Lac sans nom (69-15N, 104-44O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
74.	Lac sans nom (69-15N, 105-07O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	800
75.	Lac sans nom (69-17N, 104-05O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
76.	Lac sans nom (69-16N, 104-06O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
77.	Lac sans nom (69-16N, 105-05O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
78.	Lac sans nom (69-17N, 104-42O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 100
79.	Lac sans nom (69-18N, 104-52O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	300
80.	Lac sans nom (69-17N, 104-45O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 200
81.	Lac sans nom (69-19N, 104-57O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	300
82.	Lac sans nom (69-22N, 103-10O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
83.	Lac sans nom (69-22N, 105-05O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	3 200
84.	Lac sans nom (69-23N, 103-49O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 100
85.	Lac sans nom (69-23N, 103-57O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	2 500
86.	Lac sans nom (69-24N, 104-01O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 200
87.	Lac sans nom (69-28N, 104-06O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
88.	Lac sans nom (69-29N, 104-02O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
89.	Lac sans nom (69-31N, 105-47O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
90.	Lac sans nom (69-32N, 106-01O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	600
91.	Lac sans nom (69-33N, 104-05O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	700
92.	Lac sans nom (69-33N, 104-35O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
93.	Lac sans nom (69-33N, 105-37O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
94.	Lac sans nom (69-33N, 105-46O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	300
95.	Lac sans nom (69-33N, 105-50O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
96.	Lac sans nom (69-33N, 106-58O)	omble de l’Arctique (des lacs)	73	Du 1^er avril au 31 mars	1 000
97.	Lac sans nom (69-34N, 104-10O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	700
98.	Lac sans nom (69-34N, 104-58O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
99.	Lac sans nom (69-34N, 105-47O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 600
100.	Lac sans nom (69-35N, 104-25O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	2 600
101.	Lac sans nom (69-35N, 104-58O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
102.	Lac sans nom (69-36N, 105-29O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	400
103.	Lac sans nom (69-37N, 104-57O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	400
104.	Lac sans nom (69-37N, 105-46O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
105.	Lac sans nom (69-37N, 105-48O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
106.	Lac sans nom (69-38N, 105-20O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
107.	Lac sans nom (69-38N, 105-32O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
108.	Lac sans nom (69-38N, 105-39O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 100
109.	Lac sans nom (69-38N, 105-57O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	800
110.	Lac sans nom (69-38N, 106-02O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	600
111.	Lac sans nom (69-39N, 106-00O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	300
112.	Lac sans nom (69-39N, 106-01O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	300
113.	Lac sans nom (69-40N, 104-05O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	4 800
114.	Lac sans nom (69-41N, 104-10O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	400
115.	Lac sans nom (69-41N, 104-37O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
116.	Lac sans nom (69-40N, 105-18O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	900
117.	Lac sans nom (69-42N, 104-50O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 500
118.	Lac sans nom (69-42N, 105-52O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	800
118.1	Lac sans nom (Lac Jones) (69-42N, 106-25O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
119.	Lac sans nom (69-43N, 104-07O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
120.	Lac sans nom (69-43N, 105-27O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	2 100
121.	Lac sans nom (69-43N, 105-42O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
122.	Lac sans nom (69-43N, 105-47O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	900
123.	Lac sans nom (69-45N, 104-00O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	6 100
124.	Lac sans nom (69-45N, 104-20O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	3 500
125.	Lac sans nom (69-48N, 104-12O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	800
126.	Lac sans nom (69-48N, 104-59O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 200
127.	Lac sans nom (69-50N, 104-00O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	7 700
128.	Lac sans nom (69-50N, 104-07O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
129.	Lac sans nom (69-52N, 104-06O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 100
130.	Lac sans nom (69-52N, 104-15O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
131.	Lac sans nom (69-53N, 104-20O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 000
132.	Lac sans nom (69-53N, 104-26O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
133.	Lac sans nom (69-55N, 104-08O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
134.	Lac sans nom (69-55N, 105-06O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
135.	Lac sans nom (69-56N, 104-15O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	1 800
136.	Lac sans nom (69-57N, 104-00O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	4 800
137.	Lac sans nom (69-57N, 104-10O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	4 300
138.	Lac sans nom (69-57N, 104-20O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	700
139.	Lac sans nom (69-57N, 104-29O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	700
140.	Lac sans nom (69-58N, 104-12O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
141.	Lac sans nom (69-58N, 104-34O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	2 000
142.	Rivière et lac sans nom (69-35N, 112-58O)	omble de l’Arctique (marin) et touladi	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
143.	Rivière sans nom, secteur du cap Adelaide, Nauyuak (69-16N, 102-00O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
144.	Rivière sans nom péninsule Collinson (69-56N, 101-25O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
RÉGION V — KEEWATIN
1.	Lac Alda (65-45N, 88-56O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
2.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
3.	Lac Baker (64-19N, 96-03O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	22 700
4.	Baker Foreland (62-55N, 90-48O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
5.	Lac Banks (63-10N, 94-25O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
6.	Lac Baralzon (60-00N, 98-00O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 700
7.	Secteur des îles Belcher (56-15N, 78-45O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
7.	Secteur des îles Belcher (56-15N, 78-45O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
8.	Baie Bennett, baie Wager (65-55N, 89-40O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
9.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
10.	Lac Blakely (63-18N, 94-55O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	400
11.	Lac Boland (61-41N, 99-38O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 000
12.	Lac Bray (61-29N, 98-04O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	700
13.	Rivière Brown (65-55N, 90-55O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	6 800
13.1	Baie Button (Secteur de Churchill) (58-45N, 94-23O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	500
14.	Lac Carr (62-05N, 95-45O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 000
14.1	Lac Casimir (61-30N, 102-45O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	14 500
15.	Lac Charlie (60-00N, 100-35O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 700
16.	Inlet Chesterfield (Baie Fish) (63-19N, 90-45O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
17.	Secteur de la rivière Churchill (58-47N, 94-12O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	500
		corégone	139	Du 1^er avril au 31 mars	500
		cisco	63	Du 1^er avril au 31 mars	500
18.	Lac Christie (66-49N, 87-10O)	corégone, truite et omble de l’Arctique	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
19.	Rivière Cleveland (65-13N, 84-48O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
20.	Rivière Copperneedle (61-52N, 93-37O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
21.	Inlet Corbett (62-28N, 92-20O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
22.	Lac Cullaton (61-20N, 98-26O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	800
23.	Lac de Bartok (60-14N, 99-00O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	8 000
24.	Lac Diana (62-58N, 92-45O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
25.	Lac Dubawnt (63-08N, 101-30O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	214 000
26.	East Point (63-44N, 91-56O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 000
26.1	Lac Ecklund (62-28N, 102-59O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	20 100
27.	Lac Elliot (61-05N, 99-27O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 300
28.	Secteur Eskimo Point (61-07N, 94-04O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
29.	Rivière Ferguson (62-03N, 93-20O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	13 600
30.	Lac Flett (60-25N, 104-09O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	13 000
31.	Lac Garry (66-00N, 100-00O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	7 600
32.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
33.	Rivière Gordon (64-31N, 87-49O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 100
34.	Baie Gore (66-19N, 84-24O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	3 600
35.	Lac Grant (63-38N, 100-30O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 600
36.	Rivière Hanway (63-32N, 92-23O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
37.	Secteur de la baie Haviland (66-31N, 85-25O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
38.	Lac Jenne (60-31N, 103-36O)	corégone et truite	139	Du 15 août au 15 octobre	1 000
39.	Rivière Josephine (63-02N, 90-41O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
40.	Ruisseau Kamarvik (64-45N, 87-29O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
41.	Lac Kaminak (62-10N, 95-00O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	22 700
42.	Lac Kaminuriak (62-55N, 95-30O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	45 500
43.	Lac Machum (63-15N, 92-35O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	800
44.	Lac MacQuoid (63-25N, 94-40O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 000
45.	Rivière Maguse (61-17N, 94-03O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
46.	Lac Mallery (63-55N, 98-25O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	16 200
47.	Lac McAleese (60-19N, 98-38O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	3 800
48.	Merles Harbour (63-42N, 91-24O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
49.	Baie Mistake (62-10N, 92-57O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
50.	Lac North Henik (61-45N, 97-40O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	14 000
51.	Rivière North Pole (66-32N, 86-45O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
52.	Lac North Pole (66-37N, 86-53O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	500
53.	Lac Nueltin (60-30N, 99-30O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	75 800
54.	Lac O’Neil (62-27N, 95-17O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	500
55.	Lac Parker A (63-30N, 95-15O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 900
56.	Lac Parker B (63-17N, 95-15O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 500
57.	Lac Peter (63-08N, 92-48O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	7 600
58.	Rivière Piksimanik (Havre Douglas) (65-38N, 88-24O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
59.	Baie du Pistolet (62-28N, 92-44O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
60.	Lac Pitz (64-00N, 96-45O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
61.	Lac Princess Mary (64-00N, 97-35O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	3 800
62.	Lac Quartzite (62-25N, 94-35O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
63.	Baie Ranger Seal (63-45N, 91-42O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
64.	Secteur de l’inlet Rankin (62-45N, 92-05O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
65.	Baie Robinhood (63-45N, 92-02O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	6 800
66.	Pointe Sandy (61-44N, 93-15O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
67.	Lac Savage (62-24N, 95-20O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	300
68.	Lac Schultz (64-45N, 97-30O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	3 000
69.	Rivière Snowbank (65-53N, 86-22O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
70.	Lac South Henik (61-30N, 97-30O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	28 800
71.	Baie Steep Bank (63-36N, 91-37O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
72.	Secteur de la pointe Stoney (63-51N, 92-48O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	6 800
73.	Lac Tebesjuak (63-40N, 99-00O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	37 900
74.	Lac Tehek (64-55N, 95-38O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	3 800
75.	Rivière Thomsen (65-31N, 85-15O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 200
76.	Rivière Wallace (61-37N, 93-41O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
77.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
78.	Lac Whitehills (64-35N, 96-00O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
79.	Baie Wilson (62-18N, 92-53O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	10 000
80.	Lac Windy (60-20N, 100-02O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	18 300
81.	Lac sans nom (61-33N, 93-50O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
82.	Lac sans nom (61-57N, 93-22O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
83.	Lac sans nom (63-32N, 92-35O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	6 800
84.	Lac sans nom (63-32N, 92-50O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	6 800
85.	Rivière sans nom (Baie Wager) (65-15N, 87-41O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
86.	Lac sans nom (Secteur de la baie Repulse) (66-43N, 87-03O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
87.	Lac sans nom (Secteur de la baie Repulse) (66-51N, 87-17O)	corégone et truite	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 100
88.	Rivière sans nom (Rivière Big, baie Barbour) (63-32N, 92-27O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
RÉGION VI — BAFFIN — HAUT ARCTIQUE
1.	Lac et rivière de l’île Adams (71-24N, 73-13O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	700
2.	Lac Amadjuak (65-00N, 71-00O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
3.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
4.	Lac Ayr (70-24N, 70-15O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	6 800
5.	Rivière de la baie Blandford (63-35N, 71-11O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
6.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
7.	Lac et rivière du cap Adair (71-30N, 71-55O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
8.	Lac Circle (66-32N, 64-10O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	3 400
9.	Inlet Clyde (69-50N, 70-30O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
10.	Rivière Cockburn (70-26N, 78-41O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	5 000
11.	Secteur de l’inlet Coutts (71-43N, 76-02O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
12.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
13.	Lac et rivière Duart Fjord Dexterity (71-20N, 72-47O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	700
14.	Secteur de la baie Eqe (69-40N, 76-25O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
15.	Lac Erichsen (70-40N, 80-41O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
16.	Lac et rivière de la baie Feachem (71-53N, 74-20O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
17.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
18.	Rivière Gifford (70-19N, 83-03O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	3 600
19.	Lac Hall (68-41N, 82-17O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	11 400
20. et 21. [Abrogés, DORS/91-428, art. 5]
21.1	Lac Ijaruvung (66-43N, 67-46O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 000
21.2	Lac Ikaluit (Inlet Robert Peel) (65-02N, 67-07O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
21.3	Rivière Ikaluit (Détroit Tay) (71-58N, 79-15O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
21.4	Lac et rivière Ikalukjuak (66-25N, 66-29O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
21.5	Lac Ikikeesarjuk (71-12N, 87-22O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 000
21.6	Rivière Ikpik et lac Gillian (69-30N, 75-30O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	3 200
21.7	Lac Ikpikiturjuaq (70-21N, 78-24O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 100
21.8	Fjord Iqalujjuaq (65-43N, 64-51O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
22.	Inlet Irvine Secteur de la rivière McKeand (65-30N, 68-00O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
23.	Rivière Isortoq (70-00N, 76-59O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	5 000
23.1	Lac Kangisuajuq (64-40N, 73-21O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 700
24.	Fiord Kingnait (66-15N, 64-22O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
25.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
26.	Rivière Kukaluk (70-13N, 81-57O)	omble de l’Arctique (marin ou des lacs)	139	Du 1^er avril au 31 mars	3 600
26.1	Rivière Kuutannak (69-55N, 67-13O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
27.	Lac et rivière Lethbridge (71-02N, 73-55O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
27.1	Rivière Magda (71-39N, 84-37O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 000
28.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
29.	Lac Neergaard (70-24N, 79-35O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
30.	Secteur du fjord Newton (63-07N, 66-07O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
31.	Lac Nettilling (66-30N, 70-55O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	22 700
32.	Fiord Nudlung (68-21N, 67-27O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
33.	Baie Okalik (64-01N, 65-11O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
33.1	Lac Opingivik (65-14N, 67-22O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 000
34.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
35.	Secteur du fiord Padle (66-47N, 63-47O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	3 600
36.	Secteur de l’île Padloping (67-03N, 62-45O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
37.	Lac et rivière de la baie Paquet (71-38N, 77-20O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
38.	Ruisseau Phillips (71-53N, 80-58O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 800
39.	Lac et rivière Piling (69-00N, 75-00O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 800
40.	Secteur du port Burwell (60-25N, 64-50O)	morue	139	Du 1^er avril au 31 mars	45 500
41.	Lac Qualluatik (65-45N, 65-07O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	700
42.	Rivière Ravn (70-28N, 79-30O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	5 000
43.	Rivière Rowley (70-15N, 77-47O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
44.	Secteur du fjord Sam Ford (70-25N, 71-40O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	3 600
44.1	Rivière Sapugaarjuk (70-11N, 80-40O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
45.	Lac et rivière Saputing (70-48N, 84-59O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	9 100
45.1	Lac Tarrionituk (66-20N, 68-00O)	omble de l’Arctique (des lacs)	139	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
46.	Lac et rivière Tarsiujuak Arm (70-35N, 79-03O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 800
47.	Lac Tasialojuak (66-40N, 68-46O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	4 500
47.1	Lac Tinitonito (64-40N, 73-58O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	5 500
48.	Lac et rivière Tugaat (72-04N, 80-21O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
49.	Lac Tundra (66-36N, 64-08O)	omble de l’Arctique (des lacs)	63	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
50.	Lac et rivière Whyte (70-08N, 84-47O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
51.	Rivière sans nom (63-26N, 71-32O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
52.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]
53.	Rivière sans nom (NE de l’île Kekertelung) (66-25N, 66-30O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	2 300
54. à 58. [Abrogés, DORS/91-428, art. 5]
59.	Rivière sans nom (Fiord Dexterity) (72-12N, 73-03O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	1 400
60.	Lac et rivière sans nom, baie Kentra (71-19N, 74-19O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	500
61.	Lac et rivière sans nom (71-21N, 73-42O)	omble de l’Arctique (marin)	139	Du 1^er avril au 31 mars	900
62.	[Abrogé, DORS/91-428, art. 5]

RÈGLEMENT DE PÊCHE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST — ANNEXE V — RÉGIONS DE PÊCHE COMMERCIALE

CARTE GÉOGRAPHIQUE

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/81-468, ART. 11

DORS/78-720, art. 2;
DORS/81-468, art. 11;
DORS/91-428, art. 5;
DORS/98-388, art. 2;
DORS/2011-194, art. 1 à 18.

Version précédente

ANNEXE VI

(articles 28 et 29)

LIMITES DE PRISE QUOTIDIENNE ET DE POSSESSION POUR LA PÊCHE SPORTIVE

	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
Article	Espèces de poisson	Eaux	Limite de prise quotidienne	Limite de possession
1.	Omble chevalier	(1) La rivière Hornaday et ses tributaires	(1) 1	(1) 1
		(2) Toutes les eaux de la rivière Coppermine situées en amont des chutes Bloody à 67°43′N. et 115°21′O.	(2) 1	(2) 1
		(3) Le lac Greiner, le ruisseau Freshwater et leurs tributaires ainsi que les eaux de la baie Cambridge, au nord et à l′ouest d′une ligne tirée depuis un point situé à 69°05′N. et 105°04′O. jusqu′à un point situé à 69°06′10″N. et 105°02′O.	(3) 1	(3) 1
		(4) La rivière Meliadine et ses tributaires, le lac Meliadine et les eaux de la baie Prairie en deçà de 8 km de la rivière Meliadine à 62°52′N. et 92°06′O.	(4) 2	(4) 4
		(5) La rivière Diana et ses tributaires, le lac Diana, le lac Peter et les eaux de l′inlet Rankin en deçà de 8 km de l′embouchure de la rivière Diana à 62°50′N. et 29°24′O.	(5) 2	(5) 4
		(6) La rivière Tree à 67°40′40″N. et 111°52′27″O. (NAD 84)	(6) 1	(6) 2
		(7) Le lac Sylvia Grinnell, la rivière Sylvia Grinnell et leurs tributaires ainsi que les eaux de la baie Frobisher en deçà de 8 km de l′embouchure de la rivière Sylvia Grinnell à 63°44′N. et 68°34′O.	(7) 1	(7) 2
		(8) Tous les autres cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest	(8) 4	(8) 7
2.	Ombre arctique	(1) Le fleuve Mackenzie et ses tributaires entre les longitudes 116°O. et 118°O.	(1) 1	(1) 1
		(2) Toutes les eaux situées à l′intérieur des régions visées par les ententes avec les Gwich′in, les Inuvialuit et les Sahtu, à l′exclusion de celles de la zone spéciale de gestion du Grand lac de l′Ours	(2) 5	(2) 10
		(3) Tous les autres cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest	(3) 3	(3) 5
3.	Omble de fontaine	Tous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest	3	5
4.	Omble à tête plate	Tous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest	2	3
5.	Lotte	Tous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest	5	10
6.	Ciscos	Tous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest	350	350
7.	Dolly Varden	Tous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest	4	7
8.	Laquaiche aux yeux d′or	Tous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest	5	10
9.	Inconnu	(1) Le Grand lac des Esclaves et ses tributaires	(1) 1	(1) 2
		(2) Tous les autres cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest	(2) 5	(2) 10
10.	Touladi	(1) Le Grand lac de l′Ours, y compris la partie de la rivière Camsell en amont jusqu′aux chutes White Eagle et tous les autres tributaires du Grand lac de l′Ours, de leur embouchure jusqu′à 1 km en amont	(1) 1	(1) 2
		(2) Le Grand lac des Esclaves, y compris tous les tributaires, de leur embouchure jusqu′à 1 km en amont	(2) 2	(2) 3
		(3) Tous les autres cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest	(3) 3	(3) 5
11.	Grand brochet	(1) Le Grand lac de l′Ours, y compris la partie de la rivière Camsell en amont jusqu′aux chutes White Eagle et tous les autres tributaires du Grand lac de l′Ours, de leur embouchure jusqu′à 1 km en amont	(1) 3	(1) 5
		(2) Le fleuve Mackenzie et ses tributaires entre les longitudes 116°O. et 118°O.	(2) 1	(2) 2
		(3) Tous les autres cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest	(3) 5	(3) 10
12.	Truite arc-en-ciel	Tous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest	3	5
13.	Meuniers (toutes les espèces)	Tous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest	pas de limite	pas de limite
14.	Doré jaune	(1) Le ruisseau Mosquito et les eaux du Grand lac des Esclaves en deçà de 1 km de l′embouchure du ruisseau Mosquito (62°42′N. et 116°04′O.)	(1) 3	(1) 5
		(2) Tous les autres cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest	(2) 5	(2) 10
15.	Grand corégone, corégone tschir et ménomini rond	Tous les cours d′eau des Territoires du Nord-Ouest	10	20

DORS/78-369, art. 4;
DORS/79-485, art. 13;
DORS/81-119, art. 12;
DORS/85-713, art. 1;
DORS/88-256, art. 1 et 2;
DORS/91-428, art. 6;
DORS/91-481, art. 7;
DORS/2004-38, art. 6;
DORS/2005-108, art. 6.

ANNEXE VII

(paragraphe 5(7))

PÉRIODES DE FERMETURE

	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
Article	Eaux	Espèces	Période de fermeture	Méthode de pêche
1.	Ruisseau Providence (61°15′ de latitude N. et 117°34′ de longitude O.)	Toutes	15 avril — 30 mai	Pêche sportive
2.	Rivière Yellowknife entre le lac Prosperous (62°39′ de latitude N. et 114°15′ de longitude O.) et le lac Bluefish	Toutes	1^er septembre — 30 septembre	Pêche sportive
3.	[Abrogé, DORS/2009-83, art. 2]
4.	Les eaux comprises dans la partie du delta du fleuve Mackenzie visée par le secteur VI dans la partie II de l’annexe II	Toutes	1^er août — 31 août	Filets maillants
5.	Ruisseau Mosquito et les eaux du lac Great Slave en deçà de 1 km de l’embouchure du ruisseau Mosquito à 62°42′N., 116°04′O	Toutes	1^er mai — 30 juin	Pêche sportive
6.	Lac Sylvia Grinnell et rivière Sylvia Grinnell ainsi que leurs tributaires et les eaux de la baie Frobisher situées à moins de 8 km de l’embouchure de la rivière Sylvia Grinnell située par 63°44′N. et 68°34′O.	Toutes	1^er juin — 30 juin	Filets maillants
7.	Rivière Rat (67°43′35″ de latitude N., 136°15′39″ de longitude O.), chenal Husky entre 67°36′52″ de latitude N., 134°51′30″ de longitude O. et 68°08′03″ de latitude N., 135°16′14″ de longitude O. et chenal Peel entre 68°07′51″ de latitude N., 135°16′9″ de longitude O. et 68°13′2″ de latitude N., 135°05′35″ de longitude O.	Toutes	7 août — 15 septembre	Pêche sportive

DORS/81-119, art. 13;
DORS/82-425, art. 1;
DORS/87-508, art. 6;
DORS/88-256, art. 3;
DORS/91-447, art. 3;
DORS/2009-83, art. 2 et 3.

Version précédente

ANNEXE VIII

(paragraphe 2(1) et alinéas 27(2)a) et 38(4)a))

SECTEURS DE GESTION SPÉCIAUX

1. Grand lac de l’Ours, y compris la partie de la rivière Camsell en amont jusqu’aux chutes White Eagle et tous les autres tributaires du Grand lac de l’Ours, de leur embouchure jusqu’à 1 km en amont.

DORS/91-481, art. 8.

Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest

C.R.C., ch. 847

INTERPRÉTATION

APPLICATION

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

PASSAGES DE COURS D’EAU

EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ENLÈVEMENT DU GRAVIER

PÊCHE COMMERCIALE

PÊCHE DOMESTIQUE ET DES AUTOCHTONES

PÊCHE SPORTIVE

LIMITES RELATIVES À LA TAILLE

ANNEXE I

(article 2)

ESPÈCES DE POISSON GIBIER

ANNEXE II

(art. 2)

PARTIE I

SECTEURS DU GRAND LAC DES ESCLAVES

Secteur I (ouest)

Secteur I (est)

Secteur II

Secteur III

Secteur IV

Secteur V

Secteur VI

PARTIE II

SECTEURS DU DELTA DU FLEUVE MACKENZIE ET DU COURS INFÉRIEUR DU FLEUVE MACKENZIE

Secteur I

Secteur II

Secteur III

Secteur IV

Secteur V

Secteur VI

ANNEXE III

(art. 2 et 17)

PARTIE I

PARTIES DU GRAND LAC DES ESCLAVES QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LES SECTEURS DÉCRITS À L’ANNEXE II

PARTIE II

SECTEURS FERMÉS À LA PÊCHE COMMERCIALE

ANNEXE IV

(art. 4)

PERMIS, TIMBRES DE VALIDATION ET CERTIFICATS

ANNEXE V

(art. 17, 18 et 19)

ESPÈCES, MAILLAGE, PÉRIODES DE FERMETURE ET CONTINGENTS APPLICABLES À LA PÊCHE COMMERCIALE

RÈGLEMENT DE PÊCHE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST — ANNEXE V — RÉGIONS DE PÊCHE COMMERCIALE

ANNEXE VI

(articles 28 et 29)

LIMITES DE PRISE QUOTIDIENNE ET DE POSSESSION POUR LA PÊCHE SPORTIVE

ANNEXE VII

(paragraphe 5(7))

PÉRIODES DE FERMETURE

ANNEXE VIII

(paragraphe 2(1) et alinéas 27(2)a) et 38(4)a))

SECTEURS DE GESTION SPÉCIAUX

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