Avis d’exemption visant l’aiguillat (C.R.C., ch. 836)

Règlement à jour 2017-11-20

Avis d’exemption visant l’aiguillat

C.R.C., ch. 836

LOI SUR LES PÊCHES

Avis soustrayant l’aiguillat à l’application de l’article 29 de la Loi sur les pêcheries

Titre abrégé

 Le présent avis peut être cité sous le titre : Avis d’exemption visant l’aiguillat.

Exemption

 L’aiguillat et les autres poissons pris fortuitement au cours de la pêche à l’aiguillat sur les bancs de l’île Goose dans le détroit d’Hécate sont soustraits à l’application de l’article 29 de la Loi sur les pêcheries.

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