Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers (C.R.C., ch. 815)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-04-13 Versions antérieures

ANNEXE VII(articles 2, 23 et 28)

Périodes de fermeture — côte du Pacifique

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
État d’immatriculationEspècesZone de stockType d’enginPériode de fermeture
1JaponMerlu du PacifiqueSous-secteurs 5-1A, 5-1B et 5-2Chalut pélagiqueDu 30 novembre au 31 décembre
2JaponScorpènesZone de pêche 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
3JaponCalmarZone de pêche 5Filet maillantDu 1er janvier au 31 décembre
4JaponCalmarZone de pêche 5Turlutte à calmarDu 1er janvier au 31 décembre
5JaponMorue charbonnièreZone de pêche 5Ligne fixeDu 1er janvier au 31 décembre
6JaponMorue du Pacifique occidentalZones de pêche 3 et 5Chalut pélagiqueDu 1er janvier au 31 décembre
7JaponAiguillatZones de pêche 3 et 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
8PologneMerlu du PacifiqueSous-secteurs 5A-1, 5-1B et 5-2Chalut pélagiqueDu 30 novembre au 31 décembre
9PologneScorpènesZone de pêche 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
10PologneCalmarZone de pêche 5Filet maillantDu 1er janvier au 31 décembre
11PologneCalmarZone de pêche 5Turlutte à calmarDu 1er janvier au 31 décembre
12PologneMorue charbonnièreZone de pêche 5Ligne fixeDu 1er janvier au 31 décembre
13PologneMorue du Pacifique occidentalZones de pêche 3 et 5Chalut pélagiqueDu 1er janvier au 31 décembre
14PologneAiguillatZones de pêche 3 et 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
15Union des républiques socialistes soviétiquesMerlu du PacifiqueSous-secteurs 5-1A, 5-1B et 5-2Chalut pélagiqueDu 30 novembre au 31 décembre
16Union des républiques socialistes soviétiquesScorpènesZone de pêche 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
17Union des républiques socialistes soviétiquesCalmarZone de pêche 5Filet maillantDu 1er janvier au 31 décembre
18Union des républiques socialistes soviétiquesCalmarZone de pêche 5Turlutte à calmarDu 1er janvier au 31 décembre
19Union des républiques socialistes soviétiquesMorue charbonnièreZone de pêche 5Ligne fixeDu 1er janvier au 31 décembre
20Union des républiques socialistes soviétiquesMorue du Pacifique occidentalZones de pêche 3 et 5Chalut pélagiqueDu 1er janvier au 31 décembre
21Union des républiques socialistes soviétiquesAiguillatZones de pêche 3 et 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
22Tous les autres États d’immatriculationMerlu du PacifiqueSous-secteurs 5-1A, 5-1B et 5-2Chalut pélagiqueDu 30 novembre au 31 décembre
23Tous les autres États d’immatriculationScorpènesZone de pêche 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
24Tous les autres États d’immatriculationCalmarZone de pêche 5Filet maillantDu 1er janvier au 31 décembre
25Tous les autres États d’immatriculationCalmarZone de pêche 5Turlutte à calmarDu 1er janvier au 31 décembre
26Tous les autres États d’immatriculationMorue charbonnièreZone de pêche 5Ligne fixeDu 1er janvier au 31 décembre
27Tous les autres États d’immatriculationMorue du Pacifique occidentalZones de pêche 3 et 5Chalut pélagiqueDu 1er janvier au 31 décembre
28Tous les autres États d’immatriculationAiguillatZones de pêche 3 et 5ChalutDu 1er janvier au 31 décembre
  • DORS/78-753, art. 4;
  • DORS/79-715, art. 14;
  • DORS/82-771, art. 13;
  • DORS/87-185, art. 10.
 
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