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, ch. 417 - Table des matières
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C.R.C.
, ch. 417
Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (
C.R.C.
, ch. 417)
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Règlement à jour 2012-05-02
Page précédente
ANNEXE III
[Abrogée, DORS/93-287, art. 2]
Titres
Articles/Annexes
Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
1 -
TITRE ABRÉGÉ
2 -
INTERPRÉTATION
3 -
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE TOUTES LES DISPOSITIONS DE LA LOI
4 -
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 4, 5, 6, 8 ET 10 DE LA LOI
5 -
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 4 ET DU SOUS-ALINÉA 10B)(II) DE LA LOI
6 -
PRESCRIPTIONS ET EXEMPTIONS RELATIVES AU BILINGUISME
7 -
APPOSITION DE L’ÉTIQUETTE SUR UN PRODUIT PRÉEMBALLÉ
12 -
PARTIE DE L’ÉTIQUETTE SUR LAQUELLE LES RENSEIGNEMENTS DOIVENT ÊTRE INDIQUÉS
14 -
TAILLE DES CARACTÈRES D’IMPRIMERIE À UTILISER POUR INDIQUER LES RENSEIGNEMENTS
17 -
DÉCLARATION DE QUANTITÉ NETTE
18 -
EXEMPTION DE LA DÉCLARATION DE QUANTITÉ NETTE
19 -
EXEMPTION DE LA DÉCLARATION DE QUANTITÉ NETTE EN UNITÉS MÉTRIQUES ET DES EXIGENCES RELATIVES AU FORMAT
21 -
FORME DE LA DÉCLARATION DE QUANTITÉ NETTE
24 -
UNITÉS DE MESURE
28 -
PRODUITS PRÉEMBALLÉS COMPOSÉS DE PRODUITS EMBALLÉS SÉPARÉMENT
29 -
ANNONCES
30 -
NOM ET AUTRES RENSEIGNEMENTS
32 -
EXEMPTION DES SOUS-ALINÉAS 10B)(I) ET (II) DE LA LOI
33 -
DÉCLARATION DU NOMBRE DE PORTIONS
34 -
IMAGES SUR LES ÉTIQUETTES DE PRODUITS ALIMENTAIRES
36 -
NORMALISATION DES FORMATS DE CONTENANT
37 -
CAPACITÉ DES RÉCIPIENTS
38 -
TOLÉRANCES
39 -
EXAMEN
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
Table des matières
1 ... 2
3 ... 5
5.1 ... 6
7 ... 14
15 ... 19
20 ... 22
23 ... 27
27.1 ... 31
32 ... 34
35 ... 37
38 ... 40.1
41
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
Table des matières
1 ... 2
3 ... 5
5.1 ... 6
7 ... 14
15 ... 19
20 ... 22
23 ... 27
27.1 ... 31
32 ... 34
35 ... 37
38 ... 40.1
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