Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation (C.R.C., ch. 356)

Règlement à jour 2012-05-02; dernière modification 2010-06-10 Versions antérieures

ANNEXE 2

(article 3)

ZONES DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION

Carte des eaux arctiques du Canada indiquant les seize zones de contrôle de la sécurité de la navigation
  • DORS/2010-131, art. 8