Règlement sur la santé des animaux

91.3 À moins d’indication contraire toute personne tenue de garder un registre en vertu du présent règlement doit

• a) conserver ce registre pour une période de deux ans après la date où le registre a été exigé;

• b) remettre le registre à un inspecteur, à sa demande à toute heure raisonnable au cours de la période visée à l’alinéa a) pour qu’il puisse l’examiner, en tirer des extraits ou en faire des photocopies; et

• c) sur réception d’une demande écrite de l’inspecteur, lui fournir les renseignements que renferme le registre, en une forme approuvée par le ministre.