Règlement sur les réserves d’espèces sauvages
2. Dans le présent règlement,
- « adulte »
« adulte » Personne âgée de 18 ans ou plus. (adult)
- « aîné »
« aîné » Personne âgée de 65 ans ou plus. (senior)
- « animal »
« animal » Animal appartenant à une espèce sauvage ainsi qu’un animal qui ne s’en différencie pas aisément. (animal)
- « arme à feu »
« arme à feu » toute arme munie d’un canon permettant de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile; (firearm)
- « chasser »
« chasser » comprend le fait de pourchasser, poursuivre, harceler, traquer un animal, le suivre ou en suivre la piste et être à l’affût en vue de le prendre, y compris le fait de le molester, de le piéger, de tenter de le piéger ou de le tirer, que l’animal soit ou non capturé, abattu ou blessé, à l’instant même ou plus tard; (hunt)
- « enfant »
« enfant » Personne âgée de 12 ans ou moins. (child)
- « étudiant »
« étudiant » Personne âgée de 13 ans ou plus, mais de moins de 18 ans, ou personne qui possède une carte d’étudiant valide délivrée par un établissement d’enseignement reconnu. (student)
- « famille »
« famille »[Abrogée, DORS/99-95, art. 1]
- « faune »
« faune » ou « animaux sauvages »[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]
- « fonctionnaire de réserve de faune »
« fonctionnaire de réserve de faune »[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]
- « grenaille à matrice de tungstène »
« grenaille à matrice de tungstène » Grenaille contenant en poids :
a) au moins 86 % de tungstène;
b) au plus 5 % de nickel;
c) au plus 3 % de fer;
d) au plus 5 % de copolymère d’acide méthacrylique éthylique;
e) au plus 1 % de tout autre élément ou composé. (tungsten-matrix shot)
- « grenaille d’acier »
« grenaille d’acier » Grenaille contenant en poids :
a) au moins 98 % de fer;
b) au plus 1 % de tout autre élément. (steel shot)
- « grenaille de bismuth »
« grenaille de bismuth » Grenaille contenant en poids :
a) au moins 96 % de bismuth;
b) au plus 4 % d’étain;
c) au plus 1 % de tout autre élément. (bismuth shot)
- « grenaille d’étain »
« grenaille d’étain » Grenaille contenant en poids :
a) au moins 98 % d’étain;
b) au plus 1 % de tout autre élément. (tin shot)
- « grenaille de tungstène-bronze-fer »
« grenaille de tungstène-bronze-fer » Grenaille contenant, en poids :
a) au moins 50 % de tungstène;
b) au moins 3 % d’étain;
c) au moins 0,5 % de fer;
d) au plus 45 % de cuivre;
e) au plus 1 % de tout autre élément. (tungsten-bronze-iron shot)
- « grenaille de tungstène-fer »
« grenaille de tungstène-fer » Grenaille contenant en poids :
a) au moins 45 % de fer;
b) au plus 55 % de tungstène;
c) au plus 1 % de tout autre élément. (tungsten-iron shot)
- « grenaille de tungstène-nickel-fer »
« grenaille de tungstène-nickel-fer » Grenaille contenant en poids :
a) au moins 50 % de tungstène;
b) au moins 15 % de fer;
c) au plus 35 % de nickel;
d) au plus 1 % de tout autre élément. (tungsten-nickel-iron shot)
- « grenaille de tungstène-polymère »
« grenaille de tungstène-polymère » Grenaille contenant en poids :
a) au moins 93 % de tungstène;
b) au plus 7 % de Nylon 6 ou de Nylon 11;
c) au plus 1 % de tout autre élément ou composé. (tungsten-polymer shot)
- « grenaille non toxique »
« grenaille non toxique » Grenaille à matrice de tungstène, grenaille d’acier, grenaille de bismuth, grenaille d’étain, grenaille de tungstène-bronze-fer, grenaille de tungstène-fer, grenaille de tungstène-nickel-fer ou grenaille de tungstène-polymère. (non-toxic shot)
- « Loi »
« Loi » La Loi sur les espèces sauvages du Canada. (Act)
- « ministre »
« ministre »[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]
- « permis »
« permis »[Abrogée, DORS/94-594, art. 4]
- « plomb »
« plomb » Objet qui sert à faire plonger une ligne et qui contient plus de un pour cent de plomb en poids. (lead sinker)
- « réserve de faune »
« réserve de faune »[Abrogée, DORS/94-594, art. 4(F)]
- « réserve d’espèces sauvages »
« réserve d’espèces sauvages » Étendue de terres domaniales dont la description figure à l’annexe I. (wildlife area)
- « services d’interprétation »
« services d’interprétation » Activité comportant l’interprétation des espèces sauvages, exercée dans la Réserve nationale de faune de Cap-Tourmente. (interpretation services)
- « services d’interprétation généraux »
« services d’interprétation généraux »[Abrogée, DORS/99-95, art. 1]
- « services d’interprétation spéciaux »
« services d’interprétation spéciaux »[Abrogée, DORS/99-95, art. 1]
- « turlutte en plomb »
« turlutte en plomb » Amorce lestée qui sert à la pêche et qui contient plus de un pour cent de plomb en poids. (lead jig)
- « végétal »
« végétal » Végétal appartenant à une espèce sauvage ainsi qu’un végétal qui ne s’en différencie pas aisément. (plant)
- DORS/78-408, art. 1;
- DORS/78-466, art. 1(F);
- DORS/85-227, art. 1;
- DORS/94-594, art. 4 et 10;
- DORS/95-78, art. 1;
- DORS/96-442, art. 1;
- DORS/97-439, art. 1;
- DORS/99-95, art. 1;
- DORS/2001-322, art. 1;
- DORS/2003-226, art. 1;
- DORS/2005-124, art. 1.