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Règlement sur la stabilisation du revenu des producteurs de grain de l’Ouest (C.R.C., ch. 1607)
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Règlement à jour 2012-05-02
Loi habilitante : LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide